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SA SEBAT Radiee ***
BRICOMARCHE
Informations legales de SA SEBAT
| Denomination | SA SEBAT |
| Nom commercial | BRICOMARCHE |
| SIREN | 348 087 180 (RCS de VESOUL) |
| SIRET (siege) | 348 087 180 00017 |
| N° TVA | FR01348087180 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | RTE DE BELFORT, 70200 LURE |
| Capital social | 40 000 € |
| Date de creation | 03/10/1988 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation | 27/09/2022 |
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Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de SA SEBAT (6)
Président du conseil d’administration et directeur général
Ne.e en 05/1962 - residant : 02160 - les septvallons
Président du conseil d’administration et directeur général
Ne.e en 05/1968 - residant : 88160 - LE THILLOT
Etablissements de SA SEBAT (0)
Observations (7)
03/04/2023 n°1752
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire Par jugement en date du 30/03/2023, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé la reprise de la liquidation judiciaire de la SA SEBAT, Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. Date d'effet : 30/03/2023
27/09/2022 n°4828
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 27/09/2022, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 de SA SEBAT. Date d'effet : 27/09/2022
27/09/2022 n°4829
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28/10/2021 n°5099
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 26/10/2021, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre SA SEBAT. Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A fixé provisoirement au 29/09/2021 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 26/10/2021
02/02/2017 n°392
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 04/10/2016.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Documents deposes par SA SEBAT
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Comptes annuels de SA SEBAT
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 01/03/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de derefencement | |
SA SEBAT est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 03/10/1988 à LURE (70). Son siège social est situé au RTE DE BELFORT, 70200 LURE. La société est immatriculée sous le SIREN 348 087 180. Son capital social est de 40 000 euros. Elle est dirigée par Pascal SALA, Président du conseil d’administration et directeur général. Cette société a été radiée.
