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Si vous commencez une activité : Si votre activité est modeste et reste stable d'une année à  l'autre : Si votre activité génère des crédits de TVA : Si votre entreprise récolte beaucoup de TVA :
Lors de la création de votre société, il vous sera demandé de choisir un régime de TVA. Ce dernier doit être choisi notamment en fonction du chiffre d'affaires prévisionnel de l'entreprise et de l'activité de cette dernière. Questions fréquentes

Si vous commencez une activité :

Lors de la création de votre société et si dans les années suivantes votre chiffre d'affaires est faible, vous pouvez être dispensé de TVA. Nous précisons ce dispositif dans notre article sur la franchise en base de TVA. Pour cela, vous devrez opter pour le "régime franchise de base", grâce auquel vous n'aurez ni à collecter ni à déclarer la TVA. Vous devrez changer de régime fiscal dès que votre chiffre d'affaires  dépassera  :
  • 37 500 € pour les prestations de services
  • 85 000 € pour les activités de commerce et d'hébergement
  • 50 000 € pour les activités réglementées des avocats
Ces seuils s'apprécient sur le chiffre d'affaires de l'année précédente (source : www.service-public.fr). Si vous dépassez en cours d'année le seuil majoré (41 250 €, 93 500 € ou 55 000 € selon l'activité), la TVA s'applique dès la date du dépassement.

Si votre activité est modeste et reste stable d'une année à  l'autre :

Vous pouvez opter pour le "régime réel simplifié". Il vous permettra de limiter les démarches fiscales (1 seule déclaration par an) et de payer votre TVA en deux acomptes, en juillet et en décembre. En 2026, il est réservé aux entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 945 000 € (commerce, hébergement) ou 286 000 € (services) et dont la TVA annuelle est inférieure à 15 000 €.

Si votre activité génère des crédits de TVA :

Certaines activités peuvent générer des crédits de TVA, c'est-à-dire que vous payez plus de TVA (par vos achats) que vous n'en collectez (par vos ventes). C'est notamment le cas dans le secteur du bâtiment où les matériaux sont achetés à taux normal de TVA et facturés à taux réduit au client. Le mécanisme de la collecte et de la déduction est expliqué dans notre article sur le fonctionnement de la TVA. Dans cette situation, le "régime réel normal" de TVA,  vous permettra de récupérer vos crédits de TVA rapidement.

Si votre entreprise récolte beaucoup de TVA :

Si votre entreprise collecte beaucoup de TVA, elle devra obligatoirement opter pour le "régime réel" (où elle déclare mensuellement la TVA réellement collectée) ou le "régime mini réel". NOTE IMPORTANTE : Pour connaitre la valeur exacte des seuils auxquels votre activité est soumise, contactez directement votre service des impôts des entreprises (SIE), après l'immatriculation de votre société.
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