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Modifications de société
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Aperçu du documentModification du K-bis d’une société
Modification d’une société, vos démarches en ligne
Transfert de siège social, nomination ou départ du dirigeant, augmentation de capital, changement d’adresse... en savoir plus >>> Choisissez le type de société puis remplissez le formulaire
Le choix par défaut (les plus fréquents) sont soulignés en bleu
____________ ____________ ____________ ____________
____________ ____________ ____________ ____________
____________ ____________ ____________ ____________
____________ ____________ ____________ ____________
____________ ________________________ ____________
____________ ________________________ ____________
____________ ________________________ ____________
____________ ________________________ ____________
____________ ________________________ ____________
____________ ________________________ ____________
____________ ________________________ ____________
____________
____________ au capital ____________ de ____________ €
Immatriculée au RCS de ____________ sous le numéro ____________
Siège social : ____________, ____________ ____________
____________ ____________ ____________ ____________
____________ ____________ ____________ ____________
____________ ____________ ____________ ____________
____________ ____________ ____________ ____________
____________ ________________________ ____________
____________ ________________________ ____________
____________ ________________________ ____________
____________ ________________________ ____________
____________ ________________________ ____________
____________ ________________________ ____________
____________ ________________________ ____________
____________
____________ au capital ____________ de ____________ €
Immatriculée au RCS de ____________ sous le numéro ____________
Siège social : ____________, ____________ ____________
____________
____________
____________
____________
____________
____________
____________ epouse ____________ ________________________ demeurant ____________, ____________ ____________.
____________ ________________________; ;____________ ____________;____________ ; ____________
____________ ____________ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ____________, sous le numéro ____________ dont le siège est situé ____________, ____________ ____________. Elle est représentée par ____________.
____________
____________
____________
____________
____________
____________
____________
____________
____________
____________ epouse ____________ ________________________ demeurant ____________, ____________ ____________.
____________ ________________________; ;____________ ____________;____________ ; ____________
____________ ____________ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ____________, sous le numéro ____________ dont le siège est situé ____________, ____________ ____________. Elle est représentée par ____________.
____________
____________
____________
____________
____________
____________ ____________
Procès Verbal de décisions de l'associé unique
Le ____________, l'associé unique et ____________, ____________ épouse ____________, ____________, a pris les décisions suivantes :
Le ____________, l'associé unique, ____________ ep. ____________ ____________,a pris les décisions suivantes :
____________
Procès Verbal de décisions du ____________
Le ____________, le ____________, ____________ épouse ____________, ____________,a pris les décisions suivantes :
____________
____________
Procès Verbal de décisions unanimes des associés
Le ____________, la totalité des associés de la société ____________ réunis ont pris unanimement les décisions suivantes :
____________
Procès Verbal de l'assemblée générale extraordinaire
Le ____________ à ____________, les associés de la Société ____________ se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire .
L’Assemblée a été convoquée par le ____________ de La Société.
____________
Les associés ont été convoqués par lettre simple adressée le ____________.
Les associés ont été convoqués par lettre recommandée adressée le ____________
Les associés ont été convoqués par voie électronique adressée le ____________.
Les convocations sont données à tous les associés en mains propres.
L'Assemblée est présidée par ____________, en sa qualité d'associé de la Société (ci après dénommé "Le Président").
Les associés présents et, le cas échéant, représentés, totalisent ____________ ____________ sur un total de ____________.
Les conditions de quorum nécessaires pour cette Assemblée sont donc remplies.
____________ ____________, commissaire aux comptes, régulièrement convoqué, est ____________.
Les représentants du CSE régulièrement convoqués, sont ____________.
Le Président constate que l'Assemblée, régulièrement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
- la copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé ;
- la copie de la lettre de convocation adressée sous la forme recommandée au commissaire aux comptes ;
- la feuille de présence ;
- un exemplaire des statuts ;
- le texte des résolutions proposées à l'Assemblée.
Aucune question écrite n'a été posée par les associés.
L'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Sélectionnez les modifications souhaitées puis, cliquez sur le bouton "Etape suivante" ci-dessous.
- constatation d'un acte de cession
- constatation d'un acte de donation
- la constatation d'un acte de succession
- le changement de forme juridique de la société
- le transfert du siège social de la société
- le départ de dirigeant(s)
- la nomination de dirigeant(s)
- le changement d'adresse d'un dirigeant ou associé
- le changement d'objet social de la société
- le changement de l'activité principale de la société
- le changement de la dénomination de la société
- le changement de sigle de la société
- le changement de nom d'enseigne de la société
Le Procés Verbal devra être enregistré auprès des services des impôts accompagné d'un réglement de 125€ au Trésor Public
- Le Procés Verbal doit être enregistré auprès des services des impôts accompagné d'un réglement de 125€ au Trésor Public
____________
____________
____________
____________
____________
____________
____________
Approbation du rapport du commissaire
____________ approuve le rapport du commissaire à la transformation précédemment désigné par ____________.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
Changement de forme juridique
____________ décide de la modification de la forme juridique de la société pour une ____________, sans création d'une société nouvelle. ____________ constate donc la transformation de la ____________ en ____________ à compter du ____________.
____________ ____________ précedemment gérant.e de la société est nommé.e Président de la ____________. Les éventuels autres gérants deviennent directeurs généraux.
Changement de forme juridique
____________ décide de la modification de la forme juridique de la société pour une ____________, sans création d'une société nouvelle. ____________ constate donc la transformation de la ____________ en ____________ à compter du ____________.
Le président (et les éventuels directeurs généraux) deviennent les gérants de la ____________
de transformer la société en ____________, sans la création d'une société nouvelle à compter du ____________. Le dirigeant actuel devient gérant. Les cessions sont libres entre ascendant et descendant.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
Modification corrélative des statuts
En conséquence de la résolution précédente, les statuts sont mis à jour afin de tenir compte de la modification de la forme juridique de la société.
____________ adopte article par article et dans son ensemble le texte des statuts de la société sous sa nouvelle forme.
____________ confirme également que le.s dirigeant.s, l'objet social, le montant et la répartition du capital, la durée et l'exercice social restent inchangés.
{"filename":"statuts", "title":"Statuts mis à jour", "help":"Une copie des statuts de la société mis à jour et portant la mention --Certifiée conforme à l'original-- datée et signée par le dirigeant.", "maxSize":"8000","opt":"____________" }
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
{"filename":"rapport-CaT", "title":"Rapport du Commissaire à la Transformation", "help":"Rapport établit par un Commissaire à la Transformation", "maxSize":"8000"}
- L'acte de cession enregistré aux impôts
{"filename":"acte cession", "title":"Acte de cession", "help":"L'acte de cession enregistré aux impôts", "maxSize":"8000"}
Constatation d'une cession de parts
____________ prend connaissance de l'acte de cession et autorise la ou les cessions de ____________ de la Société selon l'acte établi le ____________ ayant les modalités suivantes:
- ____________ ____________ céde à ____________ ____________: ____________ ____________ en ____________,
Cet acte a été établi le ____________.
____________ décide en conséquence de modifier les statuts et notamment les articles relatifs à la répartition des ____________ de la Société.
- L'acte de donation enregistré aux impôts
{"filename":"acte donation", "title":"Acte de donation", "help":"L'acte de donation enregistré aux impôts ou par un notaire", "maxSize":"8000"}
Constatation d'une donation de parts
____________ prend connaissance du projet de donation et autorise la ou les donation de ____________ de la Société selon l'acte établi le ____________ ayant les modalités suivantes :
- ____________ ____________ céde à ____________ ____________: ____________ ____________ en ____________,
Cet acte a été établi le ____________.
____________ décide en conséquence de modifier les statuts et notamment les articles relatifs à la répartition des ____________ de la Société.
- L'acte de succession
{"filename":"acte succession", "title":"Acte de succession", "help":"L'acte de succession établi par un notaire ou enregistré aux impôts", "maxSize":"8000"}
Constatation d'une succession
____________ prend acte de l'acte de succession de ____________ ____________ établi le ____________ ayant les modalités suivantes :
- ____________ ____________ réçoit : ____________ ____________ en ____________,
____________ décide en conséquence de modifier les statuts et notamment les articles relatifs à la répartition des ____________ de la Société.
- La convention de divorce signée
{"filename":"convention divorce", "title":"Convention de divorce", "help":"La convention de divorce signée", "maxSize":"8000"}
Constatation d'une convention de divorce
____________ prend acte de la convention de divorce établi le ____________ selon les modalités suivantes :
- ____________ ____________ transmet à ____________ ____________ ____________ ____________ en ____________
____________ décide en conséquence de modifier la liste des associés en préambule des statuts ainsi que les articles relatifs à la répartion des ____________ de la Société.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
____________ epouse ____________ ____________ demeurant ____________, ____________ ____________ (____________).
____________ ;____________; ____________ (____________)
- Une pièce d'identité de ____________ ____________ (CNI , passeport ou carte de séjour) copie recto-verso, en cours de validité;
{"filename":"CNI ____________ ____________", "title":"Pièce d'identité ____________ ____________", "help":"Pièce d'identité en cours de validité: CNI recto verso / passeport double page / carte de séjour. Copie couleur correctement lisible.", "maxSize":"800", }
____________ ____________ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ____________ (____________), sous le numéro ____________ dont le siège est situé ____________, ____________ ____________ (____________). Elle est représentée par ____________.
- Kbis de la société ____________ de moins de 3 mois;
{"filename":"Kbis ____________", "title":"Kbis ____________", "help":"Kbis de moins de 3 moins", "maxSize":"800", }
{"filename":"statuts", "title":"Statuts mis à jour", "help":"Une copie des statuts de la société mis à jour et portant la mention CERTIFE CONFORME A L ORIGINAL datée et signée par le dirigeant.", "maxSize":"8000","opt":"____________" }
Attention le départ ou la nommination d'un dirigeant, ne change rien à la détention des parts/ctions de la société.
Si un dirigeant souhaite vendre ou acheter des parts, il est necéssaire préparer en plus un acte de cession.
Départ de dirigeant
____________ prend acte de la démission de ____________ ____________, de ses fonctions de ____________ à compter du ____________.
____________ lui donne quitus pour sa gestion.
____________ décide de révoquer ____________ ____________, de ses fonctions de ____________ à compter du ____________.
____________ lui donne quitus pour sa gestion.
____________ donne quitus de sa gestion à ____________ ____________, ____________ décédé le ____________.
____________
fin des fonctions de ____________ de ____________ ____________;
L'article "____________ -____________" des statuts sera modifié afin de rendre compte de ce départ.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
Nomination de dirigeant
____________ décide de nommer en qualité de ____________: ____________ ____________ épouse ____________, ____________ ____________ demeurant ____________, ____________ ____________ ____________.
____________ ________________________; ;____________ ____________;____________ ; ____________ ____________ ; ____________ ;
____________
- La déclaration de non-condamnation et de filiation : signée par le nouveau dirigeant;
- Une pièce d'identité du nouveau dirigeant (CNI , passeport ou carte de séjour) copie recto-verso, en cours de validité;
____________
____________
____________
____________ décide de nommer en qualité de ____________: ____________ ____________ épouse ____________, ____________ ____________ demeurant ____________, ____________ ____________ ____________.
____________ ________________________; ;____________ ____________;____________ ; ____________ ____________ ; ____________ ;
- La déclaration de non-condamnation et de filiation de ____________ ____________ : signée par lui/elle;
- Une pièce d'identitéde ____________ ____________ (CNI , passeport ou carte de séjour) copie recto-verso, en cours de validité;
____________ décide de nommer en qualité de ____________ : ____________ ____________ ____________ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ____________, sous le numéro ____________ dont le siège est situé ____________, ____________ ____________ (____________). Elle est représentée par ____________.
- Kbis de la société ____________ de moins de 3 mois;
{"filename":"Kbis ____________", "title":"Kbis ____________", "help":"Kbis de moins de 3 mois", "maxSize":"800", }
____________
Le ____________ est nommé pour une durée indéterminée.
Le ____________ est nommé pour une durée de ____________ années.
La nomination prendra effet le ____________.
Nomination en tant que ____________ de ____________ ____________ - ____________ ____________ ____________;
L'article "____________ - ____________" des statuts sera modifié afin de rendre compte de cette décision.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
Article ____________ -____________
{"filename":"statuts", "title":"Statuts mis à jour", "help":"Une copie des statuts de la société mis à jour et portant la mention CERTIFE CONFORME A L ORIGINAL datée et signée par le dirigeant.", "maxSize":"8000","opt":"____________" }
Choisissez les options qui vous correspondent
Transfert du siège social
- La liste des sièges précédents signé par le dirigeant.
- Un justificatif de jouissance au nom de la société à la nouvelle adresse: bail ou attestation de mise à disposition;.
{"filename":"bail",
"title":"Bail ou justificatif de jouissance",
"help":"Copie intégrale du bail au nom de la société ou attestation de mise à disposition avec un justificatif de jouissance au nom du propriétaire",
"maxSize":"800",
}
- Attestation de domiciliation signée par le dirigeant;
<br>Nom de l'entreprise de domiciliation: ____________<br>Numéro d'identification (SIREN): ____________
____________
____________, ____________ - ____________ ________________________
____________ décide de transférer le siège de la société au ____________, ____________ ____________, à compter du ____________.
- Un copie du contrat de domiciliation à la nouvelle adresse;
{"filename":"justif-adr", "title":"Justificatif de domicile du dirigeant", "help":"Justificatif au nom et à l'adresse du représentant légale de la société (facture électricité/gaz/téléphone fixe de moins de 3 mois ou dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété ou de jouissance(bail) )", "maxSize":"800", }
{"filename":"bail",
"title":"Contrat de domiciliation",
"help":"Une copie intégrale du contrat de domiciliation établie par une société agrée.",
"maxSize":"800",
}
____________ ____________
- Un copie du contrat de domiciliation à la nouvelle adresse;
{"filename":"bail",
"title":"Contrat de domiciliation",
"help":"Une copie intégrale du contrat de domiciliation établie par une société agrée.",
"maxSize":"800",
}
Je soussigné-e ____________ ep. ____________ ____________ ____________
Je soussigné-e ____________ ep. ____________ ____________ ____________
Je soussigné-e ____________ ep. ____________ ____________ ____________
Je soussigné-e ____________ ep. ____________ ____________ ____________
____________
- Un justificatif de domicile au nom du dirigeant à la nouvelle adresse: facture de moins de 3 mois (gaz/elect/tel fixe) ou taxe d'habitation;
{"filename":"bail",
"title":"Justificatif de domicile",
"help":"Un justificatif de domicile au nom du dirigeant à la nouvelle adresse : facture de moins de 3 mois (gaz/elect/tel fixe) ou taxe d'habitation.",
"maxSize":"800",
}
____________
- Un justificatif de domicile au nom du dirigeant à la nouvelle adresse: facture de moins de 3 mois (gaz/elect/tel fixe) ou taxe d'habitation;
- L'attestation de notification du bailleur signée par le dirigeant;
{"filename":"bail",
"title":"Justificatif de domicile",
"help":"Un justificatif de domicile au nom du dirigeant à la nouvelle adresse : facture de moins de 3 mois (gaz/elect/tel fixe) ou taxe d'habitation ou quittance de loyer",
"maxSize":"800",
}
____________ ____________
- Un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur à la nouvelle adresse: facture de moins de 3 mois (gaz/elect/tel fixe) ou taxe d'habitation;
- L'attestation d'hébergement signée par l'hébergeur;
{"filename":"bail",
"title":"Justificatif de domicile",
"help":"Un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur à la nouvelle adresse : facture de moins de 3 mois (gaz/elect/tel fixe) ou taxe d'habitation ou quittance de loyer",
"maxSize":"800",
}
____________ décide de transférer le siège de la société au ____________ ____________, ____________ ____________, à compter du ____________.
____________ décide de transférer le siège de la société dans un établissement secondaire existant ayant pour SIRET ____________ et situé____________ ____________, ____________ ____________, à compter du ____________.
Le siège de la société sera hébergé par la société de domiciliation ____________ immatriculée au RCS numéro : ____________.
Le siège depend du greffe de ____________
En conséquence de cette décision, l'article des statuts mentionnant l'adresse du siège de la société est mis à jour.
{"filename":"statuts", "title":"Statuts mis à jour", "help":"Une copie des statuts de la société mis à jour et portant la mention --Certifiée conforme à l'original-- datée et signée par le dirigeant.", "maxSize":"8000","opt":"____________" }
L'établissement lié au siège actuel sera fermé.
Les emplois sur ce site cesseront le: ____________.
L'établissement lié au siège actuel sera vendu.
Le siège actuel devient un simple établissement de la société.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
Transfert du siège social au ____________ ____________ ____________ ____________;
____________ ____________ ____________ - ____________ - ____________
{"filename":"Kbis ____________", "title":"Kbis ____________", "help":"Kbis de la société modifiée de moins de 3 mois", "maxSize":"800", }
- Kbis de la société ____________ de moins de 3 mois;
Les augmentation de capital effectuées après le 1er Janvier 2021 ne nécessitent plus d'enregistrement préalable auprès des impôts.
Pour pouvoir effectuer une modification du capital social, l'intégralité du capital initial doit avoir été déposé à la banque (100% libéré).
Une réduction de capital doit se faire en 2 étapes afin de permettre aux créanciers éventuels de se manifester
____________ ____________ ____________
- La liste des souscripteur signé par le dirigeant.
____________ ____________
____________ ____________épouse ____________, ____________ demeurant ____________, ____________ ____________ (____________) né le ____________ à ____________.
____________ ____________ ____________ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ____________, sous le numéro ____________ dont le siège est situé ____________, ____________ ____________ (____________). Elle est représentée par ____________
{"filename":"CNI ____________ ____________", "title":"Pièce d'identité de ____________ ____________", "help":"Pièce d'identité de ____________ ____________ en cours de validité","maxSize":"3000", }
{"filename":"KBIS ____________ ", "title":"Kbis de ____________", "help":"Kbis de ____________ de moins de 3 mois","maxSize":"3000", }
____________ ____________
____________
____________
____________
____________ ____________
____________
____________
____________ ____________
____________
____________ ____________
- l'agrément de nouveaux associés
Agrément de nouveaux associés
____________ décide d'agréer le ou les personnes suivantes en tant que nouvel(s) associé(s) de la Société :
____________ ____________ ____________;
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
____________
____________
- la modification du montant du capital social
- le capital devient: ____________ €;
Autorisation de l'augmentation de capital social
____________ après avoir entendu la lecture du rapport du ____________ et constatant que le capital social est intégralement libéré, décide d'augmenter le capital de ____________ euros par émission de ____________ ____________ de ____________ euros chacune.
Le capital est ainsi modifié de ____________ euros à ____________ euros.
Les ____________ nouvelles seront émises au pair.
____________ après avoir entendu la lecture du rapport du ____________ et constatant que le capital social est intégralement libéré, décide d'augmenter le capital social de ____________ euros par émission de ____________ ____________ de ____________ euros chacune additionnée d'une prime d'émission de ____________ euros.
Le total des apports (prime d'émission comprise) s'élève à ____________ euros.
Le capital est ainsi modifié de ____________ euros à ____________ euros.
____________ après avoir entendu la lecture du rapport du ____________ et constatant que le capital social est intégralement libéré, décide d'augmenter le capital social de ____________ euros par émission de ____________ ____________ de ____________ euros chacune additionnée d'une prime d'émission de ____________ euros.
Le total des apports (prime d'émission comprise) s'élève à ____________ euros.
Le capital est ainsi modifié de ____________ euros à ____________ euros.
Les ____________ nouvelles seront émises à la valeur nominale de ____________ € avec une prime d'émission de ____________ € (soit un prix unitaire total de ____________ €).
Les ____________ nouvelles seront libérées en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Elles devront être libérées en totalité lors de la souscription.
Les nouvelles ____________ seront créées dès la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital et seront soumises à toutes les dispositions statutaires et assimilées aux ____________ anciennes.
Les associés disposent d'un droit de souscription à titre irréductible proportionnel au nombre de leurs ____________ anciennes. Ce droit de souscription est négociable dans les conditions et sous les réserves éventuellement prévues par les statuts. Les associés pourront renoncer à titre individuel à leur droit de souscription dans les conditions prévues par la loi. Si cette renonciation est effectuée au profit de personnes dénommées, elle doit être faite dans les conditions et sous les réserves prévues aux statuts pour les cessions d'actions.
Les associés disposent de 30 jours à compter de ce jour pour participer à cette augmentation de capital.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
Durant une interruption de séance, les associés intéressés souscrivent à l'augmentation de capital.
Les associés éventuels ne souscrivant pas pleinement à leur quote-parts de ____________, renoncent définitivement à leur droit de souscription.
Durant une interruption de séance, l'associé unique souscrit à l'augmentation de capital.
L'associé unique renonce définitivement à tout ou partie de son droit de souscription.
Durant une interruption de séance, le ou les nouveaux associés intéressés souscrivent à l'augmentation de capital.
La totalité des ____________ nouvelles ayant été souscrites, le ____________ clôt la souscription et constate la réalisation de l'augmentation de capital :
-____________ ____________ ____________ fait un apport de ____________ euros par ____________ pour la souscription de ____________ ____________ nouvelles;
-____________ ____________ ____________ fait un apport de ____________ euros (soit ____________ € hors prime d'émission) pour la souscription de ____________ ____________ nouvelles;
L'apport en nature est constitué de : ____________
Conformément aux dispositions de l'article L223-32 du code du commerce, les souscripteurs n'ont libéré que ____________% du montant de la valeur de nominale des actions souscrites.
En conséquence, ____________ décide que le capital de la société est dorénavant de ____________ euros en étant composé de ____________ ____________ d'un valeur unitaire de ____________ euros.
____________ décide que l'article des statuts relatif au montant du capital est modifié ainsi:
<<
Article ____________ - ____________
Le capital social de la société est de ____________ : euros.
Il est composé de ____________ ____________ d'une valeur de ____________ euros chacune.
>>
Les articles des statuts relatifs à la répartition du capital entre les associés seront modifiés en conséquence
En conséquence, ____________ décide que le capital de la société est dorénavant de ____________ euros en étant composé de ____________ ____________ d'un valeur unitaire de ____________ euros.
____________ décide que l'article des statuts relatif au montant du capital est modifié ainsi:
<<
Article ____________ - ____________
Le capital social de la société est de ____________ : euros.
Il est composé de ____________ ____________ d'une valeur de ____________ euros chacune.
>>
Les articles des statuts relatifs à la répartition du capital entre les associés seront modifiés en conséquence
- incorporation de la prime d'émission;
Incorporation de la prime d'émission
Conformément aux dispositions prévues à l'article L225-130 du Code de commerce, ____________ décide d'augmenter le capital social de la Société par incorporation de la prime d'émission résultants des apports constatés ci-dessus d'un montant de ____________ euros en augmentant la valeur nominale des ____________.
En conséquence le capital est porté à ____________ euros composé de ____________ ____________ de valeur ____________ euros chacune.
____________ décide que l'article des statuts relatif au montant du capital est modifié ainsi:
<<
Article ____________ - ____________
Le capital social de la société est de ____________ : euros.
Il est composé de ____________ ____________ d'une valeur de ____________ euros chacune.
>>
Les articles des statuts relatifs à la répartition du capital entre les associés seront modifiés en conséquence
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
- transformation de la société en SAS;
Transformation de la société en SAS
L'associé unique constate que suite à la participation d'un nouvel associé au capital de la société, celle-ci perd son caractère unipersonnel et devient une Société par Actions Simplifiée (SAS). Ces statuts sont misà jour en conséquence auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Augmentation du capital social
Après avoir pris connaissance du projet d'augmentation de capital proposé par le ____________, ____________ décide d'augmenter le capital social de la Société par incorporation de réserves d'un montant de ____________ euros en augmentant la valeur nominale des ____________.
En conséquence le capital est porté à ____________ euros composé de ____________ ____________ de valeur ____________ euros chacune.
____________ décide que l'article des statuts relatif au montant du capital est modifié ainsi:
<< Article ____________ - ____________
Le capital social de la société est de ____________ : euros.
Il est composé de ____________ ____________ d'une valeur de ____________ euros chacune.
>>
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
____________
____________
____________
____________
____________ ____________épouse ____________, ____________
____________ ____________
____________ ____________ ____________
____________ ____________
____________ ____________ ____________
Réduction du capital social
- la réduction du montant du capital social
- le capital devient: ____________ €;
____________ décide de procéder à une réduction de capital social de la Société par ____________, non motivée par des pertes :
- ____________ ____________ reduit son nombre de parts de ____________, soit un montant total de ____________ €;
- la société ____________ (RCS ____________) reduit son nombre de parts de ____________, soit un montant total de ____________ €;
____________ décide ainsi que le capital de la société est dorénavant de ____________ € en étant composé de ____________ ____________ d'une valeur nominale de ____________ €.
____________ décide que l'article des statuts relatif au montant du capital est modifié ainsi:
<< Article ____________ - ____________
Le capital social de la société est de ____________ : euros.
Il est composé de ____________ ____________ d'une valeur de ____________ euros chacune.
>>
Les articles des statuts relatifs à la répartition du capital entre les associés seront modifiés en conséquence
____________ décide de procéder à une réduction de capital social de la Société, non motivée par des pertes, d'un montant total de ____________ € entrainant réduction de la valeur nominale des parts à ____________ €.
La somme de ____________ € sera paratagée entre les associés au prorata de son nombre de parts sociales et créditée au compte courant de chaque associé.
____________ décide de procéder à une réduction de capital social de la Société, par incorparation de pertes, d'un montant total de ____________ € entrainant la réduction de la valeur nominale des parts à ____________ €.
En conséquence, ____________ décide que le capital de la société est dorénavant de ____________ € en étant composé de ____________ ____________ d'une valeur nominal de ____________ €.
____________ décide que l'article des statuts relatif au montant du capital est modifié ainsi:
<< Article ____________ - ____________
Le capital social de la société est de ____________ : euros.
Il est composé de ____________ ____________ d'une valeur de ____________ euros chacune.
>>
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
l'article "____________ - ____________"
{"filename":"statuts", "title":"Statuts mis à jour", "help":"Une copie des statuts de la société mis à jour et portant la mention --certifiés conformes à l'original-- datée et signée par le dirigeant.", "maxSize":"8000","opt":"____________" }
Changement d'adresse d'un dirigeant ou associé
____________ .
____________.
____________.
____________.
____________, ____________ ____________ ____________ .
____________ prend acte de la nouvelle adresse de ____________, ____________ de la société. Il est à présent domicilié au ____________ ____________ ____________ (____________).
Les statuts de la société sont mis à jours en conséquence.
{"filename":"statuts", "title":"Statuts mis à jour", "help":"Une copie des statuts de la société mis à jour et portant la mention --certifiés conformes à l'original-- datée et signée par le dirigeant.", "maxSize":"8000","opt":"____________" }
Les statuts de la société sont mis à jours en conséquence.
{"filename":"statuts", "title":"Statuts mis à jour", "help":"Une copie des statuts de la société mis à jour et portant la mention --certifiés conformes à l'original-- datée et signée par le dirigeant.", "maxSize":"8000","opt":"____________" }
Les professions artisanales réglementées
La loi prévoit que les personnes physiques ou morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité profession... en savoir plus >>>ATTENTION : Les activités indiquées avec le symbole nécessitent un justificatif spécifique à l'activité, préalable à l'immatriculation.
Modification de l'objet social et de l'activité principale
____________ décide de modifier l'objet social et les activités exercées dans l'établissement principal de la société.
Ceux ci seront à présent :
____________
Modification de l'objet social
____________ décide de modifier l'objet social et sans modification des activités exercées dans l'établissement principal de la société.
L'objet social sera à présent :
____________
Modification de l'activité principale
____________ décide de modifie les activités exercées dans l'établissement principal de la société sans modifier l'objet social de la société.
L'activité principale sera à présent :
____________
____________
____________
____________ ____________
____________
____________ ____________
____________
____________
____________
____________
{"filename":"justif-prof",
"title":"Justificatif de qualification professionnelle",
"help":"justification de la capacité à exercer pour les artisans relevant de la liste nécessitant une attestation de qualification professionnelle (copie de diplôme, fiche de paie, promesse d'embauche)",
"maxSize":"2000",
}
{"filename":"justif-prof", "title":"Justificatif de qualification professionnelle", "help":"autorisation préalable de l'ordre professionnel pour les activités libérales réglementées", "maxSize":"2000", }
____________ ____________
L'objet social comportera en plus la mention suivante :
____________
-de modifier ainsi l'objet social: ____________ ____________
-de modifier ainsi l'objet social: ____________
L'article "____________ -____________" des statuts est mis à jour.
{"filename":"statuts", "title":"Statuts mis à jour", "help":"Une copie des statuts de la société mis à jour et portant la mention --certifiés conformes à l'original-- datée et signée par le dirigeant.", "maxSize":"8000","opt":"____________" }
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
Changement de la dénomination de la société
____________ décide qu'à compter de ce jour:
- la société aura pour dénomination sociale : ____________
- la société aura pour dénomination sociale : ____________
- la société aura pour sigle : ____________
- la société n'aura plus de sigle. ____________
- la société n'aura plus de sigle.
- la société aura pour nom commercial : ____________
- la société n'aura plus de nom commercial. ____________
L'article "____________ -____________" des statuts sera mis à jour en conséquence.
{"filename":"statuts", "title":"Statuts mis à jour", "help":"Une copie des statuts de la société mis à jour et portant la mention --certifiés conformes à l'original-- datée et signée par le dirigeant.", "maxSize":"8000","opt":"____________" }
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
Toute modification des statuts incluant la nomination ou le départ d'un mandataire social, est assujettie à des frais de greffe
Départ des Commissaires Aux Comptes
- le départ des commissaires aux comptes
____________ décide du départ des actuels Commissaires aux Comptes:
- ____________ ____________
- ____________ ____________
La société n'aura plus de Commissaires aux Comptes.
La départ prendra effet le ____________.
la départ des CAC :____________ ____________ et ____________ ____________
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
Nomination du Commissaire Aux Comptes
- la nomination du commissaire aux comptes
____________ décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes: ____________ ____________ demeurant ____________, ____________ ____________.
Mme/Mr ____________ est nommé(e) en remplacement de Mme/Mr ____________.
La nomination prendra effet le ____________.
- La lettre de mission du nouveau CAC;
la nomination au poste de CAC de ____________ ____________;
{"filename":"LM_CAC", "title":"Lettre de mission du CAC", "help":"Lettre de mission du nouveau CAC signée", "maxSize":"4000", }
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
Nomination du Commissaire Aux Comptes adjoint
- la nomination du commissaire aux comptes adjoint
____________ décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes adjoint: ____________ ____________ demeurant ____________, ____________ ____________.
La nomination prendra effet le ____________.
- La lettre de mission du nouveau CAC adjoint
la nomination au poste de CAC adjoint de ____________ ____________;
{"filename":"LM_CAC_adj", "title":"Lettre de mission du CAC adjoint", "help":"Lettre de mission du nouveau CAC adjoint signée", "maxSize":"4000", }
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
Continuation de l'activité
- la continuation de l'activité malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
- la continuation de l’activité de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social conformément à l’art. L225-248 du Code de commerce
Le ____________ présente le bilan de la Société pour l'exercice clos en date du ____________ et préalablement approuvé par ____________, qui fait apparaître des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social.
____________ décide, conformément aux dispositions des statuts de la société et à celles de l’article L 225-248 du Code de Commerce, de poursuivre l'activité de la Société sans prononcer sa dissolution.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
Reconstitution des capitaux propres
- la reconstitution des capitaux propres
Le ____________ présente le bilan de la Société pour l'exercice clos en date du ____________ et préalablement approuvé par ____________.
____________ constate qu’en raison de l’affectation du résultat, les capitaux propres de la Société sont reconstitués à hauteur de la moitié au moins du capital social. Il est donc décidé de procéder à l’inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
Modification de date de clôture d'exercice social
- la modification de la date de clôture d'exercice social
____________ décide de modifier la date de fin d'exercice social courant au ____________. Les exercices sociaux suivants se clôtureront le même jour du mois.
L'article "____________ -____________" des statuts est mis à jour en conséquence.
{"filename":"statuts", "title":"Statuts mis à jour", "help":"Une copie des statuts de la société mis à jour et portant la mention --certifiés conformes à l'original-- datée et signée par le dirigeant.", "maxSize":"8000","opt":"____________" }
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
Modifications des statuts
- des modifications divers des statuts
____________ décide de modifier l'article "____________ -____________" des statuts. La rédaction de l'article devient :
<< ____________ -____________
____________
>>.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
{"filename":"statuts",
"title":"Statuts mis à jour",
"help":"Une des statuts de la société mis à jour et portant la mention <> datée et signée par le ____________.",
"maxSize":"8000","opt":"____________"
}
____________
____________ décide ____________
- ____________
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
Délégation de pouvoirs en vue des formalités
____________ confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée avec _______votes en faveur de la résolution, _______ votes contre, et _______ abstentions.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce qui est décidé ci-dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.
Fait à ____________, le ____________
Signature de l'associé unique :
Nom et signature du ____________ de la société :
Nom et signature des tous les associés de la société :
____________ ____________ ____________
____________ ____________ ____________
____________ ____________
____________ ____________ ____________ ____________ ____________
Les associés ont été convoqués par lettre simple adressée le ____________.
Les associés ont été convoqués par lettre recommandée adressée le ____________
Les associés ont été convoqués par voie électronique adressée le ____________.
Les convocations sont données à tous les associés en mains propres.
L'Assemblée est présidée par ____________, en sa qualité d'associé de la Société (ci après dénommé "Le Président").
____________.
____________.
____________.
____________.
L'Assemblée est présidée par ____________ ____________ (ci après dénommé "Le Président").
L'Assemblée est présidée par ____________ ____________ (ci après dénommé "Le Président").
L'Assemblée est présidée par ____________ ____________ (ci après dénommé "Le Président").
L'Assemblée est présidée par ____________ ____________ (ci après dénommé "Le Président").
Convocation à l'Assemblée Générale Extraodinaire
Notification par lettre simple
Notification par lettre recommandée avec accusé de réception
Notification par courrier electronique
Notification remise en mains propres
Cher associé,
Nous avons l'honneur de vous informer que les associés de notre Société sont convoqués, le ____________, à ____________, en Assemblée Générale Extraordinaire. L'assemblée aura lieu à 14h00.
Les points suivants seront à l’ordre du jour :
Vous trouverez ci-joint le texte des résolutions proposées à l'Assemblée.
Au cas où vous ne pourriez assister personnellement à cette assemblée, vous pourrez vous y faire représenter en remettant une procuration à un autre associé.
Nous vous rappelons que vous pouvez, à compter de la présente, poser par écrit des questions à l'assemblée, auxquelles il sera répondu au cours de cette réunion.
Nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments distingués.
Le ____________
____________, le ____________________
Signature :
Texte des résolutions proposées
Feuille de présence
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU____________
Décision unanime des associés du____________
| Nom Prénom des associés | Nb ____________ | Signature |
|---|---|---|
Liste des sièges sociaux précédents
Les précédents sièges sociaux de la société ont été les suivants :
- ____________, ____________ ____________ établit en____________ au greffe de ____________;
Le ____________, à ____________
Signature du ____________ :
{"filename":"sieges_precedents", "title":"Liste des sièges précédents", "help":"Liste des sièges sociaux précédents signée par le ____________", "type":"cf", "maxSize":"800", }
ATTESTATION DE DOMICILIATION
Demeurant : ____________ ____________, ____________ ____________
Agissant en qualité de ____________ de la Société : ____________
Déclare user de la faculté prévue par l'article L. 123-11-1 du Code de commerce, et installer à mon domicile, ____________, le siège social de la Société, sans limitation de durée, aucune disposition législative ou stipulation contractuelle contraire relative à l’occupation de mes locaux ne s’y opposant.
Il ne peut résulter de ces stipulations ni le changement de destination de l’immeuble, ni l’application du statut des baux commerciaux.
Fait à ____________,
Le ____________,
Signature du ____________
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Notification de domiciliation de siège social
Copie du courrier adressé au bailleur de mon domicile.
____________, le ____________
Madame, Monsieur,
vous notifie par la présente mon intention de domicilier le siège de la société ____________ dont je suis le dirigeant à mon domicile au ____________, ____________ - ____________ à compter du ____________.
Je vous prie d'accépter mes respectueuses salutations.
____________ ep. ____________ ____________
Signature :
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"title":"Attestation de domiciliation + notification",
"help":"Attestation de domiciliation établie et signée par le ____________ accompagnée du courrier de notification au bailleur",
"type":"cf",
"maxSize":"800",
}
Attestation d'hébergement
Je soussigné-e ____________ atteste héberger ____________ep. ____________ ____________ à mon domicile au ____________ ____________ ____________ ____________.
Je l'autorise par la présente à y domicilier à compter du ____________ le siège social de la société: ____________ dont il est le dirigeant.
Fait à ____________ le ____________
Signature :
{"filename":"domiciliation",
"title":"Attestation de domiciliation + hébergement",
"help":"Attestation de domiciliation établie et signée par le ____________ accompagnée de l'attestation d'hébergement",
"type":"cf",
"maxSize":"800",
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Attestation de mise à disposition des locaux
{"filename":"attest-mad", "title":"Mise à disposition", "help":"Attestation de mise à disposition <b>(préparée par nous)</b> signée par l'hébergeur" , "maxSize":"800", }
{"filename":"justif-dom",
"title":"Justificatif d'adresse",
"help":"Justificatif à l'adresse de la société et au nom de l'hébergeur (facture électricité/gaz/téléphone fixe de moins de 3 mois ou dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété ou de jouissance)",
"maxSize":"800",
}
Je soussigné(e) :
NOM : ____________
ADRESSE : ____________
Certifie que les locaux situés à ____________ ____________ ____________ ____________, sont mis à disposition de la société ____________ (____________ au RCS de ____________) à compter du ____________ pour y installer son siège social, pour une durée de 12 mois (ou plus).
La présente attestation servira, uniquement, pour l'inscription au registre du Commerce et des Sociétés du bénéficiaire dudit droit, conformément au décret N° 53 960 du 30 septembre 1953.
Date de signature : ____________
Lieu de signature : _________________
Signature de l'hébergeur
Déclaration de non condamnation et de filiation
Souscrite en application de l'article A 123-51 du Code de commerce
Je soussigné-e ____________ ep. ____________ ____________ ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________, ____________, ____________
De nationalité : ____________
Enfant de (père): ____________
Et de (mère): ____________
Déclare accepter les fonctions de gérant de la société : ____________
Siège social: ____________, ____________; ____________
Je déclare, en outre, sur l’honneur, conformément aux dispositions de l’article A 123-51 du Code de commerce, n'avoir jamais fait l'objet d'aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à m'interdire, soit d'exercer une activité commerciale, soit de gérer, d'administrer ou de diriger une personne morale.
Fait à ____________,
Le ____________,
Rappelde l’article L.123-5 du Code de commerce :
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait de donner, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes en vue d'une immatriculation, d'une radiation ou d'une mention complémentaire ou rectificative au registre du commerce et des sociétés, est puni d'une amende de 4.500 euros et d'un emprisonnement de six mois.
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article L.123-4 du Code de commerce sont applicables dans les cas prévus au présent article.
{"filename":"DNC ____________ ____________", "title":"DNC ____________ ____________", "help":"Déclaration de non condamnation et de filiation de ____________ ____________", "type":"cf", "maxSize":"800", }
{"filename":"CNI ____________ ____________", "title":"Pièce d'identité ____________ ____________", "help":"Pièce d'identité en cours de validité: CNI recto verso / passeport double page / carte de séjour. Copie couleur correctement lisible.", "maxSize":"800", }
Attestation de non condamnation et de filiation
Souscrite en application de l'article A 123-51 du Code de commerce
Je soussigné-e ____________ep. ____________ ____________ ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________, ____________, ____________
De nationalité : ____________
Enfant de (père): ____________
Et de (mère): ____________
Déclare accepter les fonctions de ____________ de la Société : ____________
Siège social: ____________, ____________; ____________
Je déclare, en outre, sur l’honneur, conformément aux dispositions de l’article A 123-51 du Code de commerce, n'avoir jamais fait l'objet d'aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à m'interdire, soit d'exercer une activité commerciale, soit de gérer, d'administrer ou de diriger une personne morale.
Fait à ____________,
Le ____________,
Rappelde l’article L.123-5 du Code de commerce :
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait de donner, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes en vue d'une immatriculation, d'une radiation ou d'une mention complémentaire ou rectificative au registre du commerce et des sociétés, est puni d'une amende de 4.500 euros et d'un emprisonnement de six mois.
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article L.123-4 du Code de commerce sont applicables dans les cas prévus au présent article.
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{"filename":"CNI ____________ ____________", "title":"Pièce d'identité ____________ ____________", "help":"Pièce d'identité en cours de validité: CNI recto verso / passeport double page / carte de séjour. Copie couleur correctement lisible.", "maxSize":"800", }
Bulletin de souscription
Je soussigné-e ____________ ep. ____________ ____________
Né-e le : ____________ à ____________
Demeurant : ____________, ____________, ____________
Je soussigné-e ____________
représentant de la société ____________ ____________
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ____________, sous le numéro ____________
dont le siège est situé ____________, ____________ ____________
Après avoir pris connaissance du projet d'augmentation de capital de la société ____________ ainsi que des modalités d'émission, déclare souscrire ____________ ____________ de ladite société au prix de souscription de ____________ € chacune.
A l'appui de ma souscription, je verse la somme de ____________ € représentant la totalité de mon apport, par ____________ à l'ordre de la société.
Je reconnais qu’un exemplaire sur papier libre du présent bulletin de souscription m’a été remis.
Fait à ____________ le ____________
Signature:
Faire précéder la signature de la mention : "Lu et approuvé, bon pour souscription de ____________ actions".
Après avoir pris connaissance du projet d'augmentation de capital de la société ____________ ainsi que des modalités d'émission,déclare souscrire ____________ ____________ de ladite société au prix de souscription de ____________ € chacune,qui représente une valeur nominale de ____________ € + une prime d'émission de ____________ € par action.
A l'appui de ma souscription, je verse la somme de ____________ € représentant la totalité de mon apport, par ____________ à l'ordre de la société.
Je reconnais qu’un exemplaire sur papier libre du présent bulletin de souscription m’a été remis.
Fait à ____________ le ____________
Signature:
Faire précéder la signature de la mention : "Lu et approuvé, bon pour souscription de ____________ actions".
Liste des souscripteurs à l'augmentation de capital
| Souscripteurs | Apport en capital | Nombre de ____________ attribuées |
|---|
| ____________ep.____________ ____________ | ____________ € | ____________ |
| la société ____________ ____________ | ____________ € | ____________ |
| Souscripteurs | Apport total | Apport hors prime d'émission | Nombre de ____________ attribuées |
|---|
| ____________ep.____________ ____________ | ____________ € | ____________ € | ____________ |
| la société ____________ ____________ | ____________ € | ____________ € | ____________ |
Le présent état, qui constate la souscription de ____________ ____________ nouvelles de la Société ____________, par apport en numéraire ou conversions de créances d'un montant total de ____________ €, est certifié exact, sincère et véritable par le ____________ de la société.
Fait à ____________
Le ____________
Signature du ____________
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"title":"Liste des souscripteurs",
"help":"Liste des souscripteurs à l'augmentation de capitalsignée par le ____________",
"type":"cf",
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Déclaration de bénéficiaire effectif d'une société
Une nouvelle formalité: la déclaration de bénéficiaire effectifLa déclaration de bénéficiaire effectif est entrée en vigueur le 1er aout 2017 . Elle touche to... en savoir plus >>>DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF
Conformément aux dispositions des art. L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier
I. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE DECLARANTE
Dénomination sociale : ____________
Dénomination sociale : ____________
Dénomination sociale : ____________
N° unique d’identification (SIREN) : ____________
Immatriculation au RCS du greffe de : ____________
Forme juridique : ____________
Adresse du siège social : ____________ ____________ - ____________ ____________
Adresse du siège social : ____________ - ____________ ____________
II. INFORMATIONS SUR LE BENEFICIAIRE EFFECTIF DE LA SOCIETE
Les personnes suivantes sont les bénéficiaires effectifs de la société déclarante____________épouse ____________, ____________
demeurant ____________, ____________ ____________ (____________)
Né-e le; ____________ à ____________ ____________ ____________
De nationalité :____________
Est un bénéficiaire effectif sur la société : ____________,
En tant que détenteur direct ou indirect de plus de 25% du capital = ____________ %.
