Sommaire
Les régimes de Sécurité Sociale
Il y a autant de branches de régimes de Sécurité Sociale que de types de salariés. Le plus commun est le régime général qui prend en charge les risques suivants : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse, famille et autonomie. Les risques maladie et accidents du travail sont pris en charge par la Caisse nationale de l’assurance maladie et par les caisses primaires d’assurance maladie. Vient ensuite le régime de protection minimal obligatoire pour tous les salariés du secteur agricole. Ce régime est pris en charge par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA). La MSA prend en charge la médecine du travail ainsi que la prévention des risques professionnels. Il existe également des régimes dit "spéciaux". Ces régimes correspondent à un groupe restreint de salariés. Il est dit restreint car seules certaines professions y sont soumises, comme les militaires ; plusieurs régimes spéciaux d’entreprise, comme ceux de la RATP ou des industries électriques et gazières, sont d’ailleurs fermés aux personnes recrutées à compter du 1er septembre 2023. La situation des salariés étrangers extra-communautaires
Nous détaillons aussi le parcours d’un ressortissant étranger qui souhaite créer une entreprise en France.
Il faut prévoir des procédures préalables à l'embauche pour les salariés suivants : - Étranger résidant en France ou dans l'Union Européenne :
- Si l’étranger est en situation irrégulière, il faut qu’il dépose une demande d’admission exceptionnelle au séjour
- Si au contraire il est en situation régulière, mais que son titre de séjour n’autorise par le travail, alors l’employeur doit procéder à la même demande d’autorisation de travail pour un étranger résidant en dehors de l’UE.
- Étranger résidant hors de l’UE : l’employeur doit établir une procédure d’introduction ou une demande d’autorisation de travail. Lorsque celle-ci est acceptée, le travailleur bénéficie d’un visa long séjour.
Étrangers concernés par l'autorisation de travail
Sont concernés par l'autorisation de travail, les étrangers arrivant, ou résidant, en France et qui souhaitent travailler en tant que salariés. Cette autorisation est nécessaire pour tous les types de contrats de travail et cela indépendamment de sa durée. Les travailleurs européens (croates et suisses inclus), les ressortissants de Monaco, d'Andorre et de San Marin, ainsi que les salariés non européens détachés sous certaines conditions en France, travaillant pour un prestataire de services européen, ne sont pas concernés par l'obligation d'autorisation de travail. Les contrats d'apprentissage, d'insertion par l'activité économique, dl'insertion dans la vie sociale, de professionnalisation et d'insertion ne permettent pas la délivrance d'un contrat de travail. Ce qu'il faut retenir c'est que le salarié doit être en possession d'une autorisation de travail provenant du pays où son employeur est établi et qui prévoit le travail pour lequel il a été engagé en France.
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