Contrat de travail à Durée Indéterminée > Préparation du dossier

Le présent contrat est régi par les dispositions conventionnelles suivantes :

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Celles-ci peuvent être consultées par le salarié ____________

Le présent contrat sera exécuté en conformité des dispositions de la convention citée ci-dessus. En cas de contradiction entre les dispositions du présent contrat et la Convention collective, cette dernière prévaudra.

En outre le présent article ne saurait être interprété comme un engagement de l'employeur à continuer d'appliquer tout ou partie de ces dispositions après qu'un évènement quelconque (dénonciation, changement d'activité, etc) ait remis en cause leur application dans l'entreprise.

Le contrat est conclu sous réserve d'une période d'essai d'une durée de ____________.

En tout état de cause, chaque jour d'absence du salarié (maladie, congé exceptionnel.) ou en cas de suspension du présent contrat de travail, aura pour effet de proroger la période d'essai.

Au cours de cette période, le contrat pourra être rompu par l'une ou l'autre des parties, à tout moment, sous réserve, en cas de rupture par l'employeur, du respect du délai de prévenance prévu à l'article L 1221-25 du Code du travail. Toute rupture de période d'essai, quel qu'en soit l'auteur, sera notifiée par écrit, remis en main propre contre récépissé ou adressé en recommandé avec demande d'avis de réception.

Le salarié aura le statut de Cadre.

Le Salarié percevra chaque année au mois de ____________ une prime de ____________ euros.

Le Salarié percevra chaque année au mois de ____________ une prime dite de 13ème mois calculée de la manière suivante :

Le salarié percevra ____________une prime calculée de la manière suivante ____________.

La durée des congés payés est déterminée par la convention collective.

La durée des congés payés est déterminée de la manière suivante ____________.

Le Salarié s'engage à observer la discrétion la plus stricte sur les informations se rapportant aux activités de la Société auxquelles il(elle) aura accès à l'occasion et dans le cadre de ses fonctions.

Le Salarié ne divulguera à quiconque tout document ou information résultant de travaux réalisés dans l'entreprise qui sont couverts par le secret professionnel le plus strict. Le Salarié sera lié par la même obligation vis-à-vis de tout renseignement ou document dont il (elle) aura pris connaissance chez des clients de la Société. Le Salarié ne pourra, sans accord écrit de la direction, publier aucune étude sous quelque forme que ce soit portant sur des travaux ou des informations couverts par l'obligation de confidentialité. Cette obligation de confidentialité se prolongera après la cessation du Contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, pour une durée de ____________.

Pendant la durée du présent contrat, le Salarié s'engage à une totale loyauté vis-à-vis de son employeur et à ne participer, à aucune activité concurrente de la Société qui l'emploie.

Le Salarié devra informer immédiatement l’Employeur de toute invention, tous les travaux, études, recherches effectués pour le compte de la Société dans le cadre du Contrat de travail seront la seule propriété de celle-ci, le Salarié ayant les fonctions d'étude et de recherche suivante : ____________.