SAULCOT Radiee ***

Publications de SAULCOT au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation20/04/2021
  Radiation du registre
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• Modification19/03/2021
  transmission universelle du patrimoine.
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• Dépôt des comptes18/09/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)
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• Dépôt des comptes24/09/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)
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• Dépôt des comptes19/02/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
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• Dépôt des comptes04/10/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
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• Modification06/07/2017
  Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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• Procédure collective08/06/2017
  Jugement modifiant le plan de redressement
  Date de la décision : 30/05/2017
  Jugement modifiant le plan de redressement.
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• Vente ou cession13/04/2017
  Vente ou cession de fonds
  Avis de projet d'apport partiel d'actif PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE La Société FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE, société anonyme au capital de 1.646.875 euros, dont le siège social est à SAULXURES SUR MOSELOTTE (88290), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EPINAL sous le numéro 322 078 452 Société apporteuse ET La Société STF, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros, dont le siège social est SAINT GENIS LAVAL (69230), Parc Inopolis - 206 route de Vourles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 824 621 437 Société bénéficiaire AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Les Sociétés FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE et FTS ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de 1' article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la Société FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE fait apport à la Société STF de la branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'exploitation d'une usine de filature et de tissage de textile rue Jacquard à SAULXURES SUR MOSELOTTE (88290). L'actif apporté s'élève à 5.324.116,38 euros. Le passif pris en charge par la Société STF, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 2.153.669,92 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 3.170.446,46 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE, une (1) action de cent (100) euros de nominal chacune, créées par la Société STF à titre d'une augmentation de capital d'un montant de cent (100) euros. La prime d'apport non distribuable s'élèvera à 3.144.161,46 euros. Les créanciers des Sociétés FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE et STF dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 28 mars 2017 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EPINAL le 3 avril 2017, au nom de la Société FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE et au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 3 avril 2017, au nom de la Société STF . Société FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Société STF LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
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• Dépôt des comptes07/10/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)
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• Dépôt des comptes01/08/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)
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• Dépôt des comptes29/07/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)
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• Dépôt des comptes05/04/2014
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)
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• Dépôt des comptes30/10/2012
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)
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• Dépôt des comptes30/10/2012
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)
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• Dépôt des comptes30/10/2012
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)
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• Procédure collective20/07/2012
  Jugement de plan de redressement
  Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
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• Procédure collective17/07/2012
  Dépôt de l'état des créances
  L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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• Modification13/10/2011
  Modification survenue sur l'administration
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• Procédure collective14/06/2011
  Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2011 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.