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Contrat de travail à Durée Déterminée > Préparation du dossier

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Contrat de Travail à Durée Déterminée
C.D.D.



L'EMPLOYEUR
L'employeur est une société
L'employeur est un professionnel
L'employeur est un particulier
L'employeur est une association
ENTRE LES SOUSSIGNES :


Ci-après - dénommé(s) l' « Employeur »
D'UNE PART,

LE SALARIE
Le salarié est un étranger extra-communautaire


Et :

né-e le  à  () , demeurant , dont le numéro de Sécurité Sociale est : .

Email : ; Téléphone :


Ci-après - dénommé-e le « Salarié »
D'AUTRE PART,


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ENGAGEMENT
Le salarié dépend du régime général (LE PLUS FREQUENT)
Le salarié dépend de la caisse de mutualité sociale agricole
Le salarié dépend d’un régime spécial
Médecine du travail
Lors de son embauche le nouveau salarié doit passer une visite médicale auprès d'un centre de médecine du travail agréé.
Indiquez le centre que vous préférez.
Vous n'avez pas de préférence (LE PLUS FREQUENT)
Vous connaissez votre centre de médecine du travail
La visite médicale est faite au sein de l'entreprise (RARE)
Engagement
Motif du CDD
Le recours au CDD n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, ou dans le cadre d’une politique de l’emploi, dans les cas prévus par la loi.
Un usage incorrect du CDD peut entrainer sa requalification en CDI.
CDD pour remplacement d'un salarié
CDD pour remplacement d'un non salarié
CDD pour activité exceptionnelle
CDD d'usage ou saisonnier
CDD lié à l'Emploi et la Formation (non supporté)
OBJET DU CONTRAT
Durée et Période d'essai
Période d'essai
Une période d'essai est prévue
Le contrat est conclu sans période d'essai
Durée et Période d'essai
Durée du Contrat
Période d'essai

Le présent contrat est conclu sans période d'essai.

Conventions collectives
Il existe des conventions applicables à ce contrat
Sinon, pas de convention
Conventions applicables

Le présent contrat n'est soumis à aucune convention collective.

Fonctions du salarié
Le salarié aura le statut de Cadre
SINON: le salarié n'aura pas le statut de Cadre
Le salarié participera à une instance particulière de la société
Le poste figure sur la liste des postes à risques
Fonctions du salarié

Ses principales attributions consisteront à : .

Le Salarié est tenu d'exécuter personnellement et consciencieusement le travail prévu au contrat. Il doit respecter les prescriptions du règlement intérieur et l'organisation générale du travail, notamment en matière d'horaires, de discipline, d'hygiène et de sécurité.

Lieu de travail
Siège de la société
Etablissement secondaire
A son domicile
Au domicile de l'Employeur
Autre (à préciser)
+ Ajouter un lieu de travail
Clause de mobilité étendue
Lieu de travail

Le salarié exercera ses fonctions :

au siège de la société :
.
Temps de travail
Contrat à temps plein
Contrat à temps partiel
Durée du travail
Rémunération et primes
Indemnisation des frais professionnels
Prime annuelle
13ème mois
Autre Prime
Rémunération et Primes
Rémunération
Avantages Sociaux
Clause de reprise d’ancienneté
Véhicule de fonction
Logement de fonction
Avantages Sociaux

Le Salarié bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés notamment en matière de sécurité sociale et en ce qui concerne le régime de retraite complémentaire.

et sera affilié dès son entrée au sein de la Société à :
- ,, caisse de retraite complémentaire.
- ,, organismede prévoyance.
Congés payés
Minimum légal
Selon la convention collective (s'il en existe une)
Autre
Congés payés

La durée légale des congés payés est déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif dans la société. Cette durée correspond à 30 jours ouvrables (soit 5 semaines) pour une année complète de travail effectuée durant la période de référence prise en compte.

Lorsque le nombre de jours ouvrables acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

Les modalités des congés sont convenues d’un commun accord entre les deux parties, suivant les nécessités de l’entreprise, étant expressément convenu que la période légale de référence pour le décompte des jours de congés se situe entre le 1er juin et le 31 mai de l'année en cours, et que lesdits congés feront l’objet d’une répartition sur l’ensemble de ladite période.

Fin de contrat
Préavis
Le délai de préavis est géré par le droit commun
La convention collective détermine les règles du préavis
Délai librement fixé
Fin de contrat
Préavis de rupture de contrat

En cas de rupture anticipée du présent contrat dans cas prévus par le Code du travail , les parties devront observer un préavis de rupture, sauf en cas d’accord de l’employeur de dispenser le Salarié d’un tel préavis.

Indemnité de fin de contrat

A l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, le Salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation, sauf dans les cas prévus à l’article L.1243-10 du Code du travail. Ces cas sont les suivants :
- les contrats saisonniers et issus des politiques d’aides à l’emploi, sauf disposition conventionnelles plus favorables,
- les contrats conclus avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires,
- à la suite d’un refus du Salarié d’accepter la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente,
- ou en cas de rupture anticipée à l’initiative du Salarié, à sa faute grave, ou en cas de force majeure.

Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au Salarié. Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au Salarié. Elle est versée à l'issue du contrat en même temps que le dernier salaire et figure sur le bulletin de salaire correspondant.

Protections complémentaires
Clause de confidentialité
Clause de loyauté
Clause d'Invention
Signatures
Signatures


Fait à ,

Le ,

En 2 exemplaires originaux remis à chacune des parties qui le reconnaît.




L'EMPLOYEUR

« Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé" »





LE SALARIE

« Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé" »

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