06/09/2021 n°16596
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
29/01/2019 n°558
Radiation du RCS le 29/01/2019 avec effet au 31/12/2018
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/02/2008 n°2316
Modification faite par le greffier suite notif de confrère Modifications effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce / RCS de Bourg en Bresse - avec effet à compter du 02/11/2007 : Modification portant sur la forme juridique et la dénomination : 1/ ancienne forme juridique : société anonyme nouvelle forme juridique : société par actions simplifiée 2/ ancienne dénomination sociale : TROPAL VIANDES SA nouvelle dénomination sociale : TROPAL VIANDES SAS Date d'effet : 02/11/2007
16/01/2008 n°2149
Fin de location-gérance Fonds attribué à LA STE TROPAL VIANDES suite à la TUP de la SARL PLAN FAYET. Date d'effet : 30/12/2007
08/11/2005 n°7092
Achat d'un fonds de commerce d'abattage et découpé de porcs exploité à bourg-en-Bresse (01000) Avenue de Marboz, à titre d'extension de commerce, moyennant le prix de 500 000 euros Entrée en jouissance fixée au 15 août 2005 - vendeur : air porc viandés, 354 089 716 Rcs Annecy - insertion : L'Ain agricole le 16/09/2005 et rectificatif le 11/11/2005 - oppositions : à bourg-en-Bresse (01000) 32 rue François Arago pour la validité, et pour la correspondance au cabinet d'avocats ixa, parc Altais, 37 rue Cassiopée 74650 Chavanod Date d'effet : 15/08/2005
04/12/2000 n°7097
Fusion absorption de la société les viandes bressanes 383 397 569 Rcs bourg-en-Bresse dont le siège social est à 01000 bourg-en-Bresse Pole des viandes, 32 rue François Arago. Date : 30.09.2000 apport partiel d'actif de la société sa Troccon 770-201-622 Rcs bourg-en-Bresse dont le siège social est à 01000 bourg-en-Bresse, Pole des viandes, 32 rue François Arago Date d'effet : 21/09/2000