13/11/2019 n°40
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 12/11/2019
02/08/2018 n°38
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de TOURS en date du 02/07/2018 avec effet au 01/07/2018, Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître Nadine BREION, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.
19/10/2015 n°32
Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 16/10/2015 arrête le plan de cession 2015J290.
30/09/2015 n°26
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 29-09-2015 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE 30/12/2015
01/07/2015 n°25
Jugement du tribunal de commerce de TOURS, a prononcé, en date du 30-06-2015, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judicaire sous le numéro 2015J290, date de cessation des paiements le 11-06-2015, et a désigné juge commissaire Monsieur Jacques BOULLENGER , liquidateur Maître Nadine BREION 26 rue Jules Favre CS 94312 37043 TOURS Cedex 1. Les déclarations de créances sont a déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. Administrateur judiciaire avec pour mission de gérer l'entreprise : Selàrl AJASSOCIES mission conduite par Me Franck MICHEL 6 bis rue de la Barre 37000 Tours.Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 30-09-2015
28/08/2013 n°23
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 27/08/2013 modifiant le plan de redressement. report d'un an de toutes les annuités
09/04/2013 n°22
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de tours, en date du 08-04-2013, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de l'article R.631-43 du code de commerce.
20/06/2011 n°2557
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 17/06/2011 , ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT, , DUREE DU PLAN 8 ANS , NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN BREION NADINE 26 RUE JULES FAVRE BP 4312 37043 TOURS , MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ 3 BD DU MARECHAL FOCHE 49100 ANGERS , NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. BOULLENGER JACQUES
12/10/2010 n°6
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 12/10/2010 PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT SUR REQUISITION DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 22/06/2011. EN DATE DU
15/06/2010 n°5
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 15/06/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 22/12/2010. EN DATE DU
31/03/2010 n°1
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. DECISION DU - NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A 1/2 DU CAPITAL SOCIAL, SUITE A DECISION DU 31/03/2010.
09/02/2010 n°4
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 09/02/2010 MAINTENANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 22/06/2010. EN DATE DU
22/12/2009 n°3
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 22/12/2009 OUVRANT UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 22/06/2010. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 03/12/2009. MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE NADINE BREION 26 RUE JULES FAVRE 37000 TOURS ADMINISTRATEUR : SELARL BAULAND, GLADEL, MARTINEZ MISSION CONDUITE PAR MAITRE CAROLE MARTINEZ 41 AVENUE GRESILLE 49000 ANGERS DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION. , PRONONCE EN DATE DU , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE DESIGNE , MANDATAIRE JUDICIAIRE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC
03/02/2004 n°2
PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 03/02/2004.