01/01/2002 n°37191
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
05/02/1997
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 05/02/1997 , Désignant Me Sauvan En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
25/11/1996 n°41421
Ordonnance du 05 06 1996 Monsieur le juge commissaire a mis fin à la mission de représentant des créanciers de me Ouizille -
26/04/1990 n°8946
Par ordonnance en date du 07 février 1990, monsieur le juge commissaire au redressement judiciaire des sociétés mentionnées dans le précèdent jugement, a autorisé me Goulletquer, administrateur, à demander un découvert exceptionnel auprès de la société banque occidentale, 64 rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre -
02/02/1990 n°55965
Par jugement en date du 02 Février 1990 Le Tc de Nanterre à ouvert une procédure de redressement judiciaire De la Societesa Sogece ra et des sociétés suivantes sa Sofipar - Sarl Sodex - Sarl Sodif - sa Soprotec - Sarl Sofibre - Sarl Sofib - Sarl Sofinor - Sarl Sofic - sar Sofar - sa Sogecet - Sarl Sofipac - Sarl Sofipca - Sarl Sofival - Sarl Sofira - Sarl Sofip - Sarl Sofipic - sa Sofla - Sarl Sofiber - sa Sogece - Sarl Sofitour - Sarl sofa - Sarl Sofan - Sarl Soser - Sarl Sosema - Sarl Sofyve - Sarl Soseva - Sarl Sosec - Sarl Sofeso & surveillance générale industrielle - Sarl Sofipa - Sarl Sodis - sa Sofat - Sarl Sofig - Sarl Sofran - Sarl Somip - Sarl Sofilar - Sci Sofosa - Sarl Soloc - sarl sarl Sogi - Sarl Sofidif - sa Saffa - ayant leur siège à 92390 Villeneuve la garenne 11 à 17 avenue marc Sangnier - 90/79 - Administrateur judiciaire : Goulletquer 130 rue du 8 mai 1945 Nanterre 92000 À pour mission D assister le débiteur pour tous les actes de gestion de et disposition - Représentant des créanciers : Ouizille 72 avenue Georges Clemenceau Nanterre 92000 - juge commissaire monsieur Vernet - juge commissaire suppléant monsieur Sabatie-garat -
31/01/1990 n°55649
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
DM du 04/05/90 - 3 - JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE prononcé par le Tribunal de Commerce de NANTERRE du 02/02/90 Administrateur : Me GULLETGUER 130 Rue du 8 Mai 1945 NANTERRE 92000 Me OUIZILLE 72 Avenue Georges Clémenceau NANTERRE 92000 DM du 10/05/90 : 14 - JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DE : la S.A. SOFIPAR RCS NANTERRE B 329 393 714 et des sociétés suivantes S.A. SOGECE RA RCS NANTERRE B 342 476 553 S.A. SAFFA RCS NANTERRE B 302 559 299 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU 13/02/90 Ordonne en conséquence la cession du fonds de commerce des dites sociétés à SFS Société en formation fixe la durée du plan à : 2 ans Nomme pour la durée du Plan Me GOULLETGUER 130 rue du 8 mai 1945 92000 NANTERRE Commissaire à l'exécution du Plan et le maintien en qualité d'administrateur, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan. Maintien Me OUIZILLE 72 av Georges Clémenceau 92000 NANTERRE en qualité de Représentant des Créanciers Juge Commissaire : Mr VERNET DM du 17/05/90 : Par ordonnance en date du 07/02/90 Mr le Juge Commissaire au Redresse- ment Judiciaire a autorisé Me GOULLETQUER Administrateur à demander un découvert exceptionnel aurpès de la SOCIETE DE BANQUE OCCIDENTALE 64 rue du 8 mai 1945 NANTERRE. DECLARATION MODIFICATIVE du 10 Décembre 1996 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Par ordonnance en date du 05 juin 1996 Monsieur le Juge commissaire au redressement judiciaire de SOGETEX RHONE ALPES (SOGECE RA) a mis fin à la mission de représentant des créanciers de Me OUIZILLE
