Vous entrez dans un espace sécurisé SSL. Toutes les informations que vous échangez avec nous, seront cryptées et sauvegardées dans vos cookies. + Fermer
Personnaliser votre document en 2 min.
1. Choisissez vos options
Faites vos choix en vous laissant guider au travers des
formulaires.
2. Complétez les informations
Renseignez directment le document en ligne.
(Etape optionnel)
3. Recevez le document immédiatement
Nous vous envoyons par email vos documents prêts à imprimer
(PDF ou MS Word).
Aperçu du document
Contrat de Travail à Durée Déterminée
C.D.D.
Choisissez ici les options qui vous correspondent. Passer le curseur sur les pour obtenir de l'aide
Vous pouvez laissez les champs vide et revenir les remplir plus tard.
Le contrat de travail à durée déterminée CDD est régi par l'article L.1242-2 du Code de travail. Il intervient uniquement pour l'exécution d'une tâche ... en savoir plus >>>
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société________________________au capital de ____________ € immatriculée ____________ au RCS de ____________ ayant son siège social ____________, représentée par ________________________, dûment habilité à l'effet des présentes.
Le code NAF/APE de la société est : ____________.
Email : ____________; Téléphone : ____________
La société
____________ , demeurant ____________, inscrit à l'URSSAF sous le numéro ____________.
Email : ____________; Téléphone : ____________
La société
immatriculé au RCS de____________ sous le numéro ____________.
immatriculé au RM de____________ sous le numéro ____________.
____________ , demeurant ____________, inscrit à l'URSSAF sous le numéro ____________.
Email : ____________; Téléphone : ____________
La société
L'Association ____________, Association soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 , créée le ____________, auprès de la Préfecture de ____________, sous le n° ____________;ayant son siège social____________, ________________________, et faisant l'objet d'une identification auprès de l'INSEE sous le numéro SIRET ____________ représentée par________________________, dûment habilité à l'effet des présentes.
Email : ____________; Téléphone : ____________
La société
Email : ____________; Téléphone : ____________
Ci-après - dénommé(s) l' « Employeur » D'UNE PART,
Le contrat se construit en direct en suivant vos choix. Vous pouvez le voir en cliquant sur le bouton vert "Aperçu du contrat" en bas de l'écran.
Les régimes de Sécurité Sociale
Il y a autant de branches de régimes de Sécurité Sociale que de types de salariés.Le plus commun est le régime général qu... en savoir plus >>>
Il faut prévoir des procédures préalables à l'embauche pour les salariés suivants :Étranger résidant en France ou dans l'Union Européenne : ... en savoir plus >>>
Et :
____________ép. ________________________né-e le ____________ à ____________ (____________) , demeurant ____________, dont le numéro de Sécurité Sociale est : ____________.
Email : ____________; Téléphone : ____________
Le salarié de nationalité ____________ est titulaire d'un titre valant autorisation de travail de type ____________ portant le numéro ____________.
Ci-après - dénommé-e le « Salarié » D'AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Engagement
La société____________ engage ________________________, sous contrat de travail à durée déterminée à compter du ____________à ____________, sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche.
____________ engage ________________________, sous contrat de travail à durée déterminée à compter du ____________à ____________, sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche.
L’Employeur a déclaré préalablement à son embauche auprès de l'URSSAF de ____________.
L’Employeur a déclaré préalablement à son embauche auprès de la MSA de ____________.
L’Employeur a déclaré préalablement à son embaucheauprès de ____________.
Centre de medecine du travail : ____________
Choisissez avec attention le motif du CDD parmis les choix ci-contre.
Il est possible de signer un CDD pour les seuls motifs suivants:remplacement d'un salariéabsence d'un salarié ou suspension du contrat de travail... en savoir plus >>>
OBJET DU CONTRAT
Le Salarié est engagé afin d'assurer le remplacement de ____________,employé en qualité de ____________,
temporairement déplacé sur le poste de ____________, lui-même- employé en qualité de ____________ ,
absent pour la raison suivante : ____________.
qui a quitté définitivement l'entreprise, et dont le poste de travail va être supprimé dans un délai de ____________ mois,à la suite ____________.
ayant définitivement quitté l'entreprise, et dont le salarié remplaçant ____________, embauché par contrat à durée indéterminée, n'est pas immédiatement disponible.
