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SUD AUTOMOBILE M DORME ET CIE Radiation d'office
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Informations légales de SUD AUTOMOBILE M DORME ET CIE
| Dénomination | SUD AUTOMOBILE M DORME ET CIE |
| SIREN | 562 620 583 (RCS de AVIGNON) |
| SIRET (siège) | 562 620 583 00012 |
| N° TVA | FR69562620583 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siège social | AVIGNON, 16 BD SAINT ROCH, 84000 AVIGNON |
| Capital social | 80 646 € |
| Date de création | 08/03/1956 |
| Durée de la société | 96 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation d'office | 31/05/2022 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de SUD AUTOMOBILE M DORME ET CIE (5)
STE D'EXPERTISE COMPTABLE A.GINESTE
Commissaire aux comptes suppléant
Établissements de SUD AUTOMOBILE M DORME ET CIE (0)
Observations (4)
31/05/2022 n°14883
Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022
17/12/2021 n°36231
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
25/02/1999 n°1236
EN DATE DU 19/02/99, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION
LA DUREE DE LA SOCIETE PRIMITIVEMENT FIXEE A 20 ANS A COMPTER DU 01-12-1933 A ETE PROROGEE DE 99 ANS A COMPTER DU 01-12-1953 MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS, REFONTE DES STATUTS, CESSION D'ACTIONS SOUMISES A AGREMENT LOI DU 30-12-81 No 81-1160 1) DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 07.04.92 2) JUGEMENT DU 10.04.92 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : M. MICHEL - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. DU CHAFFAUT - ADMINISTRATEUR : ME JOSEPH RIPERT (22 RUE A. DE PONTMARTIN - AVIGNON) - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHRISTIAN RIPERT (10 BIS RUE PETITE SAUNERIE - 84000 AVIGNON) 3) JUGEMENT DU 19.06.92 NOMME MONSIEUR DU CHAFFAUT MEMBRE DU SIEGE JUGE COMMISSIARE, MONSIEUR FILIZZOLA JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL 4) JUGEMENT DU 27.11.92 RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 10 OCTOBRE 1992 5) JUGEMENT DU 11.12.92 REPORTE AU 1er JANVIER 1991 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA SUD AUTOMOBILE M. DORNE ET CIE 6) JUGEMENT DU 16.04.93 DONNE MISSION A MAITRE JOSEPH RIPERT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE D'ASSURER SEUL ENTIEREMENT OU EN PARTIE L'AMINISTRATION ET LA GESTION DE LA SA 7) JUGEMENT DU 21.05.93 ORDONNE LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JOSEPH RIPERT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 529 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 80 645.53 EUR
Documents déposés par SUD AUTOMOBILE M DORME ET CIE
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Comptes annuels de SUD AUTOMOBILE M DORME ET CIE
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BODACC
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Biens immobiliers SUD AUTOMOBILE M DORME ET CIE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 01/03/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SUD AUTOMOBILE M DORME ET CIE est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 08/03/1956 à AVIGNON (84). Son siège social est situé au AVIGNON, 16 BD SAINT ROCH, 84000 AVIGNON. La société est immatriculée sous le SIREN 562 620 583. Son capital social est de 80 646 euros. Elle est dirigée par Vincent JACOMACCI, Administrateur. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
