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Les professions artisanales réglementées


professions artisanales

La loi prévoit que les personnes physiques ou morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat doivent s'immatriculer au Répertoire des Métiers.

Voici la liste des professions artisanales devant s'immatriculer :

Métiers de l'alimentation

  • Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires (à l'exclusion des terminaux de cuisson)
    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    Pâtisserie
  • Transformation de viande et préparation de produits à base de viande
  • Commerce de détail de viandes et produits à base de viande sur éventaires, marchés et magasins spécialisés
  • Conservation et transformation de poissons, de crustacés et de mollusques, sur éventaires, marchés et magasins spécialisés (comprend préparations à base de ces produits)
  • Fabrication de plats prêts à consommer, à emporter, associée à la vente au détail
  • Conservation et transformation de fruits et légumes (sauf produits de la 4ème gamme)
  • Fabrication d'huiles et de graisses végétales et animales, de produits laitiers, d'aliments pour animaux, de boissons, d'autres produits alimentaires
  • Travail des grains, fabrication de produits amylacés

Métiers du bâtiment

  • Installation de systèmes d'alarme et activités associées de surveillance
  • Travaux de construction spécialisés
  • Génie civil (sauf promotion immobilière de lotissements fonciers viabilisés)
  • Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
  • Désamiantage, enlèvement des peintures à base de plomb
  • Incinération de déchets non dangereux et production de cendres et scories associés
  • Activités de soutien aux autres industries extractives et autres industries extractives
  • Orpaillage

Métiers de fabrication

  • Fabrication de textiles, de vêtements, d'articles à fourrure et d'articles à mailles
  • Industrie du cuir, de la chaussure, du carton et du papier
  • Imprimerie de labeur
  • Activités de pré-presse
  • Reliure et activités connexes
  • Industrie chimique
  • Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
  • Métallurgie, fabrication de produits métalliques
  • Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, fabrication d'équipements électriques, fabrication de machines et d'équipements divers
  • Industrie automobile, fabrication de matériels de transport divers
  • Fabrication de meubles
  • Réparation et installation de machines et d'équipements
  • Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, en vannerie et sparterie (sauf fabrication du bois d'industrie : pieux, poteaux, bois de mine...)

Métiers de services

  • Maréchalerie
  • Entretien de fosses septiques
  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles
  • Préparation de plantes, fleurs et compositions florales en magasins spécialisés, éventaires et marchés
  • Transports de voyageurs par taxi, y compris moto et exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur
  • Services de déménagement, de remorquage et d'assistance routière, contrôle technique automobile
  • Activités photographiques (sauf photojournalisme ou photos d'art)
  • Nettoyage courant des bâtiments, nettoyage industriel et autres activités de nettoyage des bâtiments dont ramonage
  • Restauration d'objets d'art
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication, réparation de biens personnels et domestiques
  • Blanchisserie-teinturerie dont nettoyage et garde de fourrures (sauf libre-service)
  • Coiffure, soins de beauté dont le modelage esthétique de bien-être et de confort sans finalité médicale
  • Toilettage d'animaux de compagnie
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