Sommaire
Ce que la transparence permet, et qui compte vraiment
Le fichier dont personne ne parle : l'immobilier des sociétés
Ce que la transparence coûte, et qu'on sous-estime
Le cas particulier des personnalités publiques
Ceux qui scrutent sont scrutés aussi
Ce que le droit prévoit, et ce qu'il ne règle pas
Alors, faut-il moins de transparence ?
Ce que n'importe qui peut savoir de n'importe quelle société Depuis le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) a remplacé les anciens registres épars — répertoire des métiers, registre des actifs agricoles, registre du commerce et des sociétés pour partie. Il est tenu par l'INPI, et surtout : il est ouvert. Ses données sont diffusées sous licence de réutilisation, ce qui autorise n'importe qui — un concurrent, un journaliste, un démarcheur, un curieux — à les récupérer en masse. Concrètement, pour toute société immatriculée en France, sont publics : la dénomination, la forme juridique, le SIREN, l'adresse du siège, le capital social, l'activité déclarée, la date de création, et l'identité des dirigeants — nom, prénoms, mois et année de naissance. S'y ajoutent, pour beaucoup d'entreprises, les statuts déposés au greffe et les comptes annuels. Ce n'est pas une dérive : c'est le principe même du registre du commerce, qui existe en France depuis 1919. L'idée est ancienne et simple. Une société est une personne juridique distincte de ceux qui la dirigent, elle peut contracter, s'endetter, employer. En échange de cette autonomie, elle accepte d'être identifiable. La publicité légale est le prix de la personnalité morale. Ce que la transparence permet, et qui compte vraiment
Le premier bénéficiaire est celui qui s'apprête à signer. Avant d'accorder un délai de paiement, de louer un local ou d'accepter une commande importante, on peut vérifier en quelques secondes que l'entreprise en face existe, qu'elle n'est pas en liquidation, que la personne qui signe a bien qualité pour le faire. Cette vérification était autrefois payante et lente ; elle est aujourd'hui gratuite et immédiate. Le deuxième bénéficiaire est le contrôle collectif. Les sociétés-écrans, les gérants de paille, les dirigeants radiés qui réapparaissent trois mois plus tard à la tête d'une nouvelle structure : tout cela se détecte par recoupement, et le recoupement suppose des données ouvertes. Le registre des bénéficiaires effectifs, créé pour lutter contre le blanchiment, procède de la même logique — même si son accès public a été restreint après un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne en novembre 2022. Le troisième, moins souvent cité, est la connaissance économique elle-même. Combien d'entreprises se créent dans tel département, dans tel secteur, sous quelle forme juridique ? Ces questions n'ont de réponse que parce que la donnée est ouverte.Le fichier dont personne ne parle : l'immobilier des sociétés
Il existe une seconde base, beaucoup moins commentée, et dont la portée est considérable. La Direction générale des finances publiques publie chaque année, en accès libre sur data.gouv.fr, le fichier des locaux et des parcelles des personnes morales. Le millésime 2025 recense la situation cadastrale au 1er janvier 2025 : près de neuf millions de locaux, huit millions de parcelles, et un peu moins de deux millions de sociétés propriétaires — pour une surface foncière totale dépassant six millions et demi d'hectares. Ce fichier a une caractéristique décisive : chaque ligne porte le SIREN du propriétaire. Contrairement aux données de valeurs foncières (DVF), où l'acquéreur est anonymisé, il n'y a ici ni rapprochement de noms à faire, ni géocodage approximatif. Le lien avec le registre des entreprises est direct, exact, et se fait par une simple jointure informatique. Ce qui suit est une conséquence purement mécanique. Le registre des entreprises dit quelles sociétés une personne dirige. Le fichier de la DGFiP dit quels biens ces sociétés possèdent. En reliant les deux, on ne consulte plus une fiche : on reconstitue un patrimoine immobilier, commune par commune, parcelle par parcelle. Deux fichiers publics, chacun parfaitement anodin pris isolément, dont la réunion produit une information que ni l'un ni l'autre ne contenait. Aucun texte n'interdit ce croisement. Aucun texte ne l'a explicitement autorisé non plus : le législateur a ouvert deux registres pour deux raisons distinctes — la sécurité des transactions commerciales d'un côté, la transparence de la propriété foncière de l'autre — sans jamais se prononcer sur ce que leur superposition rendrait possible.Ce que la transparence coûte, et qu'on sous-estime
Le premier coût est donc l'agrégation. Une information isolée n'a pas le même poids qu'une information reliée à d'autres. Que M. Untel dirige une SCI dans le Var est anodin. Que l'on puisse, en une requête, obtenir la liste de ses sept sociétés, leurs adresses, leurs capitaux, leurs dates de création et les parcelles qu'elles détiennent, dessine autre chose : une fortune, une trajectoire, parfois une situation familiale. Aucune de ces données n'était secrète. Leur réunion, elle, est un objet nouveau — et le droit peine à le nommer. Le deuxième coût est le démarchage. Tout créateur d'entreprise le sait : les appels commencent dans les jours qui suivent l'immatriculation. Registres de complaisance, faux annuaires professionnels, propositions de référencement à 890 euros. Cette nuisance n'est pas un effet de bord de l'open data, elle en est une conséquence directe et parfaitement prévisible. Le troisième coût est plus rare mais plus grave. L'adresse du siège d'une société est souvent le domicile personnel du dirigeant — c'est le cas de la grande majorité des entreprises individuelles et de beaucoup de sociétés à leur création. Publier cette adresse revient, pour ces personnes, à publier leur adresse privée. Pour une femme séparée d'un conjoint violent, pour une personne exposée médiatiquement, ce n'est pas une abstraction juridique.Le cas particulier des personnalités publiques
