Paiement sécurisé
PAYER : 100.23€
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE En activite
Commerciale
Informations legales de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
| Denomination | SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE |
| SIREN | 424 673 531 (RCS de CHALON-SUR-SAONE) |
| SIRET (siege) | 424 673 531 00051 |
| N° TVA | FR04424673531 |
| Forme juridique | Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration |
| Siege social | 12 RUE ALFRED KASTLER, 71530 FRAGNES-LA LOYERE |
| Capital social | 1 079 808,00 € |
| Date de creation | 18/10/1999 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
Modifier cette entreprise ?
Effectuez vos formalites en ligne, simplement et rapidement
SA : modification des organes de direction, augmentation de capital, transfert de siege.
Dirigeants de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE (21)
Président du conseil d’administration et directeur général
Ne.e en 05/1954 - residant : 71640 - Mercurey
Commissaire aux comptes suppléant
Ne.e en 01/1968 - residant : 71100 - Chalon-sur-Saône
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 329 073 779
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Administrateur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL BOURGOGNE
Administrateur
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Administrateur
Participations et mandats (3)
Etablissements de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 424 673 531 00051
| Activites | |
| 30/06/2016 | Étude réalisation et commercialisation d'opérations d'aménagement visées à l'article L.300-1 Du Code de l'urbanisme et celles liées aux nouvelles technologies de l'information de la communication et la mise en oeuvre d'une politique de l'environnement sur le territoire du Département de Saône et Loire toutes activités complémentaires aux opérations d'aménagement Commerciale (7112B) |
Observations (3)
02/12/2021 n°11203
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 03/08/2021
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457 347.05 EUR
Documents deposes par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
Chargement des documents...
Comptes annuels de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
Chargement des comptes annuels...
Documents officiels de la societe
Activites
NAF 7112B
Étude réalisation et commercialisation d'opérations d'aménagement visées à l'article L.300-1 Du Code de l'urbanisme et celles liées aux nouvelles technologies de l'information de la communication et la mise en oeuvre d'une politique de l'environnement sur le territoire du Département de Saône et Loire toutes activités complémentaires aux opérations d'aménagement
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
8 797
entreprises creees en Saone-et-Loire ces 12 derniers mois, toutes activites confondues
Voir toutes les creations en Saone-et-Loire
14 089
entreprises du secteur ingenierie et etudes techniques creees en France ces 12 derniers mois
Voir toutes les creations du secteur
Informations
| Derniere MAJ RNE | 06/01/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE est une Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration créée le 18/10/1999 à FRAGNES-LA LOYERE (71). Son siège social est situé au 12 RUE ALFRED KASTLER, 71530 FRAGNES-LA LOYERE. La société est immatriculée sous le SIREN 424 673 531. Elle exerce dans le secteur étude réalisation et commercialisation d'opérations d'aménagement visées à l'article l.300-1 du code de l'urbanisme et celles liées aux nouvelles technologies de l'information de la communication et la mise en oeuvre d'une politique de l'environnement sur le territoire du département de saône et loire toutes activités complémentaires aux opérations d'aménagement (code NAF 7112B). Son capital social est de 1 079 808,00 euros. Elle est dirigée par Fabien PRETOT, Commissaire aux comptes suppléant.
