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Statuts d'association > Préparation du dossier

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STATUTS CONSTITUTIFS DE L'ASSOCIATION









* * *










Siège social : , -




Type de statuts
Il s'agit d'une création d'association
SINON : il s'agit d'une évolution des statuts
Association Loi 1901 (le siège est situé en France, hors Alsace Moselle)
Association de droit local (le siège est situé en Alsace Moselle)
Nom et but de l'association
L'association a un sigle
But de l'association
Il vaut mieux prévoir des objectifs assez larges pour éviter d'avoir à modifier les statuts plus tard.Exemples : favoriser la formation de telles personnes, promouvoir une culture particulière...
DENOMINATION DE L'ASSOCIATION

L'Association a pour dénomination : .

OBJET
Cette Association a pour objet : .
Siège social et durée
Le siège est fixé au domicile d'un membre (un particulier)
Le siège est fixé dans une entreprise de domiciliation
Autre
Les bureaux de l'association ne sont pas situés au siège
L'association est créée sans limitation dans le temps
L'association est créée pour une durée déterminée
L'association est créée pour une durée limitée à la réalisation de son but
SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l'adresse suivante : , - .

DUREE

La durée de l'Association est illimitée.

Moyens d'action

Il est possible de manière facultative de préciser dans les statuts les moyens d'action de l'association.

Par exemple : manifestations, mise à disposition de services, publications, vente occasionnelle de produits...

Détailler les moyens d'action de l'association
Ressources de l'association
Les ressources de l'association sont ses moyens financiers.

Vous pouvez choisir des modalités standards qui correspondent aux cas les plus fréquents ou personnaliser les ressources reçues par l'association.

RESSOURCES
Membres et cotisations
Une association peut avoir une seule catégorie de membres (les "adhérents") ou bien avoir des catégories différenciées (membres d'honneur, membres bienfaiteurs...). Généralement, les cotisations sont différentes selon les catégories de membres.
Il n'existe qu'une seule catégorie de membres
Il existe plusieurs catégories de membres
MEMBRES - COTISATIONS
Modalités d'adhésion
Toute personne peut adhérer sans condition à l'association
L'adhésion est soumise à certaines conditions
ADMISSION

L’Association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Les membres adhèrent aux présents statuts.

PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

- la démission adressée par écrit au Président de l'Association ;

- l'exclusion pour motif grave prononcée par le Président, l'intéressé ayant été préalablement invité, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit ;

- le décès ou la dissolution.

Direction et administration
L'association n'a pas de Conseil d'administration
L'association a un Conseil d'administration
Président
Le mandat est renouvelable
Le mandat n'est pas renouvelable
Autres membres du Bureau
Par défaut, le Bureau est composé du Président et du Trésorier. Si vous choisissez cette option, le Secrétaire peut également être défini dans les statuts.
Il existe un Secrétaire dont le rôle est défini dans les statuts
Il n'y a pas de Secrétaire
Les membres du Bureau et du Conseil d'administration sont bénévoles
Les membres du Bureau et du Conseil d'administration peuvent être rémunérés
BUREAU

L'Association choisit parmi ses membres personnes physiques un Bureau composé de :

- le Président de l'Association, qui pourra éventuellement être accompagné d'un ou plusieurs Vice-Présidents ;

- Un Trésorier, et, si besoin est, un Trésorier adjoint.

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

Président

Le Président assume les fonctions de représentation légale judiciaire et extrajudiciaire de l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Il préside l’Assemblée Générale, le Conseil d’administration et le Bureau.

Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Il peut être assisté par un ou plusieurs Vice-Présidents, qui le remplace(nt) en cas d'empêchement.

Le Président est élu pour une durée de an(s).

Son mandat n'est renouvelable.

Trésorier

Le Trésorier veille à l'établissement des comptes annuels de l'Association.

Il tient une comptabilité régulière des opérations et rend compte de sa gestion chaque année devant l'Assemblée Générale.

Attributions du Bureau

Le Bureau assure la gestion courante de l’Association.

Membres fondateurs

Les membres personnes morales (entreprises et associations) ne peuvent pas être membre du Bureau de l'association.

Vous devez nommer obligatoirement un Président et un Trésorier.

Le membre est un particulier
Le membre est une société
Le membre est une association
+ Ajouter un Membre
Les dirigeant n'apparaissent pas dans les statuts
Les dirigeants sont nommés dans les statuts
Membre
Assemblées générales
Assemblée générale ordinaire
Modalités standard
Modalités personnalisées
Assemblées générales extraordinaires
Modalités standard
Modalités personnalisées
ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE
ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE
INDEMNITES

Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)

REGLEMENT INTERIEUR

Il s’impose à tous les membres, au même titre que les statuts. Il précise les règles de fonctionnement et d'organisation de l'Association, ainsi que tous les éléments jugés utiles pour le bon fonctionnement de l'Association qui ne sont pas prévus dans les présents statuts.

DISSOLUTION

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’Association.

Affiliation
Une fédération est une organisation regroupant des associations. L'affiliation à une fédération permet à l'association de profiter de tous les moyens de cette organisation. Cela concerne essentiellement les associations sportives.
L'association est affiliée à une fédération
Assemblée constitutive
Pour pouvoir effectuer la déclaration en préfecture, il faut un procès-verbal d'assemblée générale constitutive.
En choisissant "résolutions par défaut", les résolutions de base de l'assemblée de l'assemblée constitutive sont considérées comme ayant voté à l'unanimité lors de l'assemblée constitutive.
Résolutions par défaut
Résolutions avec votes personnalisés
ADOPTION DES STATUTS

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le à

Le président de séance était . .

Le nombre total de votants est de .
DECLARATION

L’Association sera déclarée à la Préfecture ou sous-préfecture compétente et fera l’objet d’une insertion au journal officiel.

A compter de cette insertion, l’Association acquiert la personnalité juridique.

Signatures
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE
Instructions pour la création d'association

- Le formulaire cerfa : à remplir et signé




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