Le Salarié effectuera l'intégralité des tâches effectuées par ____________à l'exception des taches suivantes : ____________.
Le Salarié est engagé afin d'assurer le remplacement de ____________,
agissant en qualité de chef d'entreprise.
conjoint du chef d'entreprise, participant à titre professionnel et habituel à l’activité de l’entreprise de l’entreprise.
associé non-salarié de l’entreprise, appartenant à la société.
Le Salarié effectuera l'intégralité des tâches effectuées par ____________ à l'exception des taches suivantes : ____________.
Le Salarié est engagé afin d'aider la Société à réaliser la mission déterminée et temporaire suivante : ____________, résultant d'une augmentation temporaire du volume d'activité de l'entreprise du fait ____________.
Le Salarié estengagéafin d'aider la Société à réaliser la mission déterminée et temporaire suivante : ____________, qui ne relève pas de l'activité normale de l'entreprise.
Le Salarié est engagé afin d'aider la Société à réaliser les travaux urgents suivants : ____________, nécessités par des mesures de sécurité.
Le Salarié est engagé afin d'aider la Société à réaliser une commande exceptionnelle à l'exportation ayant les caractéristiques suivantes : ____________, dont l'importance nécessite la mise en œuvre de moyens quantitativement et qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise habituellement.
L’Employeur exerçant dans le secteur d’activité de ____________, engage le Salarié en qualité de ____________, pour lequel il d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de son caractère par essence temporaire, en vertu d’un contrat d’usage.
L’Employeur exerçant l'activité de ____________,engage le Salarié pour la durée de la saison ____________.
Le Contrat à Durée Déterminée a, comme son nom l'indique, une durée déterminée dans le temps. En principe, ce contrat ne peut être renouvelé que 2 fois sans ... en savoir plus >>>
La durée d'une période d'essai
Une période d'essai est généralement contenue dans le contrat de travail. Elle permet à l'employeur de vérifier que le salarié ... en savoir plus >>>
Durée et Période d'essai
Durée du Contrat
Le Salarié est embauché du ____________ au ____________ inclus.
Le Salarié est embauché à compter du ____________,pour une durée minimale de ____________.
Le contrat prendra fin lors du retour en poste de ____________. Dans le cas où l’absence dudit salarié devait perdurer pour le même motif, le contrat pourrait se prolonger au delà de la durée maximum de 18 mois.
Le Salarié est embauché du ____________ au ____________ inclus.
Le Salarié est embauché du ____________ au ____________ inclus.
Le Salarié est embauché du ____________au ____________ inclus.
Le Salarié est embauché à compter du ____________, pour une durée minimale de ____________.
Le contrat prendra fin lors du retour en poste de ____________. Dans le cas où l’absence dudit salarié devait perdurer pour le même motif, le contrat pourrait se prolonger au delà de la durée maximum de 18 mois.
Le Salarié est embauché du ____________ au ____________ inclus.
Le Salarié est embauché du ____________ au ____________ inclus.
Le Salarié est embauché du ____________ au ____________ inclus.
Le Salarié est embauché du ____________ au ____________ inclus.
Le Salarié est embauché à compter du ____________,pour une durée minimale de ____________.
Le contrat prendra fin lorsque le Salarié aura achevé la mission qui lui est confiée par le présent contrat.
Le Salarié est embauché du ____________ au ____________ inclus.
Le Salarié est embauché à compter du ____________,pour une durée minimale de ____________.
Le présent contrat se poursuivra jusqu'à l'achèvement de la saison ____________ pour prendre fin automatiquement avec elle.
Le Salarié est embauché du ____________au ____________ inclus.
Période d'essai
Le contrat est conclu sous réserve d'une période d'essai d'une durée de ____________. Au cours de cette période, le contrat pourra être rompu par l'une ou l'autre des parties, à tout moment, sous réserve, en cas de rupture par l'employeur, du respect du délai de prévenance prévu à l'article L 1221-25 du Code du travail. Toute rupture de période d'essai, quel qu'en soit l'auteur, sera notifiée par écrit, remis en main propre contre récépissé ou adressé en recommandé avec demande d'avis de réception.
Le présent contrat est conclu sans période d'essai.
Définition: Une convention collective est une charte professionnelle.
Elle contient des droits et des devoirs portant sur tout type de sujets concernant le droit ... en savoir plus >>>
Conventions applicables
Le présent contrat est régi par les dispositions conventionnelles suivantes :
____________
Celles-ci peuvent être consultées par le salarié ____________
Le présent contrat sera exécuté en conformité des dispositions de la convention citée ci-dessus. En cas de contradiction entre les dispositions du présent contrat et la Convention collective, cette dernière prévaudra.
En outre le présent article ne saurait être interprété comme un engagement de l'employeur à continuer d'appliquer tout ou partie de ces dispositions après qu'un évènement quelconque (dénonciation, changement d'activité, etc) ait remis en cause leur application dans l'entreprise.
Conventions applicables
Le présent contrat n'est soumis à aucune convention collective.
L'employeur a un pouvoir de direction qui lui permet de modifier les fonctions d'un salarié. Cependant, cette modification ne peut conduire à une nouvelle ... en savoir plus >>>
La division entre salarié et cadre n'est plus aussi marquée qu'auparavant. Pourtant le statut de cadre continue d'offrir de nombreux avantages qui s'accompagnent d'inconv... lire la suite >>>
Fonctions du salarié
Le Salarié exercera les fonctions de____________, au niveau ____________, au coefficient ____________ conformément à la convention collective précitée.
Le Salarié exercera les fonctions de____________, au niveau ____________.
Ses principales attributions consisteront à : ____________.
Le Salarié est tenu d'exécuter personnellement et consciencieusement le travail prévu au contrat. Il doit respecter les prescriptions du règlement intérieur et l'organisation générale du travail, notamment en matière d'horaires, de discipline, d'hygiène et de sécurité.
Le salarié aura le statut de Cadre.
Le salarié participera à ____________.
____________
Poste à Risque
Le salarié exercera un travail figurant sur la liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité de cette catégorie de salariés. Le Salarié devra suivre une formation renforcée avant de d’être affecté à son poste et un avis du médecin du travail attestant de l’aptitude du Salarié à travailler à ce poste présentant des risques particuliers.
La clause de mobilité étendue dans les CDI / CDD
Le contrat de travail CDI ou CDD doit préciser si le salarié peut effectuer son travail au siège de la ... en savoir plus >>>
Lieu de travail
Le salarié exercera ses fonctions :
au siège de la société : ____________
dans l'établissement secondaire située à : ____________ enregistré sous le numéro de SIRET suivant : ____________
à son domicile
au domicile de l'employeur : ____________
____________
.
Eu égard, toutefois, à la nature des fonctions du Salarié, le Salarié accepte, par avance, une mobilité géographique et/ou un ou des changements de lieu de travail sur tout le territoire de ____________ qui seraient nécessités par l’intérêt du service ainsi que l’activité de l’Employeur.
A temps partiel, la durée de travail prévue doit être au moins égale à 24 heures par semaine ou 104 heures par mois, sauf dérogation.
Pour les contrats de travail CDI et CDD, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine soit 1 607 heures par an. Une autre durée peut être prévue ... en savoir plus >>>
Durée légale du temps de travail
La durée légale du travail est de 35 heures hebdomadaires. Une durée conventionnelle inférieure peut être prévue. Lorsque ... en savoir plus >>>
Durée du travail
Le Salarié exercera ses fonctions selon les horaires applicables dans l'entreprise: 35 h/semaine.
