SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE En activite

Gestion de biens Commerciale

Informations legales de SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE

Denomination	SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
SIREN	539 090 696 (RCS de MACON)
SIRET (siege)	539 090 696 00011
N° TVA	FR24539090696
Forme juridique	Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration
Siege social	CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE, RUE de Lingendes, 71000 Mâcon
Capital social	5 092 000 €
Date de creation	12/01/2012
Duree de la societe	99 ans
Cloture exercice	31/12

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SA : modification des organes de direction, augmentation de capital, transfert de siege.

Transfert de siege Changement de dirigeant Changement d'activite Modification du capital Cession de parts Depot des comptes annuels Beneficiaire effectif Dissolution / Liquidation

Dirigeants de SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE (13)

Pascal GAUTHERON

Président du conseil d’administration et directeur général

Ne.e en 11/1958 - residant : 71500 - Louhans

Vincent OLIVIERI

Commissaire aux comptes suppléant

residant : 71200 - Le Creusot

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Administrateur

CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Administrateur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Administrateur

CORGECO

Commissaire aux comptes titulaire

SIREN 515 132 926

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Administrateur

SIREN 247 100 290

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE

Administrateur

SAFIDI SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

Administrateur

SIREN 332 263 417

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Administrateur

SIREN 352 483 341

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Administrateur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SOANE ET LOIRE

Administrateur

SIREN 227 100 013

cci cote d' or saone et loire

Administrateur

SIREN 187 100 037

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Etablissements de SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE (2)

Siege et etablissement principal — SIRET 539 090 696 00011

539 090 696 00011 — CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE, RUE de Lingendes, 71000 Mâcon Avis Sirene

Activites
12/12/2011	Location de terrains et d'autres biens immobiliers GESTION_DE_BIENS (6820B)

Etablissement secondaire — SIRET 539 090 696 00029

539 090 696 00029 — 12 RUE ALFRED KASTLER, 71530 FRAGNES-LA LOYERE Avis Sirene

Activites
01/09/2020	location immobilière GESTION_DE_BIENS (6820B)
principale 01/09/2020	location immobilière Commerciale (6820B)

Observations (3)

25/08/2023 n°F23/004806

Modification relative aux dirigeants Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CA LE GRAND CHALON Départ du représentant : Monsieur Sébastien Jean MARTIN Ajout du représentant : Monsieur Dominique René JUILLOT Ajout du représentant : Monsieur Pascal Yvon Joël BOULLING à compter du 16/06/2022

25/08/2023 n°F23/004803

Modification relative aux dirigeants Société anonyme d'économie mixte locale BATIFRANC n'est plus administrateur Ajout du représentant de la CCI de Saône et Loire : Monsieur ECHALIER Bernard à compter du 10/10/2017

25/08/2023 n°F23/004804

Modification relative aux dirigeants Modification du représentant permanent de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Départ du représentant : Monsieur Edouard Jean SAINT-AUBIN Ajout du représentant : Monsieur Jean-Philippe Michel REVIRON à compter du 27/09/2021

Documents deposes par SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE

Chargement des documents...

Evolution financiere

Comptes annuels de SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE

Chargement des comptes annuels...

Documents officiels de la societe

Extrait RNE Avis de situation Sirene

Activites

NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Forme : GESTION_DE_BIENS

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214 938

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1 188

dont 1 188 en Saone-et-Loire

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Informations

Derniere MAJ RNE	24/07/2025
Source	Registre National des Entreprises (INPI)
Demande de déréférencement (RGPD)

SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE est une Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration créée le 12/01/2012 à Mâcon (71). Son siège social est situé au CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE, RUE de Lingendes, 71000 Mâcon. La société est immatriculée sous le SIREN 539 090 696. Elle exerce dans le secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Son capital social est de 5 092 000 euros. Elle est dirigée par Vincent OLIVIERI, Commissaire aux comptes suppléant.

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