27/09/2011 n°6188
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 27/09/2011, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE PLAN DE CESSION PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
27/09/2011 n°6189
Radiation du RCS le 27/09/2011 avec effet au 27/09/2011
27/01/2006 n°423
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR VILLOT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MADEC Date d'effet : 27/01/2006
19/10/2005 n°4206
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/10/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DANS LE CADRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE J BASTIDE ET CIE AU PROFIT DE MONSIEUR CORVAISIER POUR UNE SAS A CONSTITUER ET A DESIGNE ME SOPHIE GAUTIER 111 BD DE LATTRE DE TASSIGNY A RENNES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 19/10/2005
06/09/2005 n°3539
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/09/2005, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS EXPIRANT LE 06/03/2006 Date d'effet : 06/09/2005
21/06/2005 n°2585
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/06/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DANS LE CADRE DU REDRESSEMENTJUDICIAIRE DE LA SOCIETE J BASTIDE ET CIE, AU PROFIT DE LA SOCIETE SPTMI, ET A DESIGNE ME SOPHIE GAUTIER 111 BD DE LATTRE DE TASSIGNY 35000 RENNES, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET MAINTIENT EN L'ETAT LA PEDIODE D'OBSERVATION. Date d'effet : 21/06/2005
08/03/2005 n°866
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/03/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE J. BASTIDE ET CIE (SARL) ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR MADEC. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur PICARD. REPRESENTANT DES CREANCIERS Maître Nicole ELLEOUET, 9, Rue Neptune, CS 71937, 29219 BREST CEDEX 1. Administrateur : ME SOPHIE GAUTIER,111, BD. DE LATTRE DE TASSIGNY 35000 RENNES AVEC LA MISSION D'ASSISTANCE ART L 621-22.2 DU CODE DE COMMERCE A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/06/2004 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS Date d'effet : 08/03/2005
07/03/2005 n°839
Mention d'office PAR DECLARATION EN DATE DU 07/03/2005, LA SOCIETE SOCIETE J. BASTIDE ET CIE (SARL) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/03/2005
14/12/2001 n°5200
CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL, ANCIEN CAPITAL : 4 202 500 FRS Date d'effet : 08/11/2001
11/06/1990 n°2148
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS PLACE BRUAT A CHERBOURG (NOTIFICATION DU TC DE CHERBOURG DU 31.05.90) A COMPTER DU 25.05.90
29/02/1988
APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE : REPARATION NAVALE, ELEMENTS COR- PORELS ET INCORPORELS DU FONDS DE BREST A LA SOCIETE METALLURGIQUE ET NAVALE DE BRETAGNE. A COMPTER DU 01/06/87
04/12/1986
CAPITAL PORTE DE 1.075.000 FRS A 1.275.000 FRS. A COMPTER DU 05/09/86
17/04/1986
MENTION D'OFFICE DU 17.04.86 : CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECON- DAIRE A LORIENT, 14 RUE PONT CARRE. ACTIVITE : REPARATION NAVALE. (NOTIFICATION DU GREFFE DE LORIENT DU 17.04.86) A COMPTER DU 01/10/85
26/12/1985
AUGMENTATION DE CAPITAL. A COMPTER DU 23/09/85