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ACOBAT En activite
Liberale Commerciale Gestion de biens
Informations legales de ACOBAT
| Denomination | ACOBAT |
| SIREN | 313 861 924 (RCS de LYON) |
| SIRET (siege) | 313 861 924 00063 |
| N° TVA | FR91313861924 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | 4 RUE JULES FERRY, 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON |
| Date de creation | 29/09/1978 |
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Participations et mandats (1)
Etablissements de ACOBAT (4)
Siege et etablissement principal — SIRET 313 861 924 00063
| Activites | |
| 01/09/1981 | Travaux d'isolation Independante (4329A) |
Etablissement secondaire — SIRET 313 861 924 00022
| Activites | |
| 01/01/1900 | travaux de bâtiment en général et d'isolation acoustique Commerciale (4329A) |
Etablissement secondaire — SIRET 313 861 924 00097
| Activites | |
| 01/01/1991 | Location de terrains et d'autres biens immobiliers GESTION_DE_BIENS (6820B) |
Etablissement secondaire — SIRET 313 861 924 00105
| Activites | |
| 02/01/1996 | ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT ET D'ISOLATION ACOUSTIQUE Commerciale (4329A) |
Observations (10)
08/02/1995 n°3
: JUGEMENT T C LYON EN DATE DU 30.1.1995 -REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME WALCZAK 4 BD E. DEREULLE 69427 LYON CEDEX 03 ADMINISTRATEUR : ME DUTILLEUL JUGE COMMISSAIRE : MR ROQUE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M; DAURES CESSATION DES PAIEMENTS : 9.1.1995
05/04/1995 n°4
: JUGEMENT T C LYON EN DATE DU 27.3.1995 PROLONGE JUSQU'AU 30.6.1995 LA PERIODE D'OBSERVA- TION PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE -
28/06/1995 n°5
: LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON PAR JUGEMENT EN DATE DU 19-6-95 PROLONGE JUSQU'AU 1-8-95 LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE.
23/08/1995 n°6
: Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 01.08.1995 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me DUTILLEUL 4 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON
04/06/1997 n°7
: Jugement Tribunal de Commerce de LYON EN date du 2.6.1997 prononçant la LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RESOLUTION DU PLAN sur déclaration de cessation des paiements - Représentant des Créanciers Liquidateur : Me WALCZAK 4 RUE EUGENE DERUELLE 69427 LYON CEDEX Juge commissaire : MR ROQUE AUTORISE POUR 15 JOURS LA POURSUITE D'ACTIVITE -
09/06/1997 n°1230
(Divers) RESOLUTION DU PLAN ET LIQUIDATION PRONONCEES PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 02/06/97 JUGE COMMISSAIRE : MR ROQUE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR SONIER LIQUIDATEUR : ME WALCZAK 4 BD EUGENE DE RUELLE 69427 LYON CEDEX 3 CESSATION DES PAIEMENTS : 28/05/97 POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE POUR UNE DUREE DE QUINZE JOURS PROROGATION DE DOUZE MOIS DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A COMPTER DE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE
19/02/2025 n°1476
Radiation d'office du RCS de Cusset le 19/02/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Lyon le 01/03/2001
n°1
- Date de début d'activité : 01/09/1978.
n°2
- Date de cessation d'activité : 02/06/1997.
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 09/01/95 DM DU 31/01/95 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 30/01/95 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME WALCZAK 4 BD EUGENE DERUELLE 69427 LYON CEDEX 03 ADMINISTRATEUR : ME DUTILLEUL 4 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON JUGE COMMISSAIRE : MR ROQUE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR DAURES CESSATION DES PAIEMENTS : 09/01/95 POUVOIRS DE L'ADMINISTRATEUR : ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DM DU 28/03/95 JUGEMENT DU 27/03/95 PROLOGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 30/06/95 PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE DM DU 21/06/95 : JUGEMENT DU 19/06/95 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 01/08/95 PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE DM DU 18/08/95 : JUGEMENT EN DATE DU 01/08/95 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION NOMME MAITRE DUTILLEUL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Documents deposes par ACOBAT
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Comptes annuels de ACOBAT
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 4329A
Travaux d'isolation
Forme : INDEPENDANTE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 11/07/2025 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
ACOBAT est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 29/09/1978 à SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON (69). Son siège social est situé au 4 RUE JULES FERRY, 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON. La société est immatriculée sous le SIREN 313 861 924. Elle exerce dans le secteur travaux d'isolation (code NAF 4329A).
