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Le déclarant :
Nom :
Prénom :
Né-e le : à
Domicilié-e :
Numéro de sécurité sociale : .
Nationalité :
Les informations renseignées ici seront transmises au greffe.
Seuls l'état civil et l'adresse postale seront publiques.
Seuls l'état civil et l'adresse postale seront publiques.
Les numéros de téléphones et adresse email, ainsi que le nom des parents restent confidentielles.
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, -
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L'entrepreneur a pour parents : et .
Attention : il n'est pas possible d'être immatriculé en tant que micro-entrepreneur ET gérant majoritaire de SARL / EURL
1
Il s'agit la 1ère déclaration d'entrepreneur individuel du déclarant.
Lorsqu'il travaille dans l'entreprise, le conjoint de l'entrepreneur peut avoir plusieurs statuts :
- collaborateur ;
- salarié.
Il est nécessaire de choisir un de ces statuts.
Le conjoint collaborateur travaille régulièrement avec l'entrepreneur, sans être rémunéré, ni associé dans le capital de l'entreprise
Le conjoint salarié dispose d'un contrat de travail au même titre que les autres employés de l'entreprise.
Les concubins ne bénéficient d'aucun statut particulier.
Si vos justificatifs de résidence sont au nom d'une autre personne (parent, ami, conjoint) choisissez l'option "hébergé(e) chez un tiers"
ATTENTION : Les activités indiquées avec le symbole nécessitent un justificatif spécifique à l'activité, préalable à l'immatriculation.
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La demande doit êtreidéalement déposée soit lors du dépôt du dossier de création de l'entreprise.
Date de début d'activité :
Fait à :
Signature du déclarant :
DÉCLARATION DE NON CONDAMNATION ET DE FILIATION
Souscrite en application de l'article A 123-51 du Code de commerce
Je soussigné.e
Né.e le : à
Demeurant : , -
De nationalité :
Enfant de :
Et de :
Déclare sur l'honneur, conformément à l'article A123-51 du Code de commerce, n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à leur interdire de gérer, d'administrer ou diriger une personne morale ou de lui interdire d'exercer une activité commerciale ou artisanale.
Fait à ,
Le ,
Rappelde l’article L.123-5 du Code de commerce :
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait de donner, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes en vue d'une immatriculation, d'une radiation ou d'une mention complémentaire ou rectificative au registre du commerce et des sociétés, est puni d'une amende de 4.500 euros et d'un emprisonnement de six mois.
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article L.123-4 du Code de commerce sont applicables dans les cas prévus au présent article.
Pouvoir pour immatriculation
Je soussigné(e)
demeurant à , -
donne pouvoir à la SAS : BE-ASSOCIATE représentée par son président
domiciliée 18 Cité Saint-Chaumont - 75019 Paris
à l'effet d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'immatriculation de mon Entreprise Individuelle, notamment la formalité auprès du Guichet Unique del'INPI; de signer tout document ou pièce nécessaire à cet effet, et, d'une façon générale, de faire tout ce qui sera nécessaire pour l'exécution des présentes.
Fait à
Le
Signature
Instructions pour la création d'entreprise individuelle
Merci de nous fournir les documents suivants en les déposant signés et scannés directement sur le site web,
ou par email à : contact@contract-factory.com,
ou par courrier simple à l’adresse : BE-ASSOCIATE 18 Cité Saint Chaumont, 75019 Paris.
Documents pré-remplis pour vous par Contract-Factory.com :
- Déclaration de E.I. : datée et signée ;
- Pouvoir pour représentation : daté et signé ;
- Déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation : daté et signé ;
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"title":"Pouvoir",
"help":"Pouvoir pour l'exécution des formalités d'immatriculation de votre entreprise individuelle.",
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"maxSize":"800",
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Documents à fournir :
- une copie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport, en cours de validité ;
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