26/08/2020 n°9660
Radiation - Apport du patrimoine de la société à GLOBAL dans le cadre d'une fusion avec effet au 04/06/2020
12/08/2020 n°4526
Radiation - Apport du patrimoine de la société à GLOBAL - 382 651 438 dans le cadre d'une fusion avec effet au 04/06/2020
11/08/2020 n°1359
Radiation du RCS le 11/08/2020 avec effet au 04/06/2020 par la société GLOBAL 382 651 438
19/07/2012 n°965
ARTICLE L526-8 II DU CODE RURAL POUR APPORT PARTIEL D'ACTIF : APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "OVINS" A LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE COPAGNO (RCS PUY EN VELAY 388 494 163)
23/08/2010 n°1098
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/06/2010 : mise à jour des représentants de personnes morales, nouvel adminisrateur : EARL FRANCK MONCE, partant : Mr MELIN SERGE
28/07/2009 n°5487
Changement de dénomination à compter du 10/06/2009 Ancienne : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'ABATTAGE DE VIANDES DU CENTRE Nouvelle : SOCAVIAC
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
minimum : ne peut être inférieur au 3/4 du montant du capital
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 11 053 530.00 FRF nouveau montant : 1 685 099.79 Eur
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.