Il y a une catégorie où la tension est la plus visible : les personnes connues. Un ancien Premier ministre, un footballeur international, un chef étoilé sont des personnes physiques comme les autres au regard du registre. Leurs mandats sociaux y figurent exactement de la même façon que ceux d'un artisan de Roubaix. La différence est que, pour elles, l'information circule. Elle est reprise, commentée, recoupée avec ce que l'on sait par ailleurs. C'est ainsi qu'on apprend que Bernard Arnault détient ses participations à travers un ensemble de holdings dont Agache et Christian Dior, que Zinedine Zidane gère son patrimoine immobilier par plusieurs sociétés civiles, ou que Luc Besson a structuré son activité de production autour d'une douzaine de sociétés. Les chiffres surprennent parfois. Le chef Alain Ducasse et l'économiste Jacques Attali figurent l'un et l'autre à la tête de seize sociétés. L'ancien ministre Franck Riester en compte vingt et une, Jean-Dominique Senard une vingtaine. Le rugbyman Sébastien Chabal en dirige quinze, l'humoriste Gad Elmaleh quatorze. Côté politique, les mandats de François Hollande, Édouard Philippe ou Michel Barnier sont consultables comme les autres.Ceux qui scrutent sont scrutés aussi
L'ironie mérite d'être relevée. Les journalistes sont les premiers usagers de ces registres — c'est leur métier, et c'est heureux : sans données ouvertes, pas d'enquête économique. Ils y figurent aussi. Christine Ockrent, Laurence Ferrari, Mélissa Theuriau — dont la société de production compte parmi les plus actives du documentaire français — ou encore l'écrivain et chroniqueur Pierre Assouline et le philosophe Régis Debray : tous exercent, comme des dizaines de milliers de professionnels indépendants, à travers une structure déclarée au registre. Il n'y a là aucun scandale, et c'est précisément le point. Une société de production ou une société d'auteur est un outil de travail ordinaire. Mais cela pose une question que le milieu se pose rarement à lui-même : la transparence dont on réclame l'extension pour les autres, l'accepte-t-on pour soi ? La réponse honnête est qu'elle s'impose de la même façon, sans qu'on ait à la choisir. Nous en avons d'ailleurs dressé la liste par métier : les sociétés des sportifs français, celles des acteurs et réalisateurs, celles des responsables politiques, celles des écrivains et journalistes ou encore celles des grands patrons. Faut-il s'en réjouir ? La question est plus embarrassante qu'il n'y paraît. La jurisprudence européenne considère que les personnalités publiques bénéficient d'une protection réduite sur ce qui touche à leur activité publique et économique — le raisonnement se tient. Mais la frontière entre l'activité économique d'un footballeur et sa vie privée passe souvent par une société civile immobilière qui porte le prénom de ses enfants. La publicité légale ne fait pas ce tri.Ce que le droit prévoit, et ce qu'il ne règle pas
Le RGPD ne s'oppose pas à la publicité légale : le traitement repose sur une obligation légale, et l'intérêt public de la transparence des entreprises est reconnu. Mais il ouvre des droits, souvent ignorés de ceux qu'ils protègent. Une personne physique peut demander à l'INSEE que ses données ne soient pas diffusées — c'est le statut « non diffusible » du répertoire Sirene, gratuit, effectif en quelques jours. Elle peut demander le déréférencement d'une page qui la concerne auprès de l'éditeur du site, puis auprès du moteur de recherche. Elle peut, si elle exerce en nom propre depuis chez elle, opter pour une adresse de domiciliation distincte. Ces recours existent. Ils sont peu utilisés, pour une raison simple : personne ne sait qu'ils existent avant d'avoir un problème. Et ils ne suppriment jamais la donnée à la source — le registre reste le registre. Ils la rendent seulement moins visible.Alors, faut-il moins de transparence ?
Nous ne le pensons pas, et nous serions mal placés pour le soutenir : notre métier consiste précisément à rendre ces informations lisibles. Mais il serait malhonnête de présenter l'open data comme un progrès sans contrepartie. La position raisonnable tient sans doute en trois points. La publicité des mandats sociaux et de la santé financière des entreprises est légitime : elle protège ceux qui contractent. La publication de l'adresse personnelle d'un dirigeant l'est beaucoup moins, et le régime actuel la traite avec une désinvolture qui étonne. Enfin, le croisement à grande échelle de registres ouverts pour des motifs différents — celui qui reconstitue un patrimoine là où le législateur ne voulait publier qu'une fiche et un relevé cadastral — appelle un encadrement que le droit n'a pas encore écrit. Ce n'est pas une question technique : les fichiers sont là, gratuits, et la jointure prend quelques secondes. En attendant, la meilleure protection reste de savoir ce qui est publié sur soi. C'est aussi, accessoirement, le meilleur usage de ces registres : commencez par y chercher votre propre nom. Vous pouvez consulter gratuitement les données de n'importe quelle entreprise française sur notre moteur de recherche d'entreprises, et parcourir les sociétés des personnalités françaises par domaine d'activité.
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