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Stephane DELAUNEY En activite

Driver-Stéphane92
Commerciale Liberale

Informations legales de Stephane DELAUNEY

Entrepreneur Stephane DELAUNEY
SIREN 481 313 617
SIRET (siege) 481 313 617 00021
N° TVA FR27481313617
Forme juridique Entrepreneur individuel
Adresse 1, RES DES ROSIERS, 92800 PUTEAUX
Date de creation 18/06/2018

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Etablissements de Stephane DELAUNEY (1)

Etablissement principal — SIRET 481 313 617 00021

Driver-Stéphane92
481 313 617 00021 — 1, RES DES ROSIERS, 92800 PUTEAUX Avis Sirene
Nom commercialDriver-Stéphane92
Activites
principale
23/04/2018		 Exploitation de voiture de transport avec chauffeur (vtc).
Commerciale (0162Z)
23/04/2018 Exploitation de voiture de transport avec chauffeur (vtc).
Liberale non reglementee (0162Z)
Voir 1 etablissement ferme

Observations (1)

24/04/2018 n°59360
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de vtc est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Documents deposes par Stephane DELAUNEY

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Documents officiels de l'entreprise

Extrait RNE Avis de situation Sirene

Activites

NAF 0162Z
Exploitation de voiture de transport avec chauffeur (vtc).
Forme : COMMERCIALE
NAF 0162Z
Exploitation de voiture de transport avec chauffeur (vtc).
Forme : LIBERALE_NON_REGLEMENTEE

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Informations

Derniere MAJ RNE 27/07/2024
Source Registre National des Entreprises (INPI)
Demande de déréférencement (RGPD)

Stephane DELAUNEY est un entrepreneur individuel créée le 18/06/2018 à PUTEAUX (92). L'entreprise est situé au 1, RES DES ROSIERS, 92800 PUTEAUX. L'entreprise est immatriculée sous le SIREN 481 313 617. L'activité principale est exploitation de voiture de transport avec chauffeur (vtc). (code NAF 0162Z).

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