15/03/2002 n°1276
PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/01/02 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A CLOTURE APRES PLAN DE CESSION TOTALE Date d'effet : 31/01/2002
09/04/1993 n°1272
FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA STE ONATER (RCS LYON B 338 028 871) DE LA BRANCHE D'ACTIVITE TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES ROUTIER "NORMANDIE ET DE LA STE ONASUD (RCS SALON DE PROVENCE B 338 090 707 DE LA BRANCHE D'ACTIVITE : ACTIVITE NORMANDIE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES EXPLOITEE AVENUE LENINE 76700 GONFREVILLE L'ORCHER A COMPTER DU 26/02/92
09/04/1993 n°1273
LA SOCIETE DEMEURE IMMATRICULEE AU RCS SANS ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS (SANS DROIT AU BAIL) SIS A GONFREVILLE L'ORCHER AVENUE LENINE AUX SOCIETES SONOTRI (77 B 180) ET BOURGEY MONTREUIL NORMANDIE (RCS ROUEN B 331 154 765) - A COMPTER DU 26/02/92
17/03/1992 n°1000
MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 FEVRIER 1992 ARRETE LE PLAN DE CESSION DEPOSE LE 13 FEVRIER 1992 PAR ME DUTILLEUL ADMINISTRATEUR - NOMME ME DUTILLEUL 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 69002 LYON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 26/02/92
20/11/1991 n°3990
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 23/10/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - A NOMME MAITRE VASSEUR DEMEURANT AU HAVRE 10 PLACE LEON MEYER REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE DUTILLEUL, DEMEURANT 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 69289 LYON CEDEX 02 ADMINISTRATEUR, MR TOLLET JUGE-COMMISSAIRE ET MR POISSON JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT - POUVOIRS DE L'ADMINISTRATEUR : ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION A COMPTER DU 23/10/91
26/08/1991 n°2763
ADJONCTION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "NORMANDIE" DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES EXPLOITEE AVENUE LENINE GONFREVILLE L'ORCHER 76700 HARFLEUR RECUE EN LOCATION-GERANCE DE LA SA ONASUD (RCS SALON DE PROVENCE B 338 090 707) DU 01/07/89 AU 30/06/92 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 03/04/91 A COMPTER DU 01/07/89
28/05/1991 n°1797
ANCIENNE ACTIVITE : TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES ET AFFRETEMENTS TRANSPORTS ROUTIERS LOCATIONS DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ADJONCTION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE : TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISE ROUTIER "NORMANDIE" PRISE EN LOCATION GERANCE A LA STE ONATER RCS LYON B 338 028 871 86 B 1270 ET EXPLOITEE A GONFREVILLE L'ORCHER AVENUE LENINE A L'ADRESSE DU PRINCIPAL ETALBLISSEMENT A COMPTER DU 01/07/89 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 01/08/90
26/12/1989 n°4372
FIN D'EXPLOITATION ET SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS AU HAVRE 2 RUE DENFERT ROCHEREAU A COMPTER DU 30/04/89
16/03/1989 n°1079
MODIFICATION DENOMINATION - ANCIENNE: SETRAF - NOUVELLE:TRANSPORTS A OGER SETRAF SA - MODIFICATION CAPITAL - ANCIEN:300.000 F - NOUVEAU: 1.000.000 F- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU CENTRE ROUTIER GONFREVILLE L'ORCHER 76700 HARFLEUR A AVENUE LENINE GON- FREVILLE L'ORCHER 76700 HARFLEUR - ACHAT DE MR ALPHONSE OGER - RCS LE HAVRE A 358 421 949 - 58 A 2194 - RADIE LE 17.02.89-MONTANT 8.457.507 F - BODAC:15.03.89-LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 18.01.89 OPPOSITIONS:AU SIEGE DU FONDS VENDU - L'ETABLISSEMENT SIS CENTRE ROUTIER GONFREVILLE L'ORCHER 76700 HARFLEUR DEVIENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE - NOMINATION DE MR MICHEL MONDOLOT PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR PHILIPPO MICHEL DEMISSION- NAIRE - NOMINATION DE MME AUBRY NEE ZONCA CORINE ADMINISTRATEUR - DEMISSIONS DE DEBEER FRANCIS-PHILIPPO ISABLLE-PHILIPPO BERNARD- MONS ANDRE-BOULLET BERNARD DE LEURS FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 13/03/89 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 08.03.1989 A COMPTER DU 11/01/89
21/10/1987 n°3112
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 13/10/87 NO A 1151 - L'UNION AGRICOLE DU 20/11/86 A COMPTER DU 24/10/86
09/07/1986
ADJONCTION DE L'ACTIVITE : TRANSPORT ROUTIER LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES A COMPTER DU 21/04/86
OBSERVATIONS CAPITAL:CLAUSE D'AGREMENT DES CESSIONNAIRES:CAPITAL LIBERE INTEGRALEMENT - LES CESSIONS D'ACTIONS ENTRE ACTIONNAIRES AINSI QUE LES TRANSMISSIONS D'ACTIONS PAR VOIE DE SUCCESSIONS DE LIQUIDATION DE COMMU- NAUTE DE BIENS ENTRE EPOUX OU DE CESSION SOIT A UN CONJOINT SOIT A UN ASCENDANT OU A UN DESCENDANT PEUVENT ETRE EFFECTUEES LIBREMENT.TOUTES AUTRES CESSIONS OU TRANSMISSIONS D'ACTIONS SONT SOUMISES A L'AGREMENT PREALABLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 533 571.56 EUR
VOIR RUBRIQUE OBSERVATIONS
