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Changement de dirigeant SARL, SAS, SCI

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Changement de dirigeant SARL, SAS, SCI

Information sur la société

La société a un commissaire aux comptes ?

La société a un comité d'entreprise ?


Société par Actions Simplifiée au capital de euros
Immatriculée au RCS de sous le numéro
Siège social : , -

(Ci après dénommée "La Société")

L'Assemblée Générale

Pour modifier les statuts, il faut au préalable réunir une assemblée générale extraordinaire (AGE).
Nous préparons l'ensemble des documents pour vous.

Mode de convocation

Le mode de convocation des associés doit être conforme à ce qui y est indiqué dans les statuts de la société.
Si rien n'est précisé, choisissez librement.

Si vous souhaitez que les associés absents puissent donner une procuration à un autre associé, sélectionnez le choix ci-dessous

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

du



Le à , les associés de la Société se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire à .

L'Assemblée Générale a été convoqué par le président de la Société.

Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents, et le cas échéant, les mandataires des associés représentés, à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.

Les associés

Détaillez ici, l'identité de chacun des associés de la société.
Cliquez sur le bouton "+ ajouter un associé" pour en ajouter un.
+ Ajouter un autre associé

Les associés présents et, le cas échéant, représentés, totalisent actions sur un total de actions.
Les conditions de quorum nécessaires pour cette Assemblée sont donc remplies.

Présence à l'assemblée

Le Président constate que l'Assemblée, régulièrement constituée, peut valablement délibérer.

Documents à la disposition des associés

Sélectionnez les documents qui sont mis à disposition des associés lors de cette assemblée.

Documents à la disposition des associés

Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :

- la copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé ;

- le texte des résolutions proposées à l'Assemblée ;

- un exemplaire des statuts ;

- la feuille de présence ;

Ordre du jour

Ordre du jour

L'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Délégation de pouvoirs en vue des formalités

Délégation de pouvoirs en vue des formalités

L'Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

La résolution est adoptée à l'unanimité.

Date et signatures

Le à , les associés de la Société se sont réunis en assemblée .



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

De tout ce qui ci-dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.



Signatures : (indiquez les noms et qualités des signataires)


INSTRUCTIONS POUR LES FORMALITES

Merci de nous retourner les documents suivants par courrier simple à l’adresse :

BE-ASSOCIATE
11, avenue de la République
75011 PARIS

En parallèle (pour accélérer la procédure) vous pouvez nous transmettre ces documents scannés à : contact@contract-factory.com ou par fax au 09 55 77 43 22.

Documents pré-remplis pour vous par Contract-Factory.com :

- Le PV d'AGE : un exemplaire paraphé, daté et signé.

- Déclaration de non condamnation et de filiation du dirigeant nommé signée

- Mandat : un exemplaire daté et signé par un des dirigeants;


Autres documents à fournir :

- Copie des statuts mis à jour avec la mention "certifiés conformes à l'original" datés et signés par le gérant

- Copie de la carte d'identité du nouveau dirigeant avec la mention "certifiés conformes à l'original" datés et signés (ou un extrait K-Bis de moins de 3 mois si le dirigeant est une personne morale)

- Si l'activité de la société est réglementée : Copie du diplôme, du titre ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente pour le nouveau dirigeant



Pensez à conserver un exemplaire signé de ces documents pour vos archives.


NOTE: Pour les sociétés dont le siège est situé en Alsace, en Lorraine et dans les DOM-TOM, merci de fournir les documents signés en 2 exemplaires


Attention : ces documents ont été générés automatiquement à partir des informations que vous avez saisies sur le site web. Aucune vérification de notre part n’a été effectuée quant à la conformité ou la validité de ces informations. Il est de votre responsabilité de vérifier l’exactitude des informations contenues dans ces documents.
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-
Société par Actions Simplifiée
Au capital de
RCS: de







CONVOCATION DES ASSOCIES A L'ASSEMBLEE GENERALE

Cher associé,


Nous avons l'honneur de vous informer que les associés de notre Société sont convoqués, le , à , en Assemblée Générale extraordinaire. L'assemblée aura lieu à .

Le(s) point(s) suivant(s) seront à l’ordre du jour :

Vous trouverez ci-joint les documents suivants :

- le texte des résolutions proposées à l'Assemblée ;


Texte des résolutions



-
Société par Actions Simplifiée
Au capital de euros
RCS de
(Ci-après dénommée "La Société")



TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES



L'Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Feuille de présence

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-
Société par Actions Simplifiée
au capital de
RCS de



Feuille de présence

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU
AssociésNb PartsMandataireSignature

Mandat

Mandat pour représentation


Domiciliée : 11 avenue de la république, 75011 Paris

De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts, immatriculations, modifications et radiations au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la société .

En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents, requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.

L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.




Fait à _____________,

Le _________________,

Signature du dirigeant
précédée de la mention « Bon pour pouvoir »

Annonce légale

Dans le cas où vous nous avez confié la publication de votre annonce légale, merci de vérifier que les données ci-dessous sont exactes.

SAS au capital de €.

Siège social : , - - RCS: de

- le depart de ses fonctions de DG de ;


Modification au RCS de



**************

Attention : La présentation de l'annonce légale publiée peut varier légèrement. Nous nous réservons le droit de reformuler des informations longues ou redondantes.

: cacher l'aperçu flottant
APERCU UNIQUEMENT