TRANSPORTS BALBIANO En activite

Transfert de l'établissement principal à compter du 01/10/2014 : Ancienne adresse : 6 impasse des Etangs 76610 Le Havre Nouvelle adresse : rue des Entrepreneurs - Zone d'Activités de Coupeauville 76133 Epouville Transfert du siège social à compter du 01/10/2014 : Ancienne adresse : 6 impasse des Etangs 76610 Le Havre Nouvelle adresse : rue des Entrepreneurs - Zone d'Activités de Coupeauville 76133 Epouville actes déposés le 13/11/2014 - les affiches de normandie du 05/11/2014

MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR : MR BALBIANO PATRICK NOMME EN QUALITE DE PRESIDENT DEMISSION DES ADMINISTRATEURS : MR BALBIANO BRUNO ET MME LENOUVEL RENEE EPOUSE BALBIANO - ACTES DEPOSES LE 09/12/2002 L'UNION AGRICOLE DU 05/12/02 Date d'effet : 07/11/2002

PAR SUITE DE LA DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 02/04/90, LE CHEMIN RURAL N[ 13 EST DEVENU 6 IMPASSE DES ETANGS 76610 LE HAVRE - ACTES DEPOSES LE 04/12/96 - A COMPTER DU 02/04/90

LA CAPITAL SOCIAL ANCIENNEMENT FIXE A 100000 F A ETE PORTE A 250000 F PAR INCORPORATION DE 150000 F PRELEVES SUR LES RESERVES LA VALEUR NOMINALE DE L'ACTION A ETE PORTEE A 250 F - LE CAPITAL SOCIAL EST DESORMAIS DIVISE EN 1000 ACTIONS DE 250 F CHACUNE EN- TIEREMENT LIBEREES - LES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS ONT ETE MODIFIES EN CONSEQUENCE ET MIS EN HARMONIE AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR A COMPTER DU 03/12/84

LE CAPITAL SOCIAL ACTUELLEMENT DE 10000 F ET DIVISE EN 100 ACTIONS DE 100 F CHACUNE TOUTES DE MEME CATEGORIE ET ENTIEREMENT LIBEREES EST AUGMENTE DE 90000 F POUR ETRE PORTE A 100000 F PAR L' EMIS- SION DE 900 ACTIONS NOUVELLES DE 100 F LIBEREES DU QUART - LES ARTICLES DES STATUTS RELATIFS AUX APPORTS ET AU CAPITAL SONT MO- DIFIES EN CONSEQUENCE - DEPOT EFFECTUE LE 28/04/72 JOURNAL : L' UNION SYNDICALE AGICOLE DU 09/03/1972 A COMPTER DU 25/02/72

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE SIS AU HAVRE 24 BOULEVARD AMIRAL MOUCHEZ A ROUELLES CHEMIN RURAL N[ 13 - MODIFICATION DES STATUTS (ART 4EME) EN CONSEQUENCE - DEPOT EFFECTUE AU GREFFE LE 25/03/1970 - JOURNAL : UNION SYNDICALE AGRICOLE DU 26/03/1970 A COMPTER DU 01/04/70

FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE PAR MME VEUVE BALBIANO ET M. BRUNO BALBIANO EN DATE DU 01/01/1969 SUITE A L'AC- QUISITION DU FONDS PAR LA SOCIETE JOURNAL : LES AFFICHES DE NOR- MANDIE DES 07/01/1969 ET 21/02/1969 A COMPTER DU 01/01/69

RESILIATION DE LA PARTIE DE LA LOCATION-GERANCE PORTANT SUR LE COMMERCE DE TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES ET CORRESPONDANT A LA LICENCE DE CLASSE B N[987, VALABLE EN ZONE COURTE, ET INSCRITE AU REGISTRE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DE LA SEINE-MARITIME SOUS LE N[76.220 EN CONSEQUENCE POURSUITE DE LA LOCATION-GERANCE SUR LES BIENS ET DROITS ENONCES AU CONTRAT D'ORIGINE (FONDS DE COMMERCE DE CAMIONNAGE RECEPISSE DE DECLARATION DEVEHICULE COURTAGE ET AFFRE- TEMENT) A L'EXCEPTION TOUTEFOIS DE LA PARTIE DE FONDS DE COMMERCE PORTANT SUR LE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDI- SES ET CORRESPONDANT A LA LICENCE ZONE COURTE, CLASSE B N[987 CI- DESSUS RESILIEE AUCUNE AUTRE MODIFICATION N'EST APPORTEE AU CON- TRAT D'ORIGINE DONT LA DUREE DEMEURE FIXEE A 3 ANS A COMPTER DU 01/10/1966 AVEC RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION - JOURNAL : LES AFFICHES DE NORMANDIE DES 01 ET 05/11/1968 A COMPTER DU 17/09/68

MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE - DEPOT AU GREFFE DU 16/09/1968 A COMPTER DU 13/06/68

ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL