27/01/2006 n°441
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR GOASDUFF EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MADEC Date d'effet : 27/01/2006
22/02/2005 n°635
Radiation du RCS le 22/02/2005 avec effet au 14/12/2004 BENEFICIAIRE : CLINIQUE PASTEUR SAINT-ESPRIT S.A., 32 RUE AUGUSTE KERVERN 29200 BREST - B 636 620 023 RCS BREST.
22/11/2004 n°4599
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST PREND ACTE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFIPAST AU SEIN DE LA SOCIETE SA PASTEUR SAINT-ESPRIT COMME PREVU DANS LE DISPOSITF DU PLAN DE CONTINUATION DES DEUX STRUCTURES AUTORISE LA SA PASTEUR SAINT-ESPRIT A PROCEDER A L'OPERATION DE FUSION ABSORPTION DE LA SAS IMMOBILIERE DE SANTE AUTORISE MONSIEUR CASTELLVI EN SA QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SA PASTEUR SAINT-ESPRIT ET MONSIEUR MARCADE EN SA QUALITE DE REPRESENTANT DE LA SA CLINIQUES PRIVEES ASSOCIES A REGULARISER LE TRAITE DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE SANTE ET METTRE EN OEUVRE L'OPERATION ENVISAGEE A EFFET AU 1ER JUILLET 2004. CONSTATE QUE CETTE DOUBLE OPERATION DE FUSION DES SOCIETES SOFIPAST ET IMMOBILIERE DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE PASTEUR SAINT-ESPRIT N'EMPORTE AUCUNE MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION DES SOCIETES IMPLIQUEES, LA SOCIETE ABSORBANTE POURSUIVANT LA BONNE EXECUTION DES OBLIGATIONS DU PLAN DES DEUX SOCIETES ABSORBEES DANS LES MEMES CONDITIONS ET DELAIS. Date d'effet : 16/11/2004
23/12/2003 n°5365
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE PAR CONTINUATION, ET A DESIGNE ME BIDAN CHRISTOPHE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 23/12/2003
17/06/2003 n°2720
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/06/2003, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 07.01.04 Date d'effet : 17/06/2003
18/02/2003 n°847
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/02/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE SOFIPAST (SA) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR MADEC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MONSIEUR GOASDUFF REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ELLEOUET NICOLE 9 RUE NEPTUNE 29603 BREST CEDEX ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME BIDAN CHRISTOPHE "LE CHEPHREN" 27 COURS RAPHAEL BINET - BP 798 35010 RENNES CEDEX AVEC LA MISSION DE SURVEILLANCE ART L621-22.1 DU CODE DE COMMERCE A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 05/02/2003 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS Date d'effet : 18/02/2003
05/02/2003 n°497
PAR DECLARATION EN DATE DU 05/02/2003, SOFIPAST (SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/02/2003
31/10/2002 n°4288
DEMISSION DE MR RADENAC (PATRIG) DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ET DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET NOMINATION DE MR CASTELLVI (LUC) AUX MEMES FONCTIONS. NOMINATION DE MR CASTELLVI (LUC) AUX FONCTIONS DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE CLINIQUE PASTEUR SAINT ESPRIT, ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE MR RADENAC (PATRIG). A COMPTER DU 23/05/2002 NOMINATION DE MR MOURIN (PATRICE) AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ET DE DIRECTEUR GENERAL. Date d'effet : 20/06/2002
17/06/1997 n°2189
PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE L'EXERCICE EN COURS QUI PRENDRA FIN LE 31.12.97 (A COMPTER DU 31.12.96)
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
