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SOCIETE CIVILE DU MOULIN DE BILLOT En activité
Gestion de biens Commerciale
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Informations légales de SOCIETE CIVILE DU MOULIN DE BILLOT
| Dénomination | SOCIETE CIVILE DU MOULIN DE BILLOT |
| SIREN | 399 745 397 (RCS de BOURGES) |
| SIRET (siège) | 399 745 397 00022 |
| N° TVA | FR80399745397 |
| Facturation électronique | Inscrite, plateforme non identifiée |
| Forme juridique | Autre société civile |
| Siège social | 190 RTE DE LA CHAUME DES JONCS, 18600 SANCOINS |
| Capital social | 1 800 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 04/10/2023 |
| Durée de la société | 22 ans |
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Dirigeants et associés de SOCIETE CIVILE DU MOULIN DE BILLOT (4)
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 09/1978 - residant : 03320 - Lurcy-Lévis
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 12/1956 - residant : 18600 - Sancoins
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 07/1992 - residant : 18150 - Apremont-sur-Allier
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 02/1975 - residant : 18210 - Bessais-le-Fromental
Établissements de SOCIETE CIVILE DU MOULIN DE BILLOT (1)
Siège et établissement principal — SIRET 399 745 397 00022
| Activités | |
| 01/02/1995 | exploitation par bail d'un étang GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 01/02/1995 |
exploitation par bail d'un étang Commerciale (6820B) |
Observations (3)
05/10/2023 n°5795
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bourges par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 09/04/2022 du le Moulin des Cottets 03320 Lurcy-Lévis au 190 Route de la chaume des joncs 18600 Sancoins
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 n°6821
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Documents déposés par SOCIETE CIVILE DU MOULIN DE BILLOT
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Comptes annuels de SOCIETE CIVILE DU MOULIN DE BILLOT
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers SOCIETE CIVILE DU MOULIN DE BILLOT
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
exploitation par bail d'un étang
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
exploitation par bail d'un étang
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 23/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SOCIETE CIVILE DU MOULIN DE BILLOT est une Autre société civile créée le 04/10/2023 à SANCOINS (18). Son siège social est situé au 190 RTE DE LA CHAUME DES JONCS, 18600 SANCOINS. La société est immatriculée sous le SIREN 399 745 397. Elle exerce dans le secteur exploitation par bail d'un étang (code NAF 6820B). Son capital social est de 1 800 euros. Elle est dirigée par Nicolas Clement BARBIER, Gérant et associé indéfiniment responsable.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
