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SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE En activité
Commerciale
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Informations légales de SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE
| Dénomination | SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE |
| SIREN | 318 163 094 (RCS de ANNECY) |
| SIRET (siège) | 318 163 094 00010 |
| N° TVA | FR79318163094 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via B2Brouter Global SL |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siège social | 66 CHE DE LA PRAIRIE, 74000 ANNECY |
| Capital social | 78 750 € |
| Effectif salarié | 250 à 499 salariés (ETI) |
| Date de création | 04/03/1980 |
| Durée de la société | 60 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE (20)
Établissements de SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE (2)
Siège et établissement principal — SIRET 318 163 094 00010
| Activités | |
| 01/01/1980 | L'exploitation et la gestion des services de transports de personnes, leur développement ; la réalisation de toutes études ou activités ayant un lien direct ou indirect avec les services de transport de personnes. Commerciale (4931Z) |
Établissement secondaire — SIRET 318 163 094 00028
| Activités | |
| 01/09/2019 | L'exploitation et la gestion des services de transports de personnes, leur développement. Commerciale (4931Z) |
Observations (2)
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
27/03/2008 : changement de représentants permanents : Partant : Anne HUGUET - DELORME Robert - FRANCOIS Gilles - CORDEBOEUF Joëlle - Jean-François BOUCHET - Pascal MOUILLE - CROSET Michel - PERDOUX Jean - RUPHY Patrick
Documents déposés par SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE
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Comptes annuels de SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE
Chargement des comptes annuels...
BODACC (2)
Publications de SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes23/08/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)Voir la publication au BODACC
- Modification28/07/2026Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4931Z
L'exploitation et la gestion des services de transports de personnes, leur développement ; la réalisation de toutes études ou activités ayant un lien direct ou indirect avec les services de transport de personnes.
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 22/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 04/03/1980 à ANNECY (74). Son siège social est situé au 66 CHE DE LA PRAIRIE, 74000 ANNECY. La société est immatriculée sous le SIREN 318 163 094. Elle exerce dans le secteur l'exploitation et la gestion des services de transports de personnes, leur développement ; la réalisation de toutes études ou activités ayant un lien direct ou indirect avec les services de transport de personnes. (code NAF 4931Z). Son capital social est de 78 750 euros.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
