17/07/2017 n°95917
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 17/07/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Hidoux Jean-Charles . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 17/07/2017
19/01/2017 n°76641
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 19/01/2017 nommant M. Attas juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
26/01/2016 n°50003
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 26/01/2016 nommant M. Petris juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
26/01/2016 n°50002
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 26/01/2016 nommant Mme Rinaldi juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/11/2006 n°33608
Jugement du tribunal de commerce de Marseille prononce en date du 20/11/2006 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2006J00893 , date de cessation des paiements 26/11/1999 désigne juge commissaire M. AVRAM , juge commissaire suppléant Mme GUIBAL , liquidateur Me HIDOUX Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 MARSEILLE . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
03/07/2006 n°29231
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 03/07/2006 , modifiant le plan de continuation , nom du juge commissaire : M. BOURGES
28/05/2004 n°6457
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 28/05/2004 Nommant ME HIDOUX JEAN-CHARLES 46 RUE SAINT JACQUES 13006 MARSEILLE représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
17/01/2002 n°1518
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 17/01/2002 nommant M. Bourges juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
29/01/2001 n°2025
Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 29/01/2001 Nommant Mme Messac juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
05/12/2000 n°22497
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 04/12/2000 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Frédéric Bouet 24 rue Lulli 13001 Marseille , nom du juge commissaire : M. Nostriano
02/10/2000 n°18425
Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 02/10/2000 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 01/12/2000 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
03/08/2000 n°14717
Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 03/08/2000 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 01/10/2000 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
28/02/2000 n°5071
Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 28/02/2000 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 21/08/2000 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
17/01/2000 n°69180
Par jugement en date du 17/01/2000 le tribunal de commerce de Marseille rectifié d'office l'erreur matérielle constatée sur le jugement en date du 1/12/1999 ; en conséquence, dit et juge qu'Ilechet de faire application de la procédure générale Prévue par la loi du 25 janvier 1985 modifiée et d'ouvrir une période d'observation de six mois ; fixe la période d'observation au 1/06/2000
01/12/1999 n°19753
Le tribunal de commerce de Marseille , a prononcé en date du 01/12/1999 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 99j01037 , date de cessation des paiements le 26/11/1999 , et a désigné juge commissaire m. Nostriano , juge commissaire suppléant m. Grellou , administrateur me Frédéric Bouet 24 rue Lulli 13001 Marseille avec pour mission : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion e t d'effectuer en outre toutes opérations nécessaires que le Debi Teur n'accomplirait pas , représentant créanciers me Pierre-yves Pezzino 46 rue saint jacques 13006 Marseille Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
26/11/1999 n°19501
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Marseille , en date du 26/11/1999