Le Salarié exercera ses fonctions selon les horaires applicables dans l'entreprise: ____________ h/semaine.
Le Salarié aura une durée de travail de ____________ heures par semaines, dont la répartition se fera selon les modalités suivantes et conformément aux dispositions du Code du travail :____________.
La durée ____________ de travail du Salarié est fixée à ____________ heures, conformément aux modalités définies dans la Convention collective applicable au présent Contrat.
La durée annuelle de travail du Salarié est fixée à ____________heures, journée de solidarité comprise, l'année de référence s'entendant du ____________ au ____________, conformément aux modalités définies dans la Convention collective applicable au présent Contrat.
La durée annuelle de jours de travail du Salarié est fixée à ____________jours, journée de solidarité comprise, l'année de référence s'entendant du ____________ au ____________, conformément aux modalités définies dans la Convention collective applicable au présent Contrat.
Le Salarié exercera ses fonctions selon les horaires applicables dans l'entreprise,
Le Salarié exercera ses fonctions selon les horaires suivants ____________
La durée ____________ de travail du Salarié est fixée à ____________ heures , conformément aux modalités définies dans la Convention collective applicable au présent Contrat.
La durée annuelle de travail du Salarié est fixée à ____________heures, journée de solidarité comprise, l'année de référence s'entendant du ____________ au ____________, conformément aux modalités définies dans la Convention collective applicable au présent Contrat.
La durée annuelle de jours de travail du Salarié est fixée à ____________jours, journée de solidarité comprise, l'année de référence s'entendant du ____________ au ____________, conformément aux modalités définies dans la Convention collective applicable au présent Contrat.
Compte tenu de la nature de ses fonctions et du niveau de ses responsabilités, le Salarié dispose d'une large indépendance dans l'organisation de son temps de travail. Il (elle) n'est pas soumis à un horaire de travail déterminé., conformément aux modalités définies dans la Convention collective applicable au présent Contrat.
Temps partiel
Le Salarié aura une durée de travail de ____________ heurespar ____________,dont la répartition s'effectue de la manière suivante :____________
Le Salarié sera soumis à une durée de travail de ____________ heures réparties sur tout ou partie de l’année en conformité avec la convention collective applicable au présent contrat.
conformément aux dispositions du Code du travail.
conformément aux dispositions des conventions collectives citées ci-dessus.
Modification des horaires de travail
La répartition de la durée du travail, telle que fixée au présent contrat pourra être modifiée par l’Employeur comme suit : ____________, ____________.
Cette modification sera notifiée au salarié au moins ____________ jours avant son entrée en vigueur.
Heures complémentaires
A la demande de l'Employeur, le Salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée du travail fixée à l'article « Durée du travail » du présent contratdans la limite de ____________ heurespar ____________ . Le Salarié ne pourra refuser d'effectuer les heures complémentaires qui lui seront demandées dans la limite fixée à l'alinéa précédent, sauf s'il en a été informé moins de trois jours avant la date à laquelle ces heures sont prévues. Toute heure complémentaire travaillée dans la limite de 10% de la durée fixée au contrat fait l'objet d'une majoration de salaire de 10%.Toute heure complémentaire travaillée au-delà de 10% de la durée fixée au contrat, et dans la limite du tiers, est majorée de 25%.
Reprise d'un travail à temps complet
Conformément aux dispositions du Code du travail, les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi d'une durée au moins égale à celle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3123-7 ou un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent ou, si une convention ou un accord de branche étendu le prévoit, d'un emploi présentant des caractéristiques différentes.
L'employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants.
Comment fixer le salaire dans un contrat de travail ?
Le montant du salaire d'un employé est libre. Cependant des dispositions légales et conventionnelles sont en v... en savoir plus >>>
Rémunération et Primes
Rémunération
La rémunération mensuelle brute du Salarié est fixée à ____________ euros.
Le Salarié bénéficiera d'une rémunération mensuelle brute de ____________ euros, pour une durée de travail ____________ de ____________ heures.
Cette rémunération est forfaitaire. Elle inclut la rémunération majorée des heures supplémentaires comprise dans la durée du travail fixée au présent contrat.Seules les heures effectuées en sus de la durée de travail prévue au présent contrat ouvrent droit à un complément de rémunération.
Le Salarié bénéficiera d'une rémunération mensuelle brute de ____________ euros.
Cette rémunération établie à partir de la durée du travail mentionnée au présent contrat, déduction faite des 7 heures correspondant à la journée de solidarité, est forfaitaire. Elle inclut la rémunération majorée des heures supplémentaires comprise dans cette durée.
Le Salarié bénéficiera d'une rémunération mensuelle brute de ____________ euros.
Cette rémunération est forfaitaire et fonction du nombre annuel de jours de travail fixé au présent contrat, déduction faite de la journée de solidarité.
Le Salarié bénéficiera d'une rémunération mensuelle brute de ____________ euros.
Cette rémunération est forfaitaire et est indépendante du temps passé par le Salarié à remplir ses fonctions.
Le Salarié percevra une rémunération mensuelle brute de ____________ eurospour l'horaire prévu à l'article « Durée du travail » du présent contrat.
Le Salarié percevra une rémunération mensuelle brute de ____________ euros , correspondant à un lissage sur l'année (ou le cas échéant la période de référencedéfinie à l'article « Durée du travail ») de la rémunération due pour la durée de travail (hebdomadaire ou mensuelle) fixée au présent contrat..
Cette rémunération comprend les éléments suivants : ____________. Ses modalités de calcul sont les suivants : ____________. En cas de rupture anticipée du Contrat de travail, il conviendra de calculer la rémunération due au prorata des heures de travail réellement effectuées depuis le début de l'année (ou la période de référence définie à l'article « Durée du travail »)et du taux horaire applicable à la date de la rupture, et de comparer la rémunération ainsi obtenue avec celle perçue par le salarié depuis le début de la période. Un ajustement de la rémunération devra s'effectuer sur la base de cette comparaison.
Le Salarié bénéficiera d'une rémunération brute de ____________ euros,par heure de travail. Sa rémunération mensuelle sera établie en fonction du nombre d'heures de travail effectuées au cours du mois considéré.
À cette rémunération s'ajoutera, le cas échéant, la rémunération des heures complémentaires effectuées en sus de l'horaire prévu à l'article « Durée du travail ». Ces heures complémentaires seront rémunérées dans les conditions prévues par le Code du travail, et les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise.
Indemnisation des frais professionnels
Les frais professionnels du Salarié engagés à l'occasion de l'exercice de ses fonctions lui seront remboursés au réel suivant justificatifs, dans la limite de ____________ € par mois.
Les frais professionnels du Salarié engagés à l'occasion de l'exercice de ses fonctions lui seront remboursésselon le barème forfaitaire suivant : ____________.
Prime annuelle
Le Salarié percevra chaque année au mois de ____________ une prime de ____________ euros.
____________.
13ème mois
Le Salarié percevra chaque année au mois de ____________ une prime dite de 13ème mois calculée de la manière suivante :
____________.
____________
Le salarié percevra ____________une prime calculée de la manière suivante ____________.
Le salaire est aussi composé des avantages en nature accordés au salarié. Ce sont des avantages qui ne sont pas payés en nature mais qui pourtant sont ... en savoir plus >>>
Avantages Sociaux
Le Salarié bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés notamment en matière de sécurité sociale et en ce qui concerne le régime de retraite complémentaire.
Le Salarié relève de la catégorie générale,
Le Salarié relève de la catégorie cadre,
et sera affilié dès son entrée au sein de la Société à :
- ____________,____________, caisse de retraite complémentaire.
- ____________,____________, organisme de prévoyance.
Reprise d'ancienneté
Les parties conviennent d'une reprise d'ancienneté du Salarié à compter du ____________.
Véhicule de fonction
L’Employeur met à disposition du Salarié un véhicule de fonction, propriété de l'entreprise, à compter du selon des modalités définies dans un document séparé.
Logement de fonction
L’Employeur met à disposition du Salarié un logement de fonction sis ____________. Le Salarié s'engage à quitter le logement le dernier jour du contrat quelle que soit la cause de rupture du contrat, démission ou licenciement. Ce logement est mis à sa disposition à titre gratuit. La présente mise à disposition constitue toutefois un avantage en nature qui sera évalué à la somme forfaitaire de ____________ euros et sera assujettie aux cotisations sociales.
La durée minimale légale des congés payés est de 2.5 joursouvrables par mois de travail. Une convention collective peut accorder un bénéfice supérieur, tout ... en savoir plus >>>
Congés payés
La durée légale des congés payés est déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif dans la société. Cette durée correspond à 30 jours ouvrables (soit 5 semaines) pour une année complète de travail effectuée durant la période de référence prise en compte.
Lorsque le nombre de jours ouvrables acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
La durée des congés payés est déterminée par la convention collective.
La durée des congés payés est déterminée de la manière suivante ____________.
Les modalités des congés sont convenues d’un commun accord entre les deux parties, suivant les nécessités de l’entreprise, étant expressément convenu que la période légale de référence pour le décompte des jours de congés se situe entre le 1er juin et le 31 mai de l'année en cours, et que lesdits congés feront l’objet d’une répartition sur l’ensemble de ladite période.
Le CDD semble être irrévocable jusqu'au terme de son échéance. Toutefois, la loi a envisagé des situations pour lesquelles peut intervenir une rupture antici... en savoir plus >>>
Fin de contrat
Préavis de rupture de contrat
En cas de rupture anticipée du présent contrat dans cas prévus par le Code du travail , les parties devront observer un préavis de rupture, sauf en cas d’accord de l’employeur de dispenser le Salarié d’un tel préavis.
En cas de rupture anticipée du présent contrat dans les cas prévus par le Code du travail, les parties seront soumis à une obligation de préavis dont les conditions sont fixées par la Convention collective applicable au présent contrat.
En cas de rupture anticipée du présent contrat dans les cas déterminés par le Code du travail, les Parties devront respecter un préavis dont la durée sera de ____________ dans le respect des limites fixées par la loi.
Indemnité de fin de contrat
A l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, le Salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation, sauf dans les cas prévus à l’article L.1243-10 du Code du travail. Ces cas sont les suivants : - les contrats saisonniers et issus des politiques d’aides à l’emploi, sauf disposition conventionnelles plus favorables, - les contrats conclus avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires, - à la suite d’un refus du Salarié d’accepter la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente, - ou en cas de rupture anticipée à l’initiative du Salarié, à sa faute grave, ou en cas de force majeure.
Cette indemnité est calculée selon les dispositions prévues dans la convention collective ou à default selon les modalités légales suivantes:
Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au Salarié. Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au Salarié. Elle est versée à l'issue du contrat en même temps que le dernier salaire et figure sur le bulletin de salaire correspondant.
rois clauses, dont le but est de protéger l’employeur d’éventuels comportements dont le salarié serait à l’origine, se retrouvent dans les contrats. Ces ... en savoir plus >>>
Confidentialité
Le Salarié s'engage à observer la discrétion la plus stricte sur les informations se rapportant aux activités de la Société auxquelles il(elle) aura accès à l'occasion et dans le cadre de ses fonctions.
Le Salarié ne divulguera à quiconque tout document ou information résultant de travaux réalisés dans l'entreprise qui sont couverts par le secret professionnel le plus strict. Le Salarié sera lié par la même obligation vis-à-vis de tout renseignement ou document dont il (elle) aura pris connaissance chez des clients de la Société. Le Salarié ne pourra, sans accord écrit de la direction, publier aucune étude sous quelque forme que ce soit portant sur des travaux ou des informations couverts par l'obligation de confidentialité. Cette obligation de confidentialité se prolongera après la cessation du Contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, pour une durée de ____________.
