SOGESEM En activite

Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Cessation complète d'activité - Art R123-125 du Code de Commerce. Date d'effet : 24/04/2012

Par Jugement en date du 12.02.2010, le Tribunal de commerce de Montpellier à prononcé la cloture de la procédure de redressement judiciaire suite à un plan de cession total dans l'affaire

Par jugement en date du 12/02/2010, le Tribunal de commerce de MONTPELLIER a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire suite à un plan de cession total.

JUGEMENT EN DATE DU 12/02/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A UN PLAN DE CESSION TOTAL

Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 OCTOBRE 2004 LE TC DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL SOGESEM AU PROFIT DE LA SARL EURO SECURITE PRIVEE (S.F.S.I) DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE 33 CHEMIN DU PUITS DE BRUNET 13600 LA CIOTAT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LUC MARION 7 RUE ANDRE MICHEL 34000 MONTPELLIER Date d'effet : 20/10/2004

PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.10.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SARL EURO SECURITE PRIVEE A DESIGNE ME MARION LUC 7 RUE ANDRE MICHEL 34000MONTPELLIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 20/10/2004 le tribunal de commerce de Montpellier a arrêté le plan de cession de la SARL Sogesem au profit de la SARL euro sécurité privée (S.F.S.I) dont le siège social est situé : 33 chemin du Puits de brunet - 13600 La ciotat Commissaire à l'Executiion du plan : Me Luc Marion . 7 rue André Michel - 34000 Montpellier

PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.03.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL,JUGES COMMISSAIRES M.PIERRE SINCHOLLE-ITTIER ET M.HENRY MANIERES,REPRESENTANT DES CREANCIERS ME LUC MARION 7 RUE ANDRE MICHEL 34000 MONTPELLIER, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME OLIVIER FABRE 100 PLC D'ACADIE 34045 MONTPELLIER CEDEX, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 20.02.2004

Suivant jugement en date du 10/03/2004 le tribunal de commerce de Montpellier à Pornonce le redressement judiciaire régime général de la société Juges commissaires : Mr pierré Sincholle-Itter et Mr Henry manières Représentant des créanciers : Me Luc Marion . 7 rue André Michel . 34000 Montpellier Administrateur judiciaire : Me Olivier Fabre . Immeuble maestro . 100 place d'Acadie Antigone . BP 9581 . 34045 Montpellier Cedex Date de cessation :

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.03.2004 LE TC DE MONTPELLIER PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DESIGNE : - JUGE COMMISSAIRE : M PIERRE SINCHOLLE-ITTIER ET M HENRY MANIERES - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LUC MARION - 7 RUE ANDRE MICHEL 34000 MONTPELLIER - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME OLIVIER FABRE IMMEUBLE MAESTRO - 100 PLACE D'ACADIE ANTIGONE - BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20.02.2004 Date d'effet : 10/03/2004

DEMISSION DE SES FONCTION DE COMMISSAIRE AUX COMPTE TITULAIRE DE M RATHERY HUBERT DEMISSION DE SES FONCTONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTE SUPPLEANT DE M SAUZE BERNARD Date d'effet : 14/03/2003

NOMINATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE M DELAVAUD BERNARD NOMINATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DE M PIGNOL PHILIPPE Date d'effet : 20/06/2003

SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE C/O SERVICE PROSECURITE 5 BLD DE PRAGUE ATRIA 30000 NIMES RCS NIMES 99 B 528 Date d'effet : 30/06/2001

OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 70 AVENUE HENRI BARBUSSE 93000 BOBIGNY RCS BOBIGNY 2001 B 2095 Date d'effet : 10/05/2001

NOMINATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE MR RATHERY HUBERT ET EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DE MR SAUZE BERNARD Date d'effet : 27/03/2000

OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 8 RUE SAINT LAZARE 84000 AVIGNON RCS AVIGNON 2000 B 294 Date d'effet : 01/05/2000

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JANVIER 1994 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - JUGE COMMISSAIRE : M.MICHEL FROMONT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LUC MARION 7 RUE A MICHEL 34000 MONTPELLIER - ADMINISTRATEUR : ME OLIVIER FAVRE - FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 7 JANVIER 1994 ET OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 11 JANVIER 1994

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER PAR JUGEMENT EN DATE DU 7JANVIER 2000 DESIGNE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS LEGRAND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 7 JANVIER 2000

