SOFOMA En activite

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 18/01/2019

Décision du 30/09/2015. Remplacement du juge commissaire par Monsieur . Daniel BRUDI

Par ordonnance en date du 26.8.2011, Monsieur le P résident du tribunal de Commerce de St-Quentin a n ommé Juge-Commissaire : * Monsieur Pierre-Gilles J AMART dans la procédure de liquidation Judiciaire en remplacement de Monsieur Dominique DIETSCH qui a cessé ses fonctions.

Par ordonnance en date du 29.9.2010, Monsieur le P résident du tribunal de Commerce de St-Quentin a n ommé Juge-Commissaire : * Monsieur Dominique DIETS CH, Juge du siège dans la procédure de liquidation Judiciaire , en remplacement de Monsieur Henri NO IRET décédé.

Par jugement en date du 17 octobre 2008, le tribu- nal de commerce de Saint-Quentin a nommé en quali - té de liquidateur judiciaire la SELARL GRAVE - W ALLYN - RANDOUX dont le siège est à Saint-Quentin rue Pierre Brossolette n° 87 (mission conduite par Maître Michel GRAVE) en remplacement de Maître Fr ançois WALLYN décédé.

Par jugement en date du 05/10/2007 le Tribunal de Commerce de Saint-Quentin a prononcé la caducité d u plan et la liquidation judiciaire de : * SA SOFO MA Ledit jugement a nommé : - Liquidateur Judiciai re : * Maître François WALLYN 87 rue Pierre Brosso lette 02100 Saint Quentin

Par jugement en date du 13/05/2005 le Tribunal de Commerce de Saint-Quentin a désigné en qualité de Commissaire à l'éxécution du plan : * SCP BERKOWIC Z - HENNEAU mission conduite par Maître Richard BE RKOWICZ 5, bld Roosevelt à SAINT-QUENTIN (02100) e n remplacement de Maître R. BERKOWICZ qui a cessé ses fonctions.

Par jugement en date du 15.10.2004 le Tribunal de Commerce de Saint-Quentin a arrêté le plan de redr essement par continuation de l'entreprise à l'égar d de : * SACO SOFOMA et a désigné en qualité de co mmissaire à l'éxécu- tion du Plan : * Maître Richa rd BERKOWICZ 5, boulevard Rossevelt 02100 Saint-Qu entin

PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.06.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN A DECIDE LE RENOUVELLEME NT POUR DEUX MOIS DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET D E LA POURSUITE D'ACTIVITE DE : * SA SOFOMA POUR EL ABORER AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDIC IAIRE UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT. * NOUVELL E COMPARUTION LE 01.10.2004 A 9 H 30.

Par jugement en date du 15.01.2004, le Tribunal de Commerce de Saint-Quentin a désigné en qualité de Juge-Comissaire Monsieur Henri NOIRET, en remplac ement de Monsieur Bruno BACRO qui a cessé ses fonc tions.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.12.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN A DECIDE LE RENOUVELLEME NT POUR HUIT MOIS DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET D E LA POURSUITE D'ACTIVITE DE : * SA SOFOMA POUR EL ABORER AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDIC IAIRE UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT. * NOUVELL E COMPARUTION LE 18.06.2004 A 9 H 00.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.07.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN A DECIDE DE FAIRE APPLIC ATION DU "TITRE UN" DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 - DIT "REGIME GENERAL" ET DE RENOUVELER LA PERIODE D'OBSERVATION ET LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 20.12.2003 POUR : * SACO SOFOMA ELABORER AVEC L'AS SISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT. * NOUVELLE COMPARUTION LE : 19.12.2003.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.04.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN A DECIDE DE RENOUVELER L A PERIODE D'OBSERVATION POUR QUATRE MOIS ET LA POU RSUITE D'ACTIVITE A L'EGARD DE : * SACO SOFOMA POU R ELABORER AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR J UDICIAIRE UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICI AIRE. * NOUVELLE COMPARUTION LE 03.07.2003 A 8 H 4 5.

Par jugement en date du 20.12.2002 le Tribunal de Commerce de Saint-Quentin a ouvert une procédure s implifiée de redressement judiciaire à l'égard de : * SACO SOFOMA Ledit jugement a : - fixé la fin d e la période d' observation, sauf renouvellement, au 20.04.2003 - fixé provisoirement la date de ces sation des paiements au : 30.11.2002 - nommé en qu alité de Juge-Commissaire : * Monsieur BACRO, Magi strat du siège, - désigné : ADMINISTRATEUR JUDICIA RE - mission assistance - * Maître Richard BERKOWI CZ 5, boulevard Roosevelt 02100 SAINT-QUENTIN REPR SENTANT DES CREANCIERS : * Maître François WALLYN 87, rue Pierre Brossolette 02100 SAINT-QUENTIN - F ixé nouvelle comparution des parties devant le Tri bunal le 04.04.2003 A 9 H 30.

Dépôt le 18 décembre 2002 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin de la déclaration de ce ssation des paiements.

- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 22/10/2002.

