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A.C. AUTOMATION En activité
Gestion de biens Artisanale
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Informations légales de A.C. AUTOMATION
| Dénomination | A.C. AUTOMATION |
| SIREN | 404 144 792 (RCS de BELFORT) |
| SIRET (siège) | 404 144 792 00052 |
| N° TVA | FR57404144792 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Basware Corporation |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | 17 RUE DES PINSONS, 25210 LE RUSSEY |
| Capital social | 39 000 € |
| Effectif salarié | 20 à 49 salariés (grande entreprise) |
| Date de création | 15/03/1996 |
| Durée de la société | 79 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de A.C. AUTOMATION (3)
Établissements de A.C. AUTOMATION (2)
Siège et établissement principal — SIRET 404 144 792 00052
| Activités | |
| 15/07/2024 | Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus
industriels GESTION_DE_BIENS (3320C) |
Établissement secondaire — SIRET 404 144 792 00045
| Activités | |
| 01/01/2016 | Etude et réalisation de machines spéciales et de contrôle, éléments et de sous ensembles mécaniques, électriques ou électroniques, la conception de logiciels d'automatisation Artisanale (3320C) |
Observations (6)
25/08/2021 n°6230
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
20/08/2021
L'établissement situé 6 Route de Besançon 25210 Bonnétage, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/09/2005 n°1475
Transmission du patrimoine à l associé unique transmission universelle du patrimoine de la société rougeot automation (Besançon B 448 970 848) à la société Ac Automation Date d'effet : 01/07/2004
14/09/2005
Transmission du patrimoine à l associé unique transmission universelle du patrimoine de la société rougeot automation (Besançon B 448 970 848) à la société Ac Automation Date d'effet : 01/07/2004
Documents déposés par A.C. AUTOMATION
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Comptes annuels de A.C. AUTOMATION
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers A.C. AUTOMATION
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 3320C
Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus
industriels
Forme : GESTION_DE_BIENS
Le saviez-vous ?
11 132
entreprises créées dans le Doubs ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans le Doubs
4 137
entreprises du secteur conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus
industriels créées en France ces 12 derniers mois
28
dont 28 dans le Doubs
Informations
| Dernière mise à jour | 23/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
A.C. AUTOMATION est une SAS, société par actions simplifiée créée le 15/03/1996 à LE RUSSEY (25). Son siège social est situé au 17 RUE DES PINSONS, 25210 LE RUSSEY. La société est immatriculée sous le SIREN 404 144 792. Elle exerce dans le secteur conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (code NAF 3320C). Son capital social est de 39 000 euros. Elle est dirigée par Daniel BLANCHET, Président de SAS.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
