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Statuts d'Association

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Statuts d'Association


STATUTS CONSTITUTIFS DE L'ASSOCIATION










* * *











Siège social : , -




Type de statuts

Nom et but de l'association

But de l'association

Il vaut mieux prévoir des objectifs assez larges pour éviter d'avoir à modifier les statuts plus tard. Exemples : favoriser la formation de telles personnes, promouvoir une culture particulière...

DENOMINATION DE L'ASSOCIATION

L'Association a pour dénomination : .

OBJET

Cette Association a pour objet : .

Siège social et durée

SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l'adresse suivante : , - .

DUREE

La durée de l'Association est illimitée.

Moyens d'action

Il est possible de manière facultative de préciser dans les statuts les moyens d'action de l'association.

Par exemple : manifestations, mise à disposition de services, publications, vente occasionnelle de produits...

Ressources de l'association

Les ressources de l'association sont ses moyens financiers.

Vous pouvez choisir des modalités standards qui correspondent aux cas les plus fréquents ou personnaliser les ressources reçues par l'association.

RESSOURCES

Membres et cotisations

Une association peut avoir une seule catégorie de membres (les "adhérents") ou bien avoir des catégories différenciées (membres d'honneur, membres bienfaiteurs...). Généralement, les cotisations sont différentes selon les catégories de membres.

MEMBRES - COTISATIONS

Modalités d'adhésion

ADMISSION

L’Association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Les membres adhèrent aux présents statuts.

PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

- la démission adressée par écrit au Président de l'Association ;

- l'exclusion pour motif grave prononcée par le Président, l'intéressé ayant été préalablement invité, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit ;

- le décès ou la dissolution.

Direction et administration

Président

Autres membres du Bureau

Par défaut, le Bureau est composé du Président et du Trésorier. Si vous choisissez cette option, le Secrétaire peut également être défini dans les statuts.

BUREAU

L'Association choisit parmi ses membres personnes physiques un Bureau composé de :

- le Président de l'Association, qui pourra éventuellement être accompagné d'un ou plusieurs Vice-Présidents ;

- Un Trésorier, et, si besoin est, un Trésorier adjoint.

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

Sont nommés membres du Bureau :

Président

Le Président assume les fonctions de représentation légale judiciaire et extrajudiciaire de l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Il préside l’Assemblée Générale, le Conseil d’administration et le Bureau.

Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Il peut être assisté par un ou plusieurs Vice-Présidents, qui le remplace(nt) en cas d'empêchement.

Le Président est élu pour une durée de an(s).

Son mandat n'est renouvelable.

Trésorier

Le Trésorier veille à l'établissement des comptes annuels de l'Association.

Il tient une comptabilité régulière des opérations et rend compte de sa gestion chaque année devant l'Assemblée Générale.

Attributions du Bureau

Le Bureau assure la gestion courante de l’Association.

Membres fondateurs

Les membres personnes morales (entreprises et associations) ne peuvent pas être membre du Bureau de l'association.

Vous devez nommer obligatoirement un Président et un Trésorier.

+ Ajouter un Membre
Membre

Assemblées générales

Assemblée générale ordinaire

Assemblées générales extraordinaires

ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

INDEMNITES

Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)

REGLEMENT INTERIEUR

Il s’impose à tous les membres, au même titre que les statuts. Il précise les règles de fonctionnement et d'organisation de l'Association, ainsi que tous les éléments jugés utiles pour le bon fonctionnement de l'Association qui ne sont pas prévus dans les présents statuts.

DISSOLUTION

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’Association.

Affiliation

Une fédération est une organisation regroupant des associations. L'affiliation à une fédération permet à l'association de profiter de tous les moyens de cette organisation. Cela concerne essentiellement les associations sportives.

Numéro SIREN

Indiquez ici si vous souhaitez obtenir un numéro SIREN pour votre association

Assemblée constitutive

Pour pouvoir effectuer la déclaration en préfecture, il faut un procès-verbal d'assemblée générale constitutive.
En choisissant "résolutions par défaut", les résolutions de base de l'assemblée de l'assemblée constitutive sont considérées comme ayant voté à l'unanimité lors de l'assemblée constitutive.

ADOPTION DES STATUTS

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le à

Le président de séance était . .

Le nombre total de votants est de .

DECLARATION

L’Association sera déclarée à la Préfecture ou sous-préfecture compétente et fera l’objet d’une insertion au journal officiel.

A compter de cette insertion, l’Association acquiert la personnalité juridique.

Signatures

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE

Instructions pour la création d'association

Pour procéder à l'immatriculation de votre associations, vous devez envoyez les documents suivants au service des associations de votre préfecture.

Vous avez également la possibilité d'effectuer une télédéclaration via le site internet : https://www.service-public.fr/associations/compte/creer-un-compte


Documents pré-remplis pour vous par Contract-Factory.com :

- Statuts : datés et signés en 1ère et dernière pages et paraphés sur chaque page par deux membres de la direction et de l'administration (avec nom, prénom, et fonction au sein de l’association)

- Liste des membres fondateurs : datée et signée ;

- Procès verbal d'assemblée constitutive : daté et signé par au moins une personne en charge de la direction ou l'administration (avec nom et prénom du signataire) ;

- Déclaration à la préfecture : datée et signée par deux personnes en charge de la direction ou l'administration ;

- Le formulaire cerfa : à remplir et signé




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