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La société dissoute

Il s'agit d'une ...

SAS
SASU
SARL
EURL
SCI
Autres sociétés civiles
.
Options complémentaires
La plus part des sociétés ne sont pas concernées par ces options.
Ne cochez ces cases que si vous êtes sûr que cela vous concerne.
La société est à capital variable
La société possède un commissaire aux comptes
La société possède un comité d'entreprise
La société est inscrite au Registre des Métiers (artisan)
Société par Actions Simplifiée SAS président actions


Société par Actions Simplifiée au capital de
Immatriculée au RCS de sous le numéro
Siège social : ,




La société mère
La société mère est le dirigeant de la société dissoute
Elle n'est pas son dirigeant
Procès Verbal de décisions de l'associé unique
Dissolution
Dissolution
Délégation de pouvoirs en vue des formalités

confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.



De tout ce qui est décidé ci-dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.


Fait à , le



Signature de l'associé unique :

Dates de signature

L'arrêt de la société se déroulera en 3 étapes:

- la décision de dissolution;

- une période d"opposition de 30 jours;

- la radiation de la société.

Dossier prêt pour la radiation

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Mandat pour représentation





Agissant en qualité de dirigeant de la société :

Conférons par les présentes pouvoirs à : Be-associate SAS

Domiciliée : 18 Cité Saint-Chaumont - 75019 PARIS


De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts: modifications et radiations au Registre du Commerce et des Sociétés, et Guichet Unique des entreprises concernant la société .

En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents, requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.

L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.



Fait à

Le


Signature du dirigeant


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  • Le mandat de représentation signé par le président de la société;


Annonce légale de DISSOLUTION (Projet de texte. Pour information)

Vous nous avez confié la publication de vos annonces légales. Merci de vérifier que les données ci-dessous sont exactes : "




SAS au capital :€.

, RCS: de .

Les créanciers peuvent former opposition devant le TC du dans les 30 jours de la présente publication.

Modification au RCS de

"



Attention : La présentation de l'annonce légale publiée peut varier légèrement. Nous nous réservons le droit de reformuler des informations longues ou redondantes.

INSTRUCTIONS POUR LES FORMALITES

Merci de nous retourner les documents suivants via notre interface web.

Ou par email à: contact@contract-factory.com ou

Ou vous pouvez également nous renvoyer les document par courrier simple à l’adresse :

BE-ASSOCIATE

18 Cité Saint Chaumont,

75019 PARIS


La Transmission Universel de Patrimoine de la société se déroule en 3 temps :


1. Dissolution

1.1 vous imprimez et signez le PV de dissolution (préparé par Contract-Factory),

1.2 vous déposez une copie signée du Procès Verbal de dissolution sur le site web Contract-Factory.com.



2. Publication de l'annonce légale

2.1 Contract-Factory fait paraitre l'annonce légale de dissolution

2.2 Les créanciers ont 30 jours pour se manifester à ccompter de la publication de l'annonce


3. TUP- Radiation

3.1 Contract-Factory prépare le PV de radiation

3.2 Vous imprimez et signez en 1 exemplaire le PV de radiation;

3.3 Vous déposez une copie signée du Procès Verbal de liquidation sur le site web Contract-Factory.com.





Attention : ces documents ont été générés automatiquement à partir des informations que vous avez saisies sur le site web. Aucune vérification de notre part n’a été effectuée quant à la conformité ou la validité de ces informations. Il est de votre responsabilité de vérifier l’exactitude des informations contenues dans ces documents.

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