ALTEGO Radiée ***

Publications de ALTEGO au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation21/03/2023
  Radiation du registre
  Voir la publication au BODACC
• Modification27/12/2022
  cessation d'activité Observation: Décision de l'associé unique en date du 29 juillet 2022 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la SAS ALTIS 491 715 892, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans le Quotidien de la Réunion du 30 juillet 2022
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes04/09/2022
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes05/09/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes21/04/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes18/04/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes18/04/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes18/04/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes16/04/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
  Voir la publication au BODACC
• Modification05/07/2020
  modification survenue sur la forme juridique, l'administration et le représentant permanent
  Voir la publication au BODACC
• Modification26/04/2016
  modification survenue sur le capital
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession18/12/2015
  Vente ou cession de fonds : Avis de projet d'apport partiel d'actif
  1. La société ALTIS et la société ALTEGO sus-désignées, ont établi le 27 novembre 2015 à Saint-Pierre, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de Commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale ; 2. Aux termes de ce projet, ALTIS ferait apport