En tant que détenteur direct ou indirect de plus de 25% des droits de vote = ____________ %.
En tant que détenteur direct ou indirect de plus de 25% du capital et des droits de vote
Direct= ____________ %.
Indirect= ____________ %.
En tant que détenteur direct ou indirect de plus de 25% du capital et des droits de vote = ____________ %.
Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : ____________
+ ____________ épouse ____________, ____________ demeurant ____________ ____________ est bénéficiaire effectif en tant que représentant légal de la société,
+ ____________ épouse ____________, ____________ demeurant ____________ ____________ est bénéficiaire effectif en tant que représentant légal de la société,
____________épouse ____________, ____________
demeurant ____________, ____________ ____________ (____________)
Né-e le; ____________ à ____________ ____________ ____________
De nationalité :____________
Est un bénéficiaire effectif en tant que représentant de la société ____________ elle même représentant légal de la société déclarante
Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : ____________
+ ____________ épouse ____________, ____________ demeurant ____________ ____________ est bénéficiaire effectif en tant que représentant légal de la société,
+ ____________ épouse ____________, ____________ demeurant ____________ ____________ est bénéficiaire effectif en tant que représentant légal de la société,
____________épouse ____________, ____________
demeurant ____________, ____________ ____________ (____________)
Né-e le; ____________ à ____________ ____________ ____________
De nationalité :____________
Est un bénéficiaire effectif en tant que représentant de la société ____________ elle même représentant légal de la société déclarante
Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : ____________
+ ____________ épouse ____________, ____________ demeurant ____________ ____________ est bénéficiaire effectif en tant que représentant légal de la société,
+ ____________ épouse ____________, ____________ demeurant ____________ ____________ est bénéficiaire effectif en tant que représentant légal de la société,
____________épouse ____________, ____________
demeurant ____________, ____________ ____________ (____________)
Né-e le; ____________ à ____________ ____________ ____________
De nationalité :____________
Est un bénéficiaire effectif en tant que représentant de la société ____________ elle même représentant légal de la société déclarante
Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : ____________
III. AUTRES INFORMATIONS
Ce document ne comporte pas d’informations sur d’autres bénéficiaires effectifs.
Fait à ____________
Le ____________
Signature du dirigeant de la société
Nom et prénom : _______________________________
Mandat pour représentation
Je soussigné-e ____________ ep. ____________ ____________ ____________
{"filename":"CNI ____________ ____________", "title":"Pièce d'identité ____________ ____________", "help":"Pièce d'identité en cours de validité: CNI recto verso / passeport double page / carte de séjour. Copie couleur correctement lisible.", "maxSize":"800", }
Je soussigné-e ____________ ep. ____________ ____________ ____________
{"filename":"CNI ____________ ____________", "title":"Pièce d'identité ____________ ____________", "help":"Pièce d'identité en cours de validité: CNI recto verso / passeport double page / carte de séjour. Copie couleur correctement lisible.", "maxSize":"800", }
Je soussigné ____________ représentant légal de la société ____________ ____________
{"filename":"CNI ____________", "title":"Pièce d'identité ____________", "help":"Pièce d'identité en cours de validité: CNI recto verso / passeport double page / carte de séjour. Copie couleur correctement lisible.", "maxSize":"800", }
Je soussigné-e ____________ ep. ____________ ____________ ____________
Je soussigné-e ____________ ep. ____________ ____________ ____________
Je soussigné-e ____________ représentant légal de ____________ ____________
Agissant en qualité de dirigeant de la société : ____________
Conférons par les présentes pouvoirs à : Be-associate SAS
Domiciliée : 18 Cité Saint-Chaumont - 75019 PARIS
De pour nous et en notre nom faire tous dépôts, immatriculations, modifications et radiations aux registres concernés et notamment RCS, RBE, RNE et SIRENE concernant la société ____________.
En conséquence, faire toutes déclarations et démarches notamment auprès de l'INPI, l'INSEE et des greffes des tribunaux de commerces, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents, requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.
Y compris, si nécessaire, obtenir l'extrait de déclaration des bénéficiaires effectif de la société ____________.
L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.
Fait à ____________
Le ____________
Signature du dirigeant
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"title":"Mandat pour représentation",
"help":"Mandat pour représentation signé par le ____________.",
"type":"cf",
"maxSize":"800",
}
Annonce légale
Vous nous avez confié la publication de votre annonce légale. Merci de vérifier que les données ci-dessous sont exactes.
"
____________
____________ au capital ____________: ____________€.
____________, ____________ ____________
RCS:____________ de ____________
Le ____________
Les associés décident
L'associé décide
L'AGE décide
Modification au RCS de ____________
Modification au RCS de ____________
"
Attention : La présentation de l'annonce légale publiée peut varier légèrement. Nous nous réservons le droit de reformuler des informations longues ou redondantes.
INSTRUCTIONS POUR LES FORMALITES
Pour un tratiement rapide, merci de nous retourner les documents suivants via notre interface web de préférence .
Vous pouvez également nous renvoyer les documents
- par email à: contact@contract-factory.com
- par courrier simple à l’adresse :
BE-ASSOCIATE
18 Cité Saint Chaumont
75019 PARIS
Documents à nous renvoyer (préparés par Contract-factory.com ):
- Le Procés Verbal signé;
{"filename":"PV", "title":"Procès Verbal enregistré aux impôts", "help":"Procès Verbal de décision signé enregistré aux impôts", "type":"cf", "maxSize":"1000", }
{"filename":"PV",
"title":"Procès Verbal",
"help":"Procès Verbal de décision signé",
"type":"cf",
"maxSize":"1000",
}
Pensez à bien indiquer sur le document de résultat des votes de chaque résolution.
Autres documents et justificatifs à envoyer:
- Statuts mis à jours : un exemplaire daté et signé avec la mention en 1ère page: "certifiés conformes à l'original";
Ceux ci ne sont pas nécessaires, si votre formalité ne prévoit pas de mise à jour des statuts
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Métiers du batîments
Coiffure / bien être
Commerces / vente
Evènementiel / Culture
Location / immobilier
Services de conseils
Services informatiques / web
Holding
Autre
Assistance à domicile non réglementée
Jardinage
Entretien du domicile / ménage
Soutien scolaire
Garde des enfants +3 ans
Garde tout public (y compris des personnes fragiles)
Conseils bien-être / coaching personnel
Coaching sporting
Sophrologue / naturopathe
Autre
Livreur non motorisé (Uber, Déliveroo,...)
VTC
Taxi
Location de véhicules (sans chauffeur)
Transport léger de marchandises (<3,5t)
Transport lourd de marchandises (>3,5t)
Transport de passagers (>= 9 places)
Déménageur
Réparation mécanique automobile
Carrosserie automobile
Auto-école
Contrôle-technique
Achat et vente de véhicules neufs
Achat et vente de véhicules d'occasion
Achat et vente de pièces détachées
Autre
Restauration sur place sans vente d'alcool
Restauration sur place avec vente d'alcool
Restauration rapide ou à emporter
Vente de boissons alcoolisées à emporter
Bar / café
Traiteur
Salon de thé
Boucherie /Charcuterie
Boulangerie / Patisserie
Autre
Construction et réparation de bâtiments / BTP général
Plombier
Electricien
Peintre en bâtiment
Carreleur
Cuisiniste
Architecte d'intérieur, décorations
Travaux de petit bricolage
Nettoyage des batiments (commerces, bureaux, ...)
Autre
Coiffeur
Vente de produits cosmétiques
Onglerie
Institut de beauté
Sophrologue / naturopathe
Conseils bien-être / coaching personnel
Coaching sporting
Autre
Commerce de détail
E-Commerce / vente par correspondance
Commerce de gros, import /export
Apporteur d'affaires
Agent commercial
Fleuriste
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Production / Réalisation audiovisuelle
Organisateur d'évènements (spectacles, fêtes, séminaires)
Discothèque
Organisateur de mariages
Autre
Location immobilière meublée et non meublée
Location immobilière meublée (non professionnelle)
Chambre d'hôtes
Agent immobilier
Marchand de biens
Gestion immobilière pour tiers
Conciergerie
Autre
Conseils de gestion aux entreprise / prestations de services
Conseil en ressources humaines
Conseils en informatique
Conseils immobilier et gestion de patrimoine
Conseils bien-être / coaching personnel
Autre
Edition et vente de logiciels
Conseils en informatique
Créateur de sites web
Concepteur de jeux vidéos
Web designer
Exploitation de portails Internet
Réparation d'appareils électroniques (téléphones, ...)
Autre
Holding animatrice
Holding passive
Autre
Agriculture, sylviculture et pêche
Industrie et artisanat de fabrication
Installation et réparation
Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets
Construction
Commerce et artisanat de détail
Activités de services
Collaborateur occasionnel du service public
Culture et élevage
Activités de soutien aux cultures (01-02 - CO)
Activités de soutien à la production animale
Traitement des semences
Chasse, piégeage et services annexes
Sylviculture et exploitation forestière
Pêche
Aquaculture
Traitement primaire des récoltes (01-09 - AG)
Culture
Reproduction de plantes (01-01-02 - NA)
Production animale
Culture et élevage associés (01-01-04 - NA)
Céréales, légumineuses, graine oléagineuse (01-01-01-01 - NA)
riz (01-01-01-02 - NA)
légumes, melons, racines et tuburcules (01-01-01-03 - NA)
canne à sucre (01-01-01-04 - NA)
tabac (01-01-01-05 - NA)
plante à fibres (01-01-01-06 - NA)
autres cultures non permanentes (01-01-01-07 - NA)
vigne (01-01-01-08 - NA)
fruit à pépins ou à noyau (01-01-01-09 - NA)
fruits tropicaux et subtropicaux (01-01-01-10 - NA)
agrumes (01-01-01-11 - NA)
fruits oléagineux (01-01-01-12 - NA)
autres fruits d’arbres ou d’arbustes, fruits à coques (01-01-01-13 - NA)
plantes à boisson (01-01-01-14 - NA)
plantes à épices aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (01-01-01-15 - NA)
autres cultures permanentes (01-01-01-16 - NA)
vaches laitières (01-01-03-01 - NA)
autres bovins et buffles (01-01-03-02 - NA)
chevaux et autres équidés (01-01-03-03 - NA)
chameaux et autres camélidés (01-01-03-04 - NA)
ovins et caprins (01-01-03-05 - NA)
porcins (01-01-03-06 - NA)
volailles (01-01-03-07 - NA)
autres animaux (01-01-03-08 - NA)
Activités diverses de soutien à la production animale (01-03-01 - AG)
Maréchalerie. (01-03-02 - ART_RGL)
Nettoyage de locaux agricoles (01-03-03 - ART)
Prise en pension de chevaux, Services de haras, Centre de remise en forme pour équidés (01-03-04 - AG)
Entretien et soins des animaux d'élevage (01-03-07 - LIB)
amélioration de la qualité des semences (01-04-01 - CO)
séchage, nettoyage, triage et traitement des semences (01-04-02 - CO)
Pour la protection des cultures ou des élévages (01-05-01 - AG)
Autre (01-05-02 - CO)
Sylviculture (01-06-01 - AG)
Exploitation forestière - négoce du bois (01-06-02 - CO)
Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage (01-06-03 - CO)
Travaux forestiers (01-06-04 - CO)
Fourniture de matériel d'exploitation forestière (01-06-05 - CO)
Entreprise de lutte contre les parasites (01-06-06 - CO)
Conseil en gestion et administration de la forêt (technique, économique, juridique) (01-06-07 - LIB)
Bureau d"études (01-06-08 - LIB)
Défense contre les incendies (01-06-09 - LIB)
Ingénieur forestier (01-06-10 - LIB)
production et coupes bois par des particuliers propriétaires forestiers (01-06-11 - LIB)
Pêche maritime commerciale (01-07-01 - CO)
pêche maritime pratiquée sur des navires d'une longueur inférieure ou égale à douze mètres ou effectuant habituellement des sorties de moins de 24 heures (01-07-02 - LIB)
pêcheur maritime à pied professionnel (01-07-03 - AG)
Pêche en eau douce
Avec présence de viviers (01-07-04-01 - AG)
Sans présence de viviers (01-07-04-02 - LIB)
Aquaculture en mer
Aquaculture en eau douce (01-08-02 - AG)
Nécessitant d'embarquer sur un navire battant pavillon français (01-08-01-01 - AG)
Ne nécessitant pas d'embarquer sur un navire battant pavillon français (01-08-01-02 - AG)
Industrie extractive
Industrie alimentaire
Industrie du tabac (02-03 - CO)
Industrie du textile, du cuir et de l'habillement (02-04 - ART)
Industrie du bois, du papier et du carton
industrie chimique et pharmaceutique
Fabrication de produits divers
Edition, informatique et télécommunication
Extraction d'hydrocarbures, de minerais métallique, de houille, de lignite (02-01-01 - CO)
Orpaillage (02-01-02 - ART)
Extraction de pierres, de sables et d'argiles (02-01-03 - ART)
Extraction des minéraux chimiques et d’engrais minéraux. (02-01-04 - ART)
Extraction de tourbe. (02-01-05 - ART)
Production de sel.
