29/08/2023 n°14378
Radiation d'office à compter du 24/11/2022
29/08/2023 n°1
Jugement du Tribunal Judiciaire de METZ du 08 juillet 2015 constatant la cessation des paiements et en fixant la date au 09/01/2014 Déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de 6 mois Désignant M. BORGOGNONI Bernard en qualité de juge-commissaire Désignant Me NOEL Jean-Marc 29 rue Mangin à METZ en qualité de mandataire judiciaire Désignant Me Pascal CHANEL 23-25 rue de Sarre à METZ en qualité d'administrateur avec mission d'assistance Renvoyant l'affaire à l'audience du 02/09/2015 Jugement du Tribunal Judiciaire de METZ du 02/09/2015 maintenant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 18/11/2015 Jugement du 18/11/2015 prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 08/01/2016 Jugement du 16/03/2016 mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire Maintenant la date de cessation des paiements au 09/01/2014 Maintenant M. BORGOGNONI Bernard en qualité de juge commissaire Désignant Me Jean-Marc NOEL en qualité de liquidateur Mettant fin aux fonctions de l'administrateur judiciaire
29/03/2016 n°2910
16/00379 - III 15/00810 - Jugement du 16/03/2016 du TGI DE METZ - MET FIN à la période d'observation et PRONONCE la liquidation judiciaire MAINTIENT la date de cessation des paiements au 09/01/2014 MAINTIENT M. BORGOGNONI Bernard en qualité de Juge-Commissaire DESIGNE Me Jean-Marc NOEL 29 rue Mangin à METZ en qualité de liquidateur MET FIN aux fonctions de l'administrateur judiciaire DIT que l'administrateur judiciaire restera en fonction jusqu'à la signature des actes de cession
23/02/2016 n°1850
16/230 - Jugement du 12/02/2016 du TGI DE METZ - ORDONNE la cession de l'activité de la société SARL VOLTIGE conformément d'une part faite par la société SAS CAN INDUSTRIE concernant l'activité exercée sur le site de MEYREUIL (13) et d'autre part à l'offre faite par la société SAS MELZER PATRICK pour le compte d'une société à constituer concernant l'activité exercée sur le site de SCY-CHAZELLES (57) La date d'entrée en jouissance des actifs relevant du site exploité à SCY-CHAZELLES repris par la société SAS MELZER PATRICK est fixée au 22/02/2016 RAPPELLE que le jugement qui arrête le plan de cession en rend les dispositions opposables à tous RAPPELLE que l'administrateur judiciaire, la SCP CHANEL- BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL sera chargé d'accomplir les actes nécessaires à la réalisation de cette cession en tant que commissaire à l'exécution du plan FIXE la durée de la mission du commissaire à l'exécution du plan jusqu'à la clôture des opérations RAPPELLE que le mandataire judiciaire la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Me NOEL Jean-Marc demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances RENVOIE l' affaire à l'audience du 16/03/2016
09/12/2015 n°9105
15/01636 - Jugement du 18/11/2015 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 08/01/2016 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 10/02/2016
28/09/2015 n°7286
III 15/810 - Ordonnance du 07/09/2015 du TGI DE METZ - AUTORISONS Me Pascale CHANEL, Administrateur Judiciaire, à demander auprès de la Banque THEMIS sise 20 rue Treilhard 75008 PARIS l'ouverture d'une ligne d'avance Dailly pour un montant de 200000 € DISONS que la Banque THEMIS sise 20 rue Treilhard 75008 PARIS bénéficiera du privilège de l'article 622-7 du Code du Commerce pour les avances qu'elle sera amenée à consentir à la SARL VOLTIGE durant la période d'observation du redressement judiciaire dans le cadre de la convention Dailly
16/09/2015 n°6905
15/01293 - Jugement du 02/09/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 18/11/2015
13/07/2015 n°5308
15/01060 - Jugement du 08/07/2015 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 09/01/2014 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. BORGOGNONI Bernard en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me NOEL jean-marc 29 rue mangin à METZ en qualité de mandataire judiciaire DESIGNE Me Pascal CHANEL 23-25 rue de Sarre à METZ en qualité d'administrateur avec mission d'assistance DIT que l'inventaire de l'établissement principal sis 107 voie de la liberté 57160 SCY CHAZELLES sera établi par la SCP BOOB-MULLER-PETIT ET EGLOFF huissiers de justice à METZ DIT que l'inventaire du bureau situé 40 route de mittelhausbergen 67200 STRASBOURG sera effectué par Me Pascal SAYER huissier de justice à STRASBOURG DIT que l'inventaire du bureau situé Ferme de l'hermitage rue de la Liberation 94510 LA QUEUE EN BRIE sera effectué par Me LUCIEN Christophe commisseur priseur à NOGENT SUR MARNE DIT que l'inventaire du bureau situé ZA LES SAUVAIRES 13530 MEYREUIL-GARDANNE sera effectué par Me Emmanuel DARD commisseur priseur à MARSEILLE RENVOIE l'affaire à l'audience du 02/09/2015