21/03/2024 n°F24/008027
Par ordonnance en date du 15/03/2024, le Président du Tribunal de Commerce de Toulon a nommé Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ML Associés prise en la personne de Maître Nicolas MALRIC 59 Avenue Maréchal Foch 83000 TOULON.
15/03/2024 n°F24/007312
Par ordonnance en date du 15/03/2024, le Président du Tribunal de Commerce de Toulon a nommé Commissaire à l'exécution du plan : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 Avenue Maréchal Foch 83000 TOULON.
15/03/2024 n°F24/007268
Par ordonnance en date du 15/03/2024, le Président du Tribunal de Commerce de Toulon a nommé représentant des créanciers : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 Avenue Maréchal Foch 83000 TOULON.
11/03/2022
NPAI COMPTES ANNUELS 2018
21/10/2013 n°12131
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 14/10/2013 , désignant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
21/10/2013 n°12297
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 14/10/2013 Nommant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
10/02/2009 n°18086
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 09/02/2009 nommant M. Andre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
03/07/2006 n°16996
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 16/01/2006 nommant M. TRINGALI juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002 n°11403
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
01/01/2002 n°10807
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
07/08/1996 n°1082
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 07/08/1996 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan me Henri Bor , maintient administrateur me Henri Nespoulous , nom du juge commissaire : mme Fabre
05/02/1996 n°24915
Pli Non Distribuable
28/09/1995
Par jugement du 25 09 1995 Poursuite d'activité du 19 09 1995 Au 19 03 1996
06/04/1995
Par jugement en date du 03 04 1995 la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la société 3 c et de la société foncière de la bergerie est désormais poursuivie sous le régime général prévu par les dispositions du titre i e la loi u 25 janvier 1985 me Nespoulous Henri 24 rue Lulli 13001 Marseille a été nomme en qualité d'Aministrateur avec mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assurer seul la gestion de l'entreprise
15/03/1995
Par jugement du 13 03 1995 Poursuite d'activité du 19 11 1994 Au 19 03 1995
31/01/1995
Par ordonnance rendue le 20 12 1994 Renouvellement de la période d'enquête jusqu'au 19 11 1994
24/11/1994
Par jugement en date du 21 11 1994 du tribunal de commerce de Toulon, extension de la procédure de redressement judiciaire à la société civile foncière de la bergerie
22/09/1994
Par jugement du 19 09 1994 Le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : maître Bor Henri 59 Bd mal Foch 83000 Toulon
16/12/1991 n°81071
Non dissolution malgré les pertes en capital --Assemblée générale du 25 Septembre 1991.Mc.Nf
22/02/1985 n°2950
Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 Age du 25 janvier 1985