Autres activités extractives (02-01-07 - ART)
Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (02-01-08 - CO)
Activités de soutien aux autres industries extractives (02-01-09 - CO)
Activités de soutien aux autres industries extractives exercées de manière artisanale (02-01-10 - ART)
En marais salants (02-01-06-01 - AG)
Hors marais salants (02-01-06-02 - ART)
Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (02-02-01 - ART_RGL)
Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques (02-02-02 - ART_RGL)
Transformation et conservation de fruits et légumes
Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales (02-02-04 - ART)
Fabrication de produits laitiers (02-02-05 - ART)
Fabrication de glaces et sorbets
Travail des grains ; fabrication de produits amylacés (02-02-07 - ART)
Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie (hors cuisson de produits de boulangerie) (02-02-08 - ART_RGL)
Fabrication d'autres produits alimentaires (02-02-09 - ART)
Fabrication d'aliments pour animaux (02-02-10 - ART)
Fabrication de boissons (02-02-11 - ART)
Fabrication de vin (02-02-12 - ART)
Transformation et conservation de fruits et légumes à titre artisanal (02-02-03-01 - ART)
préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits et légumes (produits de la «4ème gamme») (02-02-03-02 - CO)
A titre artisanal (02-02-06-01 - ART_RGL)
Autre (02-02-06-02 - CO)
Sciage et rabotage du bois (02-05-01 - ART)
Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie (02-05-02 - ART)
Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton (02-05-03 - ART)
Imprimerie et reproduction d'enregistrements (02-05-04 - ART)
Imprimerie de journaux (02-05-05 - CO)
Cokéfaction et raffinage (02-06-01 - ART)
Production de brai et de coke de brai. (02-06-02 - ART)
Agglomération de la tourbe. (02-06-03 - ART)
industrie chimique (02-06-04 - ART)
Industrie pharmaceutique (02-06-05 - CO)
Fabrication d’édulcorants de synthèse. (02-06-06 - ART)
Fabrication de substances radioactives de diagnostic et de pansements. (02-06-07 - ART)
Produits en caoutchouc et plastique (02-07-01 - ART)
Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…) (02-07-02 - ART)
Métallurgie et produits métalliques (02-07-03 - ART)
Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques (02-07-04 - ART)
Fabrication de machines et autres équipements (02-07-05 - ART)
Fabrication de meubles (02-07-06 - ART)
Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie, instrument de musique (02-07-07 - ART)
Autres produits manufacturés (02-07-08 - ART)
Fabrication de prothèses dentaires. (02-07-09 - ART_RGL)
Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire (02-07-10 - ART)
Fabrication d’articles ophtalmologiques, lunettes correctrices, lentilles sur prescription, verres de contact (02-07-11 - CO)
Fabrication de montures et lunettes de protection (02-07-12 - ART)
Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition (02-08-01 - CO)
Edition de blog (02-08-02 - LIB)
Edition d’imprimés fiduciaires, imprimés commerciaux, formulaires imprimés. (02-08-03 - ART)
Édition de logiciels (02-08-04 - CO)
Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale (02-08-05 - CO)
Réalisation technique de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (02-08-06 - LIB)
Programmation et diffusion (02-08-07 - CO)
Télécommunications (02-08-08 - CO)
Programmation, conseil et autres activités informatiques
A titre commercial (02-08-09-01 - CO)
A titre indépendant (02-08-09-02 - LIB)
Réparation et installation de machines et d'équipements
Entretien, réparation, nettoyage et embellissement de véhicules automobiles
Réparation de motocycles. (03-03 - ART_RGL)
Réparation de biens personnels et domestiques et d'ordinateurs (03-04 - ART)
Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains " (03-05 - LIB)
Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements divers (03-01-01 - ART)
Réparation de machines et équipements mécaniques
Réparation d'équipements électriques
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie.
Installation de machines et équipements mécaniques.
Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (03-01-06 - ART)
Installation et montage de matériels électriques divers (03-01-07 - ART_RGL)
Installation de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (03-01-08 - ART)
Réparation et entretien de machines agricoles et forestières (03-01-02-01 - ART_RGL)
Réparation et entretien de machines pour la construction et l'extraction (03-01-02-02 - ART_RGL)
Réparation d'autres machines et équipements mécaniques (03-01-02-03 - ART)
Réparation, rembobinage et entretien de transformateurs électriques et de groupes électrogènes à moteur (03-01-03-01 - ART_RGL)
Réparation et entretien de matériel de distribution et de commande (03-01-03-02 - ART_RGL)
Réparation et entretien de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d'installation électrique (03-01-03-03 - ART_RGL)
Réparation d'autres équipements électriques (03-01-03-04 - ART)
Installation de générateurs de vapeur, de chaudières et de pompes à chaleur pour le chauffage central (03-01-04-01 - ART_RGL)
Installation et travaux de tuyauterie métallique sur site industriel : chimie, pétrole… (03-01-04-02 - ART_RGL)
Installation d'autres structures métalliques (03-01-04-03 - ART)
Installation et montage de pompes, compresseurs et systèmes hydrauliques (03-01-05-01 - ART_RGL)
Installation d'articles de robinetterie et similaires (03-01-05-02 - ART_RGL)
Installation d'autres machines et équipements mécaniques (03-01-05-03 - ART)
Entretien et réparation de véhicules automobiles
Nettoyage et embellissement de véhicules automobiles (03-02-02 - ART)
Mécanique (03-02-01-01 - ART_RGL)
Carrosserie tôlerie peinture (03-02-01-02 - ART_RGL)
Electricité électronique (03-02-01-03 - ART_RGL)
Production, transport et distribution d'électricité
Production et distribution de combustibles gazeux (04-02 - CO)
Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (04-03 - CO)
Captage, traitement et distribution d'eau (04-04 - CO)
Collecte et traitement des eaux usées
Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Dépollution et autres services de gestion des déchets (04-07 - CO)
Désamiantage. (04-08 - ART)
Production, transport et distribution d'électricité à titre professionnel (04-01-01 - CO)
Particulier producteur d'énergie photovoltaïque (04-01-02 - SCI)
Collecte et traitement des eaux usées (04-05-01 - CO)
Entretien de fosses septiques. (04-05-02 - ART_RGL)
Collecte des déchets non dangereux (04-06-01 - CO)
Collecte des déchets dangereux (04-06-02 - CO)
Collecte des déchets nucléaires. (04-06-03 - ART)
Traitement et élimination des déchets non dangereux
Incinération des déchets non dangereux et production de cendres et scories associée. (04-06-05 - ART)
Traitement et élimination des déchets dangereux (04-06-06 - CO)
Traitement et élimination de déchets nucléaires radioactifs. (04-06-07 - ART)
Démantèlement d'épaves (04-06-08 - ART)
Récupération de déchets triés (04-06-09 - ART)
Au service exclusif des exploitations agricoles (04-06-04-01 - AG)
Autre (04-06-04-02 - CO)
Promotion immobilière
Construction et réhabilitation de bâtiments résidentiels et non résidentiels (05-02 - ART_RGL)
Génie civil
Travaux de construction spécialisés
Promotion immobilière de bureaux (05-01-01 - LIB)
Promotion immobilière de logements (05-01-02 - LIB)
Promotion immobilière d'autres bâtiments (05-01-03 - LIB)
Construction de routes et de voies ferrées (05-03-01 - ART)
Construction d’installations de réseaux pour fluides. (05-03-02 - ART_RGL)
Forage des puits d’eau. (05-03-03 - ART)
Construction de centrales électriques. (05-03-04 - ART)
Construction de lignes électriques et de télécommunication. (05-03-05 - ART)
Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux.
Construction d'autres ouvrages de génie civil
Construction d’installations sportives et d’ouvrages industriels ou miniers.
