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SEMENCES DROUAISES Radiee ***
Informations legales de SEMENCES DROUAISES
| Denomination | SEMENCES DROUAISES |
| SIREN | 318 502 820 (RCS de CHARTRES) |
| SIRET (siege) | 318 502 820 00018 |
| N° TVA | FR78318502820 |
| Forme juridique | Union de sociétés coopératives agricoles |
| Siege social | 13 CHE DE NUISEMENT, 28500 VERNOUILLET |
| Date de creation | 10/04/1980 |
| Duree de la societe | 50 ans |
| Cloture exercice | 30/06 |
| Radiation | 12/07/2017 |
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Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de SEMENCES DROUAISES (6)
Commissaire aux comptes suppléant
SIREN 480 362 987
Etablissements de SEMENCES DROUAISES (0)
Observations (3)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
"LA QUALITE DE COOPERATIVE AGRICOLE EST SUSPENDUE à L'AGRéMENT DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE COMPéTENTE". MODIFICATION D'OFFICE DU 5 JANVIER 1981 : PAR ARRETE MINISTERIEL EN DATE DU 23 DECEMBRE 1980, LE MINISTERE DE L'AGRI- CULTURE A AGREE, SOUS LE Nø 2056, LA SOCIETE "SEMENCES DROUAISES" UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES. MODIFICATION DU 26 AVRIL 1984 : NOUVELLE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 30/04 (AGE DU 02/03/1984) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
MONTANT MINIMUM : 304,00 euros - MONTANT MAXIMUM : 150.000,00 euros
Documents deposes par SEMENCES DROUAISES
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Comptes annuels de SEMENCES DROUAISES
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 26/02/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SEMENCES DROUAISES est une Union de sociétés coopératives agricoles créée le 10/04/1980 à VERNOUILLET (28). Son siège social est situé au 13 CHE DE NUISEMENT, 28500 VERNOUILLET. La société est immatriculée sous le SIREN 318 502 820. Cette société a été radiée.