Historique : CETTE SOCIETE TRANSFERE SON SIEGE ET SON ETABLIS- SEMENT PRINCIPAL DE PARIS 181 BOULEVA RD LEFEVRE A ST QUENTIN 125 RUE DE GUISE A COMPTER DU 30.11.87. JAL D'ANNONCES LEGALES PICARDIE LA G AZETTE DU 12.01.1988 DEPOT AU GREFFE DE PARIS LE 1 0 2 88 ET AU GREFFE DE ST QUENTIN LE 25/3/1988 N0 4631- 4 12 89- INSC MOD AGO DU 30 6 89 ANCIEN COMM ISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE MR GUERIN DANIEL - N OUVEAU COM.AUX COMPTES TIT.COMAUDITEX ANCIEN COMMI SSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT MR CAUZOT NOUVEAU COM MIS.AUX COMPTES SUPPLEANT MR DANIEL GUERIN PICARDI E LA GAZETTE DU 14 11 89 DEPOT AU GREFFE DU 1 12 8 9 23/06/1992 INSC.MOD. C.A. EN DATE DU 26 DECEMBRE 1991 * DEMISSION DE MONSIEUR WOUTERS JOSEF DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIO N EN REMPLACEMENT, MONSIEUR WOUTERS DANIEL DEJA AD MINISTREATEUR. A.G.O. EN DATE DU 15 JANVIER 1992 * NOMINATION DE MONSIEUR WOUTERS LUC AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR WOUTE RS JOSEF POUR LA DUREE RESTANT A COURIR JOURNAL PI CARDIE LA GAZETTE DU 19 MAI 1992 DEPOT AU GREFFE D U 19 JUIN 1992 20/04/1999 INSC.MOD. A.G.E. EN DATE DU 31 DECEMBRE 1998 * FUSION PAR VOIE D'ABSORPTIO N DE LA SA SOFOMA, IMMATRICULEE AU RCS SAINT-QUENT IN B 712016518 PAR LA SA SOFOMA (PRECEDEMMENT DENO MMEE IMMOBILIERE FRANCO BELGE DE L'AISNE), A COMPT ER DU 31/12/1998 * AUGMENTATION DU CAPITAL DE 2.30 0.000,00 FRANCS PAR INCORPORATION DE COMPTE COURAN T ET DE 795.000,00 FRANCS SUITE A LA FUSION-ABSORP TION DE LA SA SOFOMA, RCS ST-QUENTIN B 712016518 * REDUCTION DU CAPITAL DE 2.341.000,00 FRANCS PAR A NNULATION DES TITRES - ANCIEN CAPITAL : 250.000,00 FRANCS - NOUVEAU CAPITAL : 1.004.000,00 FRANCS * ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : IMMOBILIERE FRANCO BELGE DE L'AISNE * NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : SOFOMA * EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL, A : - L'AC HAT, LA VENTE, L'IMPORTATION, L'EXPORTATION, LA FA BRICATION DE TOUTES MATIERES PREMIERES...A LA REPR ESENTATION OU AUTREMENT - Y COMPRIS LA CREATION DE TOUTES SUCCURSALES, DEPOTS, SOCIETES FILIALES OU NON, LA PRISE D'INTERET...L'ECOULEMENT DE SES PROD UITS. JOURNAL PICARDIE LA GAZETTE DU 23 MARS 1999 DEPOT AU GREFFE DU 19 AVRIL 1999 12/08/1999 INSC.M OD. A.G.E. EN DATE DU 31 DECEMBRE 1998 * AUGMENTAT ION ET REDUCTION DU CAPITAL - ANCIEN CAPITAL : 1.0 04.000,00 FRANCS - NOUVEAU CAPITAL : 1.500.000,00 FRANCS JOURNAL PICARDIE LA GAZETTE DU 29 JUIN 1999 DEPOT AU GREFFE DU 10 AOUT 1999 30/11/2001 INSC.M OD. A.G. EN DATE DU 29 JUIN 2001 * CONVERSION DU C APITAL EN EUROS - ANCIEN CAPITAL : 1.500.000 FRANC S - NOUVEAU CAPITAL : 228.674 EUROS DEPOT AU GREFF E DU 30 NOVEMBRE 2001 20/12/2001 INSC.MOD. C.A. EN DATE DU 01 DECEMBRE 2001 * TRANSFERT DU SIEGE SOC IAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE SAINT-QUENT IN (02100) 125, RUE DE GUISE (TRANSFERT D'ACTIVITE ) A SAINT-QUENTIN (02100) 42, RUE JOSEPHINE A COMP TER DU 01/12/2001 JOURNAL L'AISNE NOUVELLE DU 20 D ECEMBRE 2001 DEPOT AU GREFFE DU 20 DECEMBRE 2001 M odification du 26.12.2002 * CA du 30.09.2002 compo rtant nomination de Daniel WOUTERS en qualité de P résident du Conseil d'ad- ministration et de Direc teur Général. * AGE du 22.10.2002 comportant non d issolution mal gré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social. * Dépôt des actes au greffe le 26.12.2002 * L'Aisne Nouvelle du 21.1 2.2002