13/02/2025 n°4
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère en date du 06/01/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
13/02/2025 n°6
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
04/02/2025 n°4051
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère en date du 06/01/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
29/01/2025 n°721
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère en date du 06/01/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
29/01/2025 n°F25/000808
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère en date du 06/01/2025 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
29/01/2025 n°F25/000807
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère en date du 06/01/2025 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
29/01/2025 n°F25/000809
Radiation en date du 29/01/2025 suite au jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 06/01/2025 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
23/01/2025 n°9
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère en date du 06/01/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
22/01/2025 n°7
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
22/01/2025 n°1873
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère en date du 06/01/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
22/01/2025 n°4
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère en date du 06/01/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/01/2025 n°7
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
22/01/2025 n°5
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère en date du 06/01/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
22/01/2025 n°1104
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère en date du 06/01/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
22/01/2025 n°2013B014914
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 06-01-2025 le Tribunal de Commerce de Romans a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
22/01/2020 n°F20/001067
Ordonnance du Président en date du 22/01/2020 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MAS Frédéric en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
22/07/2014 n°2764
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 MAI 2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME : LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : MAITRE SERRANON PHILIPPE 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE
22/07/2014 n°2763
PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 FEVRIER 2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE A DECLARE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE WANDERS A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/13 A OUVERT LA PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS A COMPTER DU 05/02/2014 A NOMME : JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR ALIX Serge JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME AZUM Géraldine MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE SERRANO PHILIPPE 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS AGISSANT PAR ME BRUNO SAPIN DEMEURANT 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS SUR ISERE AVEC MISSION D ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L ADMINISTRATION DE L ENTREPRISE
02/07/2014 n°4
Suivant jugement en date du 19/05/2014, le Tribunal de Commerce de Romans a prononcé la conversion en liquidation judiciaire Liquidateur : Maître SERRANO Philippe, 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE
05/06/2014 n°7063
Jugement du 19/05/2014, le Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE prononçant la liquidation judiciaire, désigne liquidateur : Me SERRANO Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE.
04/06/2014 n°3
Jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 19-05-2014 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2014RJ0040, désigne liquidateur Maître Philippe SERRANO 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE .
03/06/2014 n°28476
Jugement du tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 19/05/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maître Philippe Serrano 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE
30/05/2014 n°F14/002150
Par jugement en date du 19/05/2014 le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE a interrompu la période d'observation et a prononcé la liquidation judiciaire de la société WANDERS SA. Liquidateur judiciaire : Maître SERRANO Philippe, 350 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE.
27/05/2014 n°2524
Par jugement en date du 19/05/2014, le Tribunal de Commerce de Romans sur Isère a prononcé la conversion en liquidation judiciaire, Liquidateur : Me SERRANO Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du liquidateur dans les deux mois suivant la publicite au Bodacc
27/05/2014 n°F14/013470
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 19/05/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26005 VALENCE
26/05/2014 n°3
Par jugement en date du 19/05/2014, le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE prononce la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE.
26/05/2014 n°3
Jugement du tribunal de commerce de Romans sur Isère en date du 19/05/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : Me Philippe Serrano, 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
26/05/2014 n°33056
Jugement du tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 19/05/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maître SERRANO Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE , sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en date du 05/02/2014. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du liquidateur dans les 2 mois suivants la publicité au BODACC.
19/05/2014 n°F14/004329
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 19/05/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE
27/02/2014 n°2025
Le 05/02/2014, le Tribunal de Commerce de Romans sur Isère a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société : WANDERS, sise Quartier la Bégude 26110 Condorcet Ets secondaire : 20 rue André Dessaux 45400 Fleury les Aubrais Mandataire judiciaire : SERRANO Philippe, 350 Avenue Victor Hugo 26000 Valence Administrateur : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN, 22 avenue Gambetta 26100 Romans sur Isère Mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société
21/02/2014 n°24999
Jugement du tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE , prononce en date du 05/02/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/12/2013 désigne Administrateur SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS SUR ISERE avec pour mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société , Mandataire judiciaire SERRANO Philippe 350 avenue Victor HUGO 26000 VALENCE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
20/02/2014 n°2062
Jugement du 05/02/2014, le Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigne mandataire judiciaire : Me SERRANO Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE, administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS SUR ISERE avec mission d'assurer seul et entièrement l'administration de la société. "Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.3
18/02/2014 n°F14/000690
Par jugement en date du 05/02/2014 le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société WANDERS SA. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES ADMINISTRATEURS, prise en la personne de Maître Bruno SAPIN, demeurant 22 avenue Gambetta, 26100 ROMANS SUR ISERE, avec pour mission d'assurer seul et entièrement l'administration de la société. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC, au mandataire judiciaire : Maître Philippe SERRANO, demeurant 350 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE.
18/02/2014 n°931
Par jugemente en date du 05/02/2014, le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Mandataire judiciaire : SERRANO Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE Administrateur : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS SUR ISERE avec pour mission d'assurer seul et entièrement l'administration de la société. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au Bodacc
17/02/2014 n°30442
Jugement du tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE , prononce en date du 05/02/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/12/2013 désigne Administrateur SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 Avenue Gambetta 26100 ROMANS SUR ISERE avec pour mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société , Mandataire judiciaire Me SERRANO Philippe 350 Avenue Victor Hugo 26000 VALENCE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
17/02/2014 n°F14/004598
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 05/02/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26005 VALENCE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS prise en la personne de Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société.
17/02/2014 n°2
Jugement du tribunal de commerce de Romans sur Isère en date du 05/02/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Me Philippe Serrano, 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence, administrateur : SELARL AJ Partenaires Administrateurs agissant par Me Bruno Sapin, 22 avenue Gambetta 26100 Romans sur Isère, mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.
17/02/2014 n°2
Le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE a prononcé en date du 05-02-2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014RJ0040, date de cessation des paiements le , administrateur : la SELARL AJ PARTENAIRES ADMINISTRATEURS représentée par Maître Bruno SAPIN 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS SUR ISERE, avec pour mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire : M. Philippe SERRANO 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
14/02/2014 n°2
Jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 05/02/2014 prononçant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Philippe SERRANO, 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE, Administrateur judiciaire : Selarl A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS, agissant par Maître Bruno SAPIN, 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec une mission d'assurer seul et entièrement l'administration de la société. MM. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au Bodacc.
05/02/2014 n°F14/001186
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 05/02/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 31/12/2013
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.