03/05/2022 n°1986B1059241
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 28-04-2022 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DES BIENS POUR EXTINCTION DU PASSIF SOUS LE NUMERO P199602971
06/12/2023 n°1986B1059244
NPAI RELANCE BILAN 2022
10/07/2018 n°1986B1059239
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 05-07-2018 NOMMANT SELAS Etude JP en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE
04/08/1995 n°11
EXTENSION DE L'ACTIVITE A COMMERCE DE LIVRES, MANUSCRITS, RECUEILS, GRAVURES, ESTAMPES PAR ATTRIBUTION DU PATRIMOINE DE LA STE LES VIEUX LIVRES D'EUROPE RCS PARIS B388882243 RADIEE LE 13 JUILLET 1995 A COMPTER DU 5 JUILLET 1995
25/05/1996 n°89376
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 24.05.96.
07/06/1996 n°1409
JUGEMENT DU 06.06.96. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 962971, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 28.04.95, JUGE COMMISSAIRE: M.COURBOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.PIARD,LIQUIDATEUR ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES : 2 MOIS A COMPTER DELA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
19/09/1996 n°59123
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19 09 1996 PRONONCANT L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE SOUS LE NUMERO 962971 A LA SNC LILAS RCS 89B14640ET SNC MONTREUIL RCS 89B14526, DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINE COMMUN SOUS LE NUMERO 962971 JUGE COMMISSAIRE MR COURBOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR PIARD LIQUIDATEUR MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 19 09 1996 - LE LIQUIDATEUR DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES DOUZE MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT AU BODACC.
01/01/2002 n°52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
07/04/2004 n°3438
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.03.2004 NOMME LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL EN REMPALCEMENT DE ME PIERREL
27/02/2006 n°22
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16-02-2006 NOMMANT M BAGNERES JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE