SAVONNERIE DE LUTTERBACH En activite

Changement d'un organe de procédure MODIFICATION D'OFFICE//PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A : DECIDE DU TRANSFERT DES MANDATS JUDICIAIRES OUVERTS AVANT LE 31 JUILLET 1999 ATTRIBUES A MAITRE BAYLE A LA SCP PIERRE BAYLE -PASCALE GEOFFROY,TECHNOPOLE DE BRABOIS- 13 ALLEE DE LONGCHAMPS A VILLERS LES NANCY. Date d'effet : 17/08/1999

VENTE DU FONDS PRINCIPAL SIS A LUNEVILLE - 59, BOULEVARD GEORGES POMPIDOU A LA SA LORRAINE COSMETIQUE A COMPTER DU 4 SEPTEMBRE 1997

Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//LA COUR D'APPEL DE NANCY, par Arret du 4 AOUT 1997, : - Donne acte aux Stes BRADFORD SOAP WORKS et ORIGINAL BRADFORD SOAP WORKS de ce qu'elles declarent retirer leur offre de reprise - Infirme le Jugement du 8 JUILLET 1997 rendu par le Tribunal de Commerce de NANCY et statuant a nouveau - Arretele plan de cession au profit de la SA SAVONNERIE ET HUILERIE BERNARD a REZE (44406), 1, Rue des Chevaliers dans la procedure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus et de la SA SAVONNERIE ET PARFUMERIE RCS NANCY B542 088 570 Date d'effet : 04/08/1997

Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//Vu le Jugement prononce le 08 JUILLET 1997 par le Tribunal de Commerce de NANCY arretant le Plan de Cession des actifs de la SA SAVONNERIE ET PARFUMERIE et de la SA SAVONNERIE DE LUTTERBACH au profit du groupe BRADFORD SOAP WORKS Ltd. Vu les dispositions de l'article 174 de la loi ne 85-98 du 25 JANVIER 1985 et des articles 157,158,159 et 160 du 1er decret du 27 DECEMBRE 1985, Le Procureur General pres la Cour d'Appel de NANCY, informe de ce qu'il a, par acte du 18 JUILLET 1997, interjete appel du jugement precite. Date d'effet : 08/07/1997

Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//Le Tribunal de Commerce de NANCY par jugement du 8 Juillet 1997 a arrete le plan de cession du Redressement Judiciaire en regime general de l'entreprise ci-dessus et de la SA SAVONNERIE ET PARFUMERIE SEPA (RCS NANCY B 542 088 570) - Commissaire au plan : Me BAYLE-Technopole Brabois 13 Allee Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 83 44 38 16 Date d'effet : 08/07/1997

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 20 Mai 1997 le Tribunal de Commerce de Nancy a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime General) de l'entreprise ci-dessus sur extension de la SA SAVONNERIE ET PARFUMERIE SEPA RCS NANCY B 542 088 570 , fixe au 18 FEVRIER 1997 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : SCP CHAMBRION-BRUART - 25, boulevard Joffre a NANCY - Tel:83 37 01 01 - Administrateurs : Me BAYLE-Technopole Brabois 13 Allee Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 83 44 38 16 - Juges Commissaires : M. GUYOT et M. FAYOLLE Date d'effet : 20/05/1997

Duree de la societe : 99 ans a compter du 7 decembre 1907

9454507650419970520114000BAYLE PIERRE 0013 Allee de Longchamp 54600VILLERS LES NANCY 7500SCP PIERRE BRUART 0006 Allée Foret de Reine 54500VANDOEUVRE LES NANCY

9454507650419970804147100BAYLE PIERRE 0013 Allee de Longchamp 54600VILLERS LES NANCY 0000