Au service exclusif des exploitations agricoles (05-03-06-01 - AG)
Autre (05-03-06-02 - ART)
Au service exclusif des exploitations agricoles (05-03-07-01 - AG)
Autre (05-03-07-02 - ART)
Au service exclusif des exploitations agricoles (05-03-08-01 - AG)
Autre (05-03-08-02 - ART)
Démolition et préparation des sites
Installation d’antennes. (05-04-02 - ART)
Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation (05-04-03 - ART_RGL)
Montage de clôtures et de grilles. (05-04-04 - ART)
Travaux de plâtrerie, mensuiserie, peinture, vitrerie et de revêtement (05-04-05 - ART_RGL)
Agencement de lieux de vente. (05-04-06 - ART)
Autres travaux de finition. (05-04-07 - ART)
Travaux de couverture (05-04-08 - ART_RGL)
Travaux d’étanchéification. (05-04-09 - ART_RGL)
Travaux de montage de structures métalliques. (05-04-10 - ART_RGL)
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. (05-04-11 - ART_RGL)
Installation de piscines de résidence et construction de piscines extérieures. (05-04-12 - ART_RGL)
Construction de cheminées et de fours industriels. (05-04-13 - ART_RGL)
Autres travaux spéciaux de construction. (05-04-14 - ART_RGL)
Location avec opérateur de matériel de construction. (05-04-15 - ART)
Au service exclusif des exploitations agricoles (05-04-01-01 - AG)
Autre (05-04-01-02 - ART)
Commerce de véhicules et équipements automobiles (06-01 - CO)
Commerce de gros et intermédiaires
Vente et Commerce de détail
Vente et commerce de détail sur éventaires et marchés
Vente à distance (06-05 - CO)
Vente à domicile
Vente par automates (06-07 - CO)
Agent commercial (06-02-01 - AG_CO)
Autre (06-02-02 - CO)
Commerce de détail en magasin (06-03-01 - CO)
Boucherie. (06-03-02 - ART_RGL)
Boucherie-charcuterie. (06-03-03 - ART_RGL)
Boucherie chevaline. (06-03-04 - ART_RGL)
Volailles, gibiers. (06-03-05 - ART_RGL)
Triperie. (06-03-06 - ART_RGL)
Commerce de préparation de poissons, crustacés et mollusques (06-03-07 - ART_RGL)
Crémerie-fromagerie et préparations à base de lait ou de fromage (06-03-08 - ART)
Officine de pharmacie (06-03-09 - LIB_REG)
Commerce de détail de fleurs. (06-03-10 - ART)
Commerce de détail sur éventaires et marchés (06-04-01 - CO)
Boucherie sur éventaires et marchés. (06-04-02 - ART_RGL)
Boucherie-charcuterie sur éventaires et marchés. (06-04-03 - ART_RGL)
Boucherie chevaline sur éventaires et marchés. (06-04-04 - ART_RGL)
Volailles, gibiers sur éventaires et marchés. (06-04-05 - ART_RGL)
Triperie sur éventaires et marchés. (06-04-06 - ART_RGL)
Préparation de poissons, crustacés, mollusques sur éventaires, marchés. (06-04-07 - ART_RGL)
Crémerie-fromagerie et préparations à base de lait ou de fromage sur éventaires, marchés (06-04-08 - ART)
Commerce de détail de fleurs sur éventaires et marchés. (06-04-09 - ART)
vendeur à domicile indépendant inscrit au RCS (06-06-01 - CO)
vendeur à domicile indépendant inscrit au RSAC (06-06-02 - AG_CO)
Vendeur à domicile indépendant non immatriculé au RCS ou au RSAC (06-06-03 - LIB)
Transport, Fret, Entreposage
Hotellerie et restauration
Services d'information
Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Location
Activités liées à l'emploi
Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
Sécurité
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises
Enseignement
Social et santé
Arts, culture et divertissement
Autres services personnels
Transport ferroviaire (07-01-01 - CO)
Taxis (07-01-02 - ART)
Location de voitures avec chauffeur. (07-01-03 - ART)
Transport routier
Téléphériques et remontées mécaniques (07-01-05 - CO)
Services de déménagement. (07-01-06 - ART)
Transport maritime
Transport fluvial de passagers (07-01-08 - CO)
Transport fluvial de fret (07-01-09 - ART)
Transport aérien et spatial (07-01-10 - CO)
Transports par conduites (07-01-11 - CO)
Entreposage et stockage
Services auxilliaires (07-01-13 - CO)
Assistance et remorquage de véhicules automobiles. (07-01-14 - ART)
Conseil en organisation de convoi (07-01-15 - LIB)
Activités de poste et de courrier (07-01-16 - CO)
livraison à domicile, coursiers (07-01-17 - CO)
Ambulance (07-01-18 - ART)
Services occasionnels de transport routiers à la demande (07-01-19 - LIB)
Transport routier motorisé (07-01-04-01 - CO)
Transport routier non-motorisé (07-01-04-02 - CO)
Skippers (07-01-07-01 - CO)
Autre (07-01-07-02 - CO)
Activités de transports maritimes côtiers (07-01-07-03 - CO)
A titre commercial (07-01-12-01 - CO)
A titre indépendant (07-01-12-02 - LIB)
Hotellerie et hébergement avec prestations hotellières (07-02-01 - CO)
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (07-02-02 - CO)
Restauration
Fabrication culinaire artisanale de plats à consommer sur place (07-02-04 - ART)
Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés. (07-02-06 - ART)
Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en véhicules motorisés ou non. (07-02-07 - ART)
Traiteurs et autres services de restauration (07-02-08 - CO)
Débits de boissons (07-02-09 - CO)
Commerciale (07-02-03-01 - CO)
Artisanale (07-02-03-02 - ART)
Traitement de données, hébergement et activités connexes (07-03-01 - CO)
Exploitation de portails Internet (07-03-02 - CO)
Community manager, ergonome web, blogueur professionnel, rédacteur web (07-03-03 - LIB)
Activités des agences de presse (07-03-04 - CO)
Relation presse, correspondants locaux de la presse écrite (07-03-05 - LIB)
Rédacteur, attaché de presse, journaliste d'entreprise (07-03-06 - LIB)
Autres services d'information (07-03-07 - CO)
Influenceur et créateur de contenu (07-03-08 - CO)
Activités des services financiers
Assurances
Activités immobilières
Activités juridiques
Activités comptables
Activités des sièges sociaux
Conseil en relations publiques et communication
Conseil pour les affaires et conseil de gestion
Administration de marchés financiers (07-04-01-01 - CO)
Activités diverses des services financiers (07-04-01-02 - CO)
Courtage de valeurs mobilières et de marchandises (07-04-01-03 - CO)
Trading pour compte propre (07-04-01-04 - CO)
Conseil en gestion de patrimoine et gestion de patrimoine personnel (07-04-01-05 - LIB)
Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite (07-04-01-06 - CO)
Conseil en placement et en investissement financier, ingénieur d'affaires (07-04-01-07 - LIB)
Gestion de fonds (07-04-01-08 - CO)
Services généraux d'assurances (07-04-01-09 - CO)
Autre (07-04-01-10 - CO)
Évaluation des risques et dommages (07-04-02-01 - CO)
Expertise automobile (07-04-02-02 - LIB_REG)
Expertise médicale (07-04-02-03 - LIB_REG)
Activités des mandataires intermédiaires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles (07-04-02-04 - AG)
Activités des courtiers d'assurances (hors assurances mutuelles agricoles) (07-04-02-05 - CO)
Agent général d'assurances (07-04-02-06 - LIB_REG)
Gestion et administration fonds d'assurance, enquêteur, expert assureur (07-04-02-08 - LIB)
Activités des mandataires d'assurance et des mandataires d'intermédiaires d'assurance (07-04-02-10 - LIB)
Agences immobilières (07-04-03-01 - CO)
Expertises et conseils en immobilier hors diagnostic et transaction (07-04-03-02 - LIB)
Expert foncier (07-04-03-03 - LIB_REG)
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (07-04-03-04 - CO)
Conseil en immobilier ou en gestion de patrimoine (07-04-03-05 - LIB)
Agent commercial en immobilier (07-04-03-07 - AG_CO)
Activités des marchands de biens immobiliers (07-04-03-08 - CO)
Greffiers près les tribunaux de commerce (07-04-04-02 - LIB_REG)
Administrateurs judiciaires (07-04-04-03 - LIB_REG)
Mandataires judiciaires (07-04-04-04 - LIB_REG)
Opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (07-04-04-05 - LIB_REG)
Expert devant les tribunaux (07-04-04-06 - LIB_REG)
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (07-04-04-07 - LIB_REG)
Autres activités juridiques (07-04-04-08 - LIB)
Avocat (07-04-04-09 - LIB_REG)
Notaire (07-04-04-10 - LIB_REG)
Commissaire de justice (07-04-04-12 - LIB_REG)
Expert-comptable (07-04-05-01 - LIB_REG)
Commissaire aux comptes (07-04-05-02 - LIB_REG)
Autres activités comptables (07-04-05-03 - LIB)
Centre de gestion agréé ou association de gestion et de comptabilité composé(e) en majorité de membres désignés par des organisations professionnelles agricoles ou des chambres d'agriculture (07-04-06-01 - CO)
Activités des sièges sociaux et des sièges d'entreprises (07-04-06-02 - CO)
Agence de communication, marketing, Conseil en image (07-04-07-01 - CO)
Conseil et accompagnement en communication et relations publiques (07-04-07-02 - LIB)
Conseil commercial (07-04-08-01 - CO)
Autres activités de conseil (07-04-08-02 - LIB)
Activités d'architecture et d'ingénierie
Contrôle technique automobile (07-05-02 - ART)
Analyses, essais et inspections techniques (07-05-03 - LIB)
Diagnostic technique immobilier (07-05-04 - CO)
Recherche-développement scientifique (07-05-05 - LIB)
Activités des agences de publicité (07-05-06 - CO)
Pose d’affiches. (07-05-07 - ART)
Régie publicitaire de médias (07-05-08 - CO)
Études de marché et sondages (07-05-09 - LIB)
Activités spécialisées de design
Conception de modèles pour étalages et décoration. (07-05-11 - ART)
Activités photographiques
Traduction et interprétation (07-05-14 - LIB)
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (07-05-15 - LIB)
Activités vétérinaires (07-05-16 - LIB_REG)
Architecte, architecte d'intérieur (07-05-01-01 - LIB_REG)
Maîtrise d'œuvre, ingénieur-conseil (07-05-01-02 - LIB)
Géomètre (07-05-01-03 - LIB_REG)
Autres activités de géomètre (07-05-01-04 - LIB)
Ingénierie, études techniques à titre indépendant (07-05-01-06 - LIB)
Economiste de la construction (07-05-01-07 - LIB)
Activités spécialisées de design (07-05-10-01 - LIB)
Travaux de préparation d’impression (07-05-10-02 - ART)
Graphisme décoration (07-05-10-03 - ART)
Activités graphiques non classées ailleurs (07-05-10-04 - ART)
Exploitant de machines automatiques de photographies (07-05-13-01 - CO)
Studio de photographie. (07-05-13-02 - ART)
Portrait, reportage. (07-05-13-03 - ART)
Photographie industrielle et publicitaire. (07-05-13-04 - ART)
Laboratoires techniques de développement et de tirage. (07-05-13-05 - ART)
Photojournaliste indépendant (07-05-13-06 - LIB)
Opérateur de drones réalisant des prises de vues aériennes (07-05-13-07 - LIB)
Location de biens immobiliers
Locations de biens mobiliers
Loueur en meublé non professionnel (07-06-01-01 - SCI)
Location de logements meublés - à titre professionnel (07-06-01-04 - SCI)
Location de terrains et autres biens immobiliers loués nus - à titre non professionnel (07-06-01-05 - SCI)