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 1996 DESIGNE ME OLIVIER FABRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME LUC MARION A COMPTER DU 31 JANVIER 1996

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JANVIER 1995 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS SUPPLEMENTAIRE A LA DEMANDE DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 27 JANVIER 1995

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 AOUT 1994 PROROGE D'UNE DUREE DE 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DE L'EXPIRATION DE LA PERIODE INITIALE

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JANVIER 1996 APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME LUC MARION EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 19 JANVIER 1996

ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU 11 JANVIER 1994 AUTORISE ME FABRE ADMINISTRATEUR A REQUERIR POUR LA PERIODE D'OBSERVATION RESIDUELLE LES CONCOURS BANCAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A SAVOIR : - MOBILISATION DES CREANCES PROFESSIONNELLES DITE LOI DAILLY - OUVERTURE D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE DE LETTRES DE CHANGE POUR UN MONTANT TOTAL DES CONCOURS DE 800000 FRANCS AUPRES DE L'ORGANISME BANCAIRE : BANQUE SAO PAOLO - MONTPELLIER ATTRIBUANT AUXDITS CONCOURS LE RANG PRIVILIGIE INSTAURE A L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI 85/98 DU 25 JANVIER 1985 A COMPTER DU 27 AVRIL 1995

ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 27 AVRIL 1995 AUTORISANT ME OLIVIER FABRE ADMINISTRATEUR A REQUERIR POUR LA PERIODE D'OBSERVATION LES CONCOURS BANCAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DEL'ACTIVITE A SAVOIR : MOBILISIATION DE PAIEMENTS A TITRE D'AVANCE (PTA) SUR COLLECTIVITES PUBLIQUES A HAUTEUR DE 3500 000 FRANCS AUPRES DE L'ORGANISME BANCAIRE DESIGNE CI-APRES : - CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME - AGENCE DE MONTPELLIER 6 RUE MAGUELONNE 34000MONTPELLIER ET ATTRIBUANT AUXDITS CONCOURS LE RANG PRIVILIGIE INSTAURE A L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 A COMPTER DU 25 JANVIER 1994

OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 15 BOULEVARD VIVIER MERLE 69003 LYON RCS LYON 2000 B 213 Date d'effet : 01/09/1999

Jugement du tribunal de commerce de Montpellier désignant Mr Jean-François Legrand en qualité de juge commissaire en date du 07.01.2000 Date d'effet : 07/01/2000

OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE 43 AVENUE DE PIERROTON 33127 ST JEAN D'ILLAC RCS BORDEAUX 99 B 1341 Date d'effet : 01/05/1999

OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE 2 RUE ALSACE LORRAINE 47000 AGEN RCS AGEN 99 B 124 Date d'effet : 09/04/1999

OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE C/O SERVICE PROSECURITE 5 BOULEVARD DE PRAGUE ATRIA 30000 NIMES RCS NIMES 99 B 528 Date d'effet : 21/05/1999

OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE : 140 RUE DE MENILMONTANT 75020 PARIS RCS PARIS 98 B 1299 A COMPTER DU 26/01/98

TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : LIEUDIT LE RIEUCOULON RTE DE SETE 34430 ST JEAN DE VEDAS NOUVEAU : ZAC DE TOURNEZY 59 RUE NELSON MANDELA MONTPELLIER A COMPTER DU 14/10/94

CESSATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 389 AV. JEAN PROUVE - VILLE ACTIVE - 30900 NIMES - SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE - RADIATION DU RCS NIMES 90 B 890 - A COMPTER DU 01/10/91

* DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 7 JANVIER 1994 * PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JANVIER 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SARL SOGESEM ET A NOMME : - MR MICHEL FROMONT JUGE-COMMISSAIRE - ME LUC MARION 7 RUE A.MICHEL 34000 MONTPELLIER REPRESENTANT DES CREANCIERS - ME OLIVIER FABRE ADMINISTRATEUR ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS * PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 AOUT 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PROROGE D'UNE PERIODE DE 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION * PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JANVIER 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PROROGE D'UNE PERIODE DE 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION * PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JANVIER 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME LUC MARION EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN * PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE ME OLIVIER FABRE EN REMPLACEMENT DE MR LUC MARION EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN * PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 JANVIER 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE MR JEAN-FRANCOIS LEGRAND JUGE-COMMISSAIRE

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR