27/11/2018 n°F18/059253
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/11/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
27/11/2018 n°F18/059182
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/11/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
21/10/2015 n°F15/042646
Vente du fonds à la SOCIETE NOUVELLE SIDAC en date du 17/06/2015
06/05/2015 n°F15/018527
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/05/2015 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan. Juge commissaire : Monsieur VERGÉ Jean-Paul. Juge commissaire suppléant : Madame MONNOT Chantal. Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03. Date de cessation des paiements : 01/04/2015
23/01/2014 n°F14/004207
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAVOREL Stanislas en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
22/12/2011 n°F11/046166
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 22/12/2011 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : la Selarl BAULAND-GLADEL-MARTINEZ représentée par Me Eric BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON
09/11/2011 n°F11/039985
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/11/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/01/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
04/05/2011 n°F11/017610
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 04/05/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/11/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
10/11/2010 n°F10/037663
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/11/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur CROUSLE Vincent, Juge commissaire suppléant : Monsieur TRANCHAND André, Mandataire Judiciaire : Maître SABOURIN 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : la Selarl BAULAND-GLADEL-MARTINEZ représentée par Me Eric BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 16/09/2010
25/03/2005 n°F05/010001
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
23/11/1966
DM 9138 du 23/11/1966 : Aux termes d'un acte SSPen date des 6 et 14/10/1966, la STE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS CHIMIQUES-S.I.D.A.C. SA siège à FONTAINES SUR SAONE 32 bis quaiJean Baptiste Simon en liquidation a vendu à la STE : 1°)La propriété exclusive des marques de fabrique sous lesquelles sont fabriqués et vendus dans le commerce divers produits de peinture et revetements muraux et de sols dépendant du fonds industriel d'achat et fabrication vente importation et exportation de produits chimiques, produits de parfumerie et d'hygiène dont la Sté SIDAC est propriètaire à FONTAINES SUR SAONE 32 bis quai J.B. Simon 2°) La Clientèle attachée aux dites marques-Entrée en jouissance le DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Octobre 1998 Transfert du siège et du principal établissement du Rue du Stade 69120 VAULX EN VEL au 10 Rue Pierre Mendes France 69120 VAULX EN VELIN