Loyauté
Pendant la durée du présent contrat, le Salarié s'engage à une totale loyauté vis-à-vis de son employeur et à ne participer, à aucune activité concurrente de la Société qui l'emploie.
Invention du salarié
Le Salarié devra informer immédiatement l’Employeur de toute invention, tous les travaux, études, recherches effectués pour le compte de la Société dans le cadre du Contrat de travail seront la seule propriété de celle-ci, le Salarié ayant les fonctions d'étude et de recherche suivante : ____________.
La propriété industrielle appartenant à la Société, c'est celle-ci qui effectuera les formalités de dépôt de brevet ou de prise de tout autre titre qui s'avéreraient nécessaires.Le nom du Salarié sera toutefois mentionné sur les demandes et certificats de description, sauf opposition de sa part, sans que cette mention ne lui donne aucun droit de propriété.
Une rémunération supplémentaire sera versée au Salarié pour chaque invention déposée. Cette rémunération est fixée à ____________ euros par invention déposée.
Les inventions effectuées par le Salarié en dehors de son travail demeureront sa propriété sauf si elles ont été faites dans le cours de l'exécution de ses fonctions, dans le domaine des activités de l'entreprise ou grâce à la connaissance ou à l'utilisation de techniques, moyens ou données procurés par elle. L’Employeur pourra en ce cas revendiquer la propriété ou la jouissance de l'invention du Salarié, mais devra verser un juste prix en contrepartie de cette invention. Tous litiges entre l’Employeur et le Salarié relatifs à la propriété, à la rémunération ou au prix des inventions faites par le Salarié seront soumis à la commission nationale des inventions de salariés ou au tribunal de grande instance.
Signatures
Fait à ____________,
Le ____________,
En 2 exemplaires originaux remis à chacune des parties qui le reconnaît.
L'EMPLOYEUR
« Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé" »
LE SALARIE
« Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé" »
Chargement du document en cours...
x Fermer
Enregistrer
Passer
Cliquez ici pour revoir les astuces
x Fermer
APERCU UNIQUEMENT
Vos données ont été sauvegardées.
Copyright 2014-2023 - Be-Associate SAS
Patientez quelques instants svp.
Patientez quelques instants svp.
x fermer
Nous téléchargeons vos données...
Patientez quelques instants svp.
Un email vient de vous être envoyé à cette adresse.
Vérifiez svp votre boite email.
Puis cliquez sur le lien inclus dans cet email pour restaurer vos données
Un email vient de vous être envoyé à cette adresse.
Si vous ne le recevez pas, vérifiez dans votre boite email indésirables ou SPAM.
Puis cliquez sur le lien inclus dans cet email pour ré-initialiser votre mot de passe
Problème compte inconnu
Nous sommes désolés, nous n'avons pas de contrat de ce type correspondant à cette adresse email
Problème compte inconnu
Nous sommes désolés, votre adresse email et/ou votre mot de passe sont incorrects.
Paiement sécurisé
PAYER : 100.23€
Patientez quelques instants svp.
x FERMER
Nous téléchargeons vos données...
Patientez quelques instants svp.
Parfait !
Un email vient de vous être envoyé à cette adresse.
Vérifiez svp votre boite email.
Puis cliquez sur le lien inclus dans cet email pour restaurer vos données
Parfait !
Un email vient de vous être envoyé à cette adresse.
Si vous ne le recevez pas, vérifiez dans votre boite email indésirables ou SPAM.
Puis cliquez sur le lien inclus dans cet email pour ré-initialiser votre mot de passe
Problème compte inconnu
Nous sommes désolés, nous n'avons pas de contrat de ce type correspondant à cette adresse email
Problème compte inconnu
Nous sommes désolés, votre adresse email et/ou votre mot de passe sont incorrects.