SNCF Radiee ***

Informations legales de SNCF

Denomination SNCF
SIREN 808 332 670 (RCS de BOBIGNY)
SIRET (siege) 808 332 670 00013
N° TVA FR59808332670
Forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Siege social 2 PL AUX ETOILES, 93210 SAINT-DENIS
Date de creation 02/12/2014
Radiation 03/01/2020

Radiation d'office : nous pouvons vous aider

Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.

Conseillere Contract Factory
Besoin d'accompagnement ? Appelez-nous 09.72.57.50.30

Dirigeants de SNCF (7)

Président du directoire
Ne.e en 05/1958 - residant : 93200 - Saint-Denis
Président du conseil de surveillance
Ne.e en 04/1950 - residant : 93200 - Saint-Denis
Commissaire aux comptes suppléant
Ne.e en 05/1965 - residant : 92208 - Neuilly-sur-Seine Cedex
Autre
Ne.e en 04/1960 - residant : 75015 - Paris 15e Arrondissement
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 344 366 315
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 672 006 483
Commissaire aux comptes suppléant
SIREN 377 652 938

Etablissements de SNCF (0)

Voir 594 etablissements fermes

Observations (2)

03/01/2020 n°279
Radiation du RCS BOBIGNY le 03/01/2020 avec effet au 01/01/2020 : l'établissement public SNCF est dissout de plein droit et l'intégralité de ses biens, droits, obligations et autorisations de toute nature est reprise, à la valeur nette comptable, dans le cadre d'une dévolution universelle de patrimoine, par l'établissement public SNCF Mobilités, qui lui succède dans tous ses engagements, droits et obligations (Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF).
02/12/2014
Législation applicable Création de SNCF par la loi du 4 aout 2014 publiée au JO DU 5 aout 2014 ( Article 25 )

Documents deposes par SNCF

Chargement des documents...

Comptes annuels de SNCF

Chargement des comptes annuels...

Documents officiels de la societe

Informations

Derniere MAJ RNE 29/03/2024
Source Registre National des Entreprises (INPI)
Demande de déréférencement (RGPD)

SNCF est une Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public créée le 02/12/2014 à SAINT-DENIS (93). Son siège social est situé au 2 PL AUX ETOILES, 93210 SAINT-DENIS. La société est immatriculée sous le SIREN 808 332 670. Elle est dirigée par Guillaume PEPY, Président du directoire. Cette société a été radiée.

Demande de déréférencement (RGPD)