Location de logements nus, de terrains et autres biens immobiliers loués nus - à titre professionnel (07-06-01-06 - SCI)
Location de locaux nus commerciaux ou professionnels - à titre non professionnel (07-06-01-07 - SCI)
Location de locaux nus commerciaux ou professionnels - à titre professionnel (07-06-01-08 - SCI)
Location de locaux équipés commerciaux ou professionnels (07-06-01-09 - CO)
Location de garage (sans autre service ou prestation associé) (07-06-01-10 - SCI)
Baux ruraux (07-06-01-11 - SCI)
Location de logements meublés - à titre professionnel avec prestations hôtelières (07-06-01-12 - CO)
Location et location-bail de biens mobiliers - à titre professionnel (07-06-02-07 - CO)
Location et location-bail de biens mobiliers - à titre non professionnel (07-06-02-08 - SCI)
Location de fonds de commerce (07-06-02-09 - CO)
Locations d’autres fonds (07-06-02-10 - SCI)
Location de cheptels (07-06-02-11 - SCI)
Location de droit à paiement de base (07-06-02-12 - SCI)
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (07-06-02-13 - CO)
copropriété de navires et quirataires de navires (07-06-02-14 - SCI)
Agences de casting, agences de placement, agences de mannequins (07-07-01 - CO)
Conseil en recrutement et ressources humaines, portage salarial (07-07-02 - LIB)
Activités des agences de travail temporaire (07-07-03 - CO)
Autre mise à disposition de ressources humaines (07-07-04 - LIB)
Activités des agences de voyage et voyagistes (07-08-01 - CO)
Autres services de réservation (07-08-02 - CO)
Services d'échanges à temps partagé (07-08-03 - CO)
Vente de billets pour les spectacles, manifestations sportives et divertissements (07-08-04 - CO)
Guides et assistances touristiques (07-08-05 - LIB)
Guides conférenciers (07-08-06 - LIB_REG)
Transport de fonds (07-09-01 - CO)
Déchiquetage d'informations (07-09-02 - CO)
Services de véhicules blindés (07-09-03 - LIB)
Garde du corps et agents de protection (07-09-04 - LIB)
Vigile, agent de sécurité, maître-chien (07-09-05 - LIB)
services de dactyloscopie (07-09-06 - LIB)
Activité de surveillance associée à des systèmes de sécurité ou d'alarme (07-09-07 - LIB)
Activité de surveillance associée à l'installation de systèmes d’alarme non dissociées. (07-09-08 - ART)
Activités d'enquête (07-09-09 - LIB)
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (07-10-01 - CO)
Nettoyage courant des bâtiments (07-10-02 - ART)
Nettoyage spécialisé ou extérieur de bâtiments, nettoyage de machines industriellles (07-10-03 - ART)
Ramonage (07-10-04 - ART_RGL)
Désinfection, désinsectisation, dératisation (07-10-05 - ART)
Balayage des chaussées et déblaiement de la neige (07-10-06 - LIB)
nettoyage et entretien des piscines (07-10-07 - ART)
nettoyage des moyens de transports (07-10-08 - ART)
Autres activités de nettoyage (07-10-09 - ART)
Services d'aménagement paysager
Conception architecturale de parcs et jardins (07-10-10-01 - LIB)
Création, restauration et entretien de parcs et jardins (07-10-10-02 - CO)
Création, restauration et entretien de parcs et jardins avec travaux de maçonnerie paysagère (07-10-10-03 - ART)
Services administratifs combinés de bureau (07-12-01 - ART)
Secrétariat à façon, duplication (dont photocopie), reproduction et expédition de documents (07-12-02 - ART)
Services de domiciliation (07-12-03 - CO)
Révision, correction, transcription de documents (07-12-04 - CO)
Documentaliste Généalogiste (07-12-05 - LIB)
Activités de centres d'appels (07-12-06 - CO)
Organisation de foires, salons professionnels et congrès (07-12-07 - CO)
Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle (07-12-08 - CO)
Activités de conditionnement (07-12-09 - ART)
Autres activités commerciales de soutien aux entreprises (07-12-10 - CO)
Autres activités libérales de soutien aux entreprises (07-12-11 - LIB)
Agent commercial
Secteur agrolimentaire (07-12-12-01 - AG_CO)
Secteur de la banque ou de l' assurance (07-12-12-02 - AG_CO)
Secteur Bois, papier, carton, Imprimerie (07-12-12-03 - AG_CO)
Secteur du BTP ou des matériaux de construction (07-12-12-04 - AG_CO)
Secteur de la Chimie, et de la parachimie (07-12-12-05 - AG_CO)
Secteur du commerce ,du négoce et de la distribution (07-12-12-06 - AG_CO)
Secteur de l'édition, du multimédia et de la communication (07-12-12-07 - AG_CO)
Secteur de l'électronique et de l'électricité (07-12-12-08 - AG_CO)
Secteur des études et conseil (07-12-12-09 - AG_CO)
Secteur de l'industrie pharmaceutique (07-12-12-10 - AG_CO)
Secteur de l'informatique et des télécoms (07-12-12-11 - AG_CO)
Secteur des machines, des équipements et de l'automobile (07-12-12-12 - AG_CO)
Secteur de la métallurgie et du fer (07-12-12-13 - AG_CO)
Secteur du plastique et du caoutchouc (07-12-12-14 - AG_CO)
Secteur du services aux entreprises (07-12-12-15 - AG_CO)
Secteur du textile, de l'habillement et des chaussures (07-12-12-16 - AG_CO)
Secteur du transport et de la logistique (07-12-12-17 - AG_CO)
Secteur de l’immobilier (07-12-12-18 - AG_CO)
Enseignement pré-primaire (07-13-01 - LIB)
Enseignement primaire (07-13-02 - LIB)
Enseignement secondaire général (07-13-03 - LIB)
Enseignement secondaire technique ou professionnel
Enseignement post-secondaire non supérieur (07-13-05 - LIB)
Enseignement supérieur
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (07-13-07 - LIB)
Enseignement culturel (07-13-08 - LIB)
Enseignement de la conduite (07-13-09 - LIB)
Formation continue d'adultes
Autres enseignements (07-13-11 - LIB)
Activités de soutien à l'enseignement (07-13-12 - LIB)
Agricole (07-13-04-01 - AG)
Autre (07-13-04-02 - LIB)
Agricole (07-13-06-01 - AG)
Autre (07-13-06-02 - LIB)
Agricole (07-13-10-01 - AG)
Autre (07-13-10-02 - LIB)
Santé humaine
Hébergement médico-social et social
Action sociale sans hébergement (07-14-03 - LIB)
Activités hospitalières (07-14-01-01 - LIB)
Médecin sect 1 généraliste (07-14-01-02 - LIB_REG)
Médecin sect 1 spécialiste (07-14-01-05 - LIB_REG)
Chirurgien-dentiste et autres pratiques dentaires (07-14-01-08 - LIB_REG)
Infirmier (07-14-01-10 - LIB_REG)
Sage-femme (07-14-01-11 - LIB_REG)
Orthophoniste (07-14-01-12 - LIB_REG)
Orthoptiste (07-14-01-13 - LIB_REG)
Masseur kinésithérapeute (07-14-01-14 - LIB_REG)
Pédicure podologue régime TI (07-14-01-15 - LIB_REG)
Pédicure podologue régime PAMC (07-14-01-16 - LIB_REG)
Chiropracteur, ergothérapeute, ostéopathe, psychomotricien (07-14-01-17 - LIB_REG)
Autres activités des professionnels de la rééducation et de l’appareillage (07-14-01-18 - LIB)
Psychologue, psychologue-clinicien, psychothérapeute, diététicien (07-14-01-19 - LIB_REG)
autres activités de santé humaine (07-14-01-20 - LIB)
Médecin sect 2 régime PAMC (07-14-01-22 - LIB_REG)
Médecin sect 2 régime TI (07-14-01-23 - LIB_REG)
laboratoire d'analyse médicale dirigé par un médecin (07-14-01-24 - LIB_REG)
laboratoire d'analyse médicale dirigé par un pharmacien (07-14-01-25 - LIB_REG)
Hébergement médicalisé (07-14-02-01 - LIB)
Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes (07-14-02-02 - LIB)
Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques (07-14-02-03 - CO)
Hébergement social pour enfants en difficultés (07-14-02-04 - CO)
Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (07-14-02-05 - CO)
Activités créatives, artistiques et de spectacle
Spectacles de marionnettes. (07-15-02 - ART)
Restauration d’objets d’art. (07-15-03 - ART)
Gestion de salles de spectacles (07-15-04 - CO)
Gestion des bibliothèques et des archives (07-15-05 - LIB)
Gestion des musées (07-15-06 - CO)
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (07-15-07 - CO)
Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (07-15-08 - AG)
Organisation de jeux de hasard et d'argent
Activités sportives, récréatives et de loisirs
Création artistique des céramistes, émailleurs, liciers, vitraillistes et autres métiers d'art (07-15-01-01 - ART)
Création artistique relevant des arts plastiques et graphiques (07-15-01-02 - LIB)
Création artistique audiovisuelle, cinématographique et photographique (07-15-01-03 - LIB)
Création d'œuvres littéraires et dramatiques (07-15-01-04 - LIB)
Création d'œuvres musicales et chorégraphiques (07-15-01-05 - LIB)
Création de jeux et de jeux vidéo (07-15-01-06 - LIB)
Auteur de logiciels (07-15-01-07 - LIB)
Directeur de collection éditoriale originale (07-15-01-08 - LIB)
Vidéaste, vlogueur, blogueur (07-15-01-09 - LIB)
Journaliste - hors critique d'art (07-15-01-10 - LIB)
Critique d'art, de musique, de littérature, de théâtre, de cinéma (07-15-01-11 - LIB)
Production de spectacles et de tournées artistiques (07-15-01-12 - CO)
Artiste de spectacle (07-15-01-13 - LIB)
Activité de soutien technique au spectable vivant (07-15-01-14 - LIB)
Fabrication de décors, costumes et accessoires de spectacles (07-15-01-15 - ART)
Autre activité artistique (07-15-01-16 - LIB)
Loterie,casinos, paris, sites inernet de jeux en ligne (07-15-09-01 - CO)
Joueurs professionnels (07-15-09-02 - LIB)
Gestion d'installations sportives (07-15-10-01 - CO)
Activités de clubs de sports (07-15-10-02 - CO)
Activités des centres de culture physique (07-15-10-03 - CO)
Promotion d'évènements sportifs (07-15-10-04 - CO)
Guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne (07-15-10-05 - LIB)
Sportifs, arbitres et juges-arbitres professionnels (07-15-10-06 - LIB)
Entrainement et dressage d'équidés domestiques (07-15-10-07 - AG)
Entrainement et dressage (hors équidés) (07-15-10-08 - AG)
Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes (07-15-10-09 - CO)
Organisation ou production d'évènement récréatif, Exploitation des zones d'activités récréatives (07-15-10-10 - CO)
Animateur et accompagnateur en activités récréatives (07-15-10-11 - LIB)
Blanchisserie-teinturerie de gros. (07-16-01 - ART)
Laveries automatiques (07-16-02 - CO)
Laveries, blanchisserie et teintureries de détail. (07-16-03 - ART)
Pressings. (07-16-04 - ART)
Coiffure (07-16-05 - ART_RGL)
Soins de beauté
Services funéraires (07-16-07 - CO)
Embaumement, soins mortuaires. (07-16-08 - ART)
Entretien corporel (07-16-09 - LIB)
services personnels divers (07-16-10 - LIB)
Dressage, Toilettage, éducation comportementaliste et pension pour animaux de compagnie.
Soins et modelages esthétiques (07-16-06-01 - ART_RGL)
Prothésiste ongulaire , extension de cils et autres soins de beauté (07-16-06-02 - ART)
Dressage d'animaux de compagnie et de chiens guide d'aveugle (07-16-11-01 - AG)
Toilettage des chiens, chats et autres animaux de compagnie (07-16-11-02 - ART)
éducation comportementaliste et pension pour animaux de compagnie (07-16-11-03 - ART)
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