17/11/1993 n°1522
Dissolution anticipée de la sociétéNOMINATION DE MR. DUMESNIL MICHEL, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 03.08.93
13/04/1992 n°770
Modification autreTRANSFORMATION DE LA SARL EN S.N.C. NOUVELLE DATE DE L'EXERCICE SOCIAL : 30.09. MRS DALCHE, BONNEFOND ET DA SOLEDADE DEVIENNENT ASSOCIES A COMPTER DU 23/09/91
JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 29.03.95 DU T.M.C DE BASSE-TERRE PRONONCE LA LIQUIDATION IMMEDIATE DE LA SOCIETE LIQUIDATEUR : MAITRE RAVISE-BES "LA DIGUE" BAS DU FORT 97190 GOSIER JUGE COMMISSAIRE : MR PENCHARD ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17.06.94 JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 26.04.95 DU T.M.C DE BASSE-TERRE PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR BONNEFOND ANDRE DOMICILIE A 41, RESIDENCE JEAN BART "SAINT-JEAN" 97133 SAINT-BARTHELEMY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A TITRE PROVISOIRE : 29.03.95 PROCEDURE SELON LE REGIME SIMPLIFIE ; JUGE COMMISSAIRE : MR BOULOGNE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE RAVISE-BES, LA DIGUE BAS DU FORT 97190 GOSIER JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 26.04.95 DU T.M.C DE BASSE-TERRE PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M. DA SOLEDADE MAURICE, ASSOCIE DE LA SNC SYNCO DEMEURANT A APPT 12 , LES SUITES DU ROI OSCAR II GUSTAVIA 97133 SAINT-BARTHELEMY ; JUGE COMMISSAIRE : MR BOULOGNE ; REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE RAVISE-BES DEMEURANT LA DIGUE BAS DU FORT 97190 GOSIER JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 31.05.95 DU T.M.C DE BASSE-TERRE PRONONCE LA REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR JEAN DALCHE DOMICILIE A APPT NÈ9 LES SUITES 2 DU ROI OSCAR 97133 SAINT-BARTHELEMY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A TITRE PROVISOIRE :17.06.94 JUGE COMMISSAIRE : MR BOULOGNE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE RAVISE-BES "LA DIGUE BAS DU FORT 97190 GOSIER JUGT. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 22.05.96 DE MR. DALCHE JEAN LIQUIDATEUR : ME RAVISE-BES - CITATION DE MR. DUMESNIL SUR LE FONDEMENT DE L'ART. 180 ET SUIVANTS DE LA LOI DU 25.01.85, AUX FINS DE CONDAMNATION EN COMBLEMENT DU PASSIF JUGT. DU T.M.C. DE B/T. PRONONCANT LA LIQUIDATION DE MR. ANDRE BONNEFOND ASSOCIE LE 22.05.96 (VOIR CI-DESSUS) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EURPar jugement en date du 08 juillet 2009, le T.M.C. de BASSE-TERRE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.Par jugement en date du 02 décembre 2009, le T.M.C. de BASSE-TERRE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de Maurice DA SOLEDADE.Par jugement en date du 02 décembre 2009, le T.M.C. de BASSE-TERRE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de André BONNEFOND.
