SELECTIONS IMPORTATIONS CONTEMPORAINES En activite

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

JUGEMENT DU 29 11 1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 93/4131 JUGE COMMISSAIRE: MR CHENESSEAU LIQUIDATEUR: MAITRE DE THORE 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A 3 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. FIN DE LA MISSION DE MAITRE LESSERTOIS ADMINISTRATEUR

PAR JUGEMENT RENDU LE 13 09 1993 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 13 11 1993.

JUGEMENT DU -17.08.93- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SS LE NUM. -934132-, DATE DE FIN DE PERIODE D'ENQUETE -13.09.93-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -25.06.92-, JUGE COMMISSAIRE -M.CHENESSEAU-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT --, REPRESENTANT DES CREANCIERS -ME DE THORE 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME LESSERTOIS 140 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT JOINT LES CAUSES AVEC PATRIMOINES DISTINCTS AVEC LA STE INTERNATIONALE COMMERCIALE ET FINANCIERE RC 89B14788 .

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 29 07 1993 AU GREFFE DE PARIS

MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981

SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 22 DECEMBRE 1969