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TOLEC Radiee ***
Informations legales de TOLEC
| Denomination | TOLEC |
| SIREN | 409 688 231 (RCS de CHALON-SUR-SAONE) |
| SIRET (siege) | 409 688 231 00029 |
| N° TVA | FR15409688231 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | ZONE INDUSTRIELLE, 2 IMP LOUIS JACQUES THENARD, 71100 CHALON-SUR-SAONE |
| Capital social | 154 000 € |
| Date de creation | 14/11/1996 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation | 12/12/2024 |
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Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de TOLEC (3)
Commissaire aux comptes suppléant
Ne.e en 01/1973 - residant : 69300 - Caluire et cuire
Etablissements de TOLEC (0)
Observations (12)
13/12/2024 n°10469
None
13/12/2024 n°10422
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 12/12/2024, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de TOLEC (SAS) (Procedure Ouverte Le 21/11/2019 ).Date d'effet : 12/12/2024
03/03/2020 n°1458
Cessation totale d'activité à compter du 21/11/2019 sans disparition de la personne morale et poursuite des opérations de liquidation judiciaire
30/01/2020 n°682
Fin de la mission du mandataire judiciaire EN DATE DU 27/01/2020, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 06/07/2017 SUR TOLEC (SAS).Date d'effet : 27/01/2020
19/12/2019 n°7347
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS HOLDING MD SUR LA PROCEDURE TOLEC (SAS).Date d'effet : 18/12/2019
21/11/2019 n°6736
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 21/11/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE TOLEC (SAS), ET A DESIGNE :Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-SaôneET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSCE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L’ACTIVITE JUSQU'AU 21/01/2020 Maître Rémy BOURTOURAULTDate d'effet : 21/11/2019
05/07/2018 n°4535
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 28/06/2018, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE TOLEC (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Rémy BOURTOURAULT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 28/06/2018
21/12/2017 n°6294
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21/12/2017, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 21/12/2017
06/07/2017 n°3342
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 06/07/2017, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de TOLEC (SAS) sous le numéro 41017159, et a désigné : Administrateur judiciaire : ME REMY BOURTOURAULT - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône , A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 29/06/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 06/07/2017
09/10/1998 n°2767
ACHAT DU FONDS RELATIF A UN FONDS INDUSTRIEL DE MECANIQUE - PRECEDENT PROPRIETAIRE : VIMEC PRECISION RCS CHALON SUR SAONE B 343 616 462 - PUBLICATION : DOCUMENTS AP DU 26/6/98 - OPPOSITIONS : ME AUBERT A CHALON SUR SAONE, 1 RUE DEWET - PRIX : 1 037 000 FRS A COMPTER DU 18/10/96
09/10/1998 n°2766
ACHAT DU FONDS RELATIF AU PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL DE SOCIETES COMMERCIALES AINSI QUE LA CREATION L'ACQUISITION TANT EN FRANCE ET QU'A L'ETRANGER D'ORGANISATION D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE GESTION DE TOUS SERVICES COMMUNS AUX DIFFERENTES ACTIVITES EXERCEES D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE AUX ENTREPRISES DE REALISATION DE TOUTES ETUDES TECHNIQUES OU COMMERCIALES OU TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES PRECEDENT PROPRIETAIRE : GROUPE TOLEC RCS CHALON SUR SAONE B 385 210 349 PUBLICATION : DOCUMENTS AP DU 26/6/98 - OPPOSITIONS : ME AUBERT A CHALON SUR SAONE,1 RUE DEWET - PRIX : 38 000 FRS A COMPTER DU 18/10/96
09/10/1998 n°2765
ACHAT DU FONDS D'ETUDE FABRICATION ET INSTALLATION DE TOUS ENSEMBLES DE TOLERIE ET DE TOUS ENSEMBLES ELECTRIQUES ET MECANIQUES - PRECEDENT PROPRIETAIRE : SA TOLEC RCS CHALON SUR SAONE B 726 420 128 - PUBLICATION DOCUMENTS AP DU 26/6/98 - OPPOSITIONS : ME AUBERT A CHALON SUR SAONE,1 RUE DEWET - PRIX : 433 300 FRS A COMPTER DU 18/10/96
Documents deposes par TOLEC
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Comptes annuels de TOLEC
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 21/12/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
TOLEC est une SAS, société par actions simplifiée créée le 14/11/1996 à CHALON-SUR-SAONE (71). Son siège social est situé au ZONE INDUSTRIELLE, 2 IMP LOUIS JACQUES THENARD, 71100 CHALON-SUR-SAONE. La société est immatriculée sous le SIREN 409 688 231. Son capital social est de 154 000 euros. Elle est dirigée par Anne-sophie DURAND, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a été radiée.
