01/12/2020 n°11462
Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation par jugement du 18/11/2020.Date d'effet : 18/11/2020
25/05/2018 n°4569
Radiation du RCS le 25/05/2018 avec effet au 28/03/2018
21/03/2018 n°2399
Jugement modifiant un plan de continuation du : 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018
28/08/2013 n°4708
Radiation du RCS le 28/08/2013 avec effet au 05/07/2013
20/12/2012 n°7189
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 16/11/2012
29/09/2010 n°5179
Adoption d'un plan de redressement par jugement du 22/09/2010 qui a nommé commissaire à l'exécution du plan : SCP ODILE STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX. Date d'effet : 22/09/2010
17/03/2010 n°1447
Prolongement de la période d'observation (RJ) par jugement du 17/03/2010. Date d'effet : 17/03/2010
16/11/2009 n°5716
PAR JUGEMENT DU 03/11/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN A PRONONCE L'AUTORISATION DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'A SON TERME
16/11/2009 n°5699
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 03/11/2009. Date d'effet : 03/11/2009
07/09/2009 n°4540
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 02/09/2009 ET NOMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP ODILE STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : Franz TORRES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Bernard COURTAIS Date d'effet : 02/09/2009
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.