31/03/2026
Par jugement du 31/03/2026, le tribunal de commerce d’Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire
13/08/2014
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 13/08/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014:
ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE
NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
27/03/2012
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE M. ALAIN BOUTISSOU, SOCIETE FOC OUTILLAGE, 7 AVENUE GALIBERT, 95151 TAVERNY CEDEX, POUR LE COMPTE DE DEUX SOCIETES A CONSTITUER, VOSGES INVESTISSEMENT ET SIFO SOGECOM INDUSTRIE
27/03/2012
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE JUSQU'AU 06/07/2012
06/01/2012
EN DATE DU 06/01/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION - A NOMME MAITRE FABIEN VOINOT
146, RUE JEAN MERMOZ, 88100 STE MARGUERITE COMME LIQUIDATEUR ET LA SELARL YVES-JEROME KREBS ET VINCENT SUTY COMME ADMINISTRATEUR
31/08/2010
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/08/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE
LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE
ME VOINOT - 146 RUE JEAN MERMOZ - 88100 SAINTE MARGUERITE
EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
16/02/2010
EN DATE DU 16/02/2010, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24/08/2010
21/07/2009
EN DATE DU 21/07/2009, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23/02/2010
10/03/2009
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET A DESIGNE:
JUGE COMMISSAIRE: MR PERRIN
JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR L'HOMME
MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Fabien VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ, 88100 SAINTE MARGUERITE
ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : SELARL KREBS SUTY
73, RUE DE LA COLLINE, 54015 NANCY CEDEX
DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 24/02/2009
PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23/08/2009
24/02/2009
EN DATE DU 24/02/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE EPINAL A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET A DESIGNE :
JUGE COMMISSAIRE : MR PERRIN
JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR L'HOMME
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTANCE : SELARL KREBS SUTY - 73, RUE DE LA COLLINE - 54015 NANCY CEDEX
MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE
ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
TRANSFERT:DEPOT AU GREFFE DE PONTOISE 2595 DU 1.4.1992 PUBLICITE : LE REGIONAL DU 26.3.92