07/11/2019 n°14428
Radiation du RCS le 07/11/2019 avec effet au 05/11/2019 EN DATE DU 05 NOVEMBRE 2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
07/11/2019 n°14427
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/11/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE MARTIN (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 15/05/2012 ) Date d'effet : 05/11/2019
19/01/2017 n°667
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017
24/01/2014 n°764
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 23/01/2014 Date d'effet : 23/01/2014
21/11/2012 n°9157
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 20/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MARTIN (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX. Date d'effet : 20/11/2012
15/11/2012 n°8993
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE UN PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE MARTIN (SAS) AU PROFIT DE GROUPE MONDIAL FRIGO SAS, ET DESIGNE ME REMY BOURTOURAULT, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION. Date d'effet : 13/11/2012
16/05/2012 n°4156
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MARTIN (SAS) SOUS LE NUMERO 4157819, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE :DUREUX DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: BAUMANN JACQUES, Administrateur judiciaire : BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC POUR MISSION D' ASSISTER LE DEBITEUR, MANDATAIRE JUDICIAIRE: BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 10/02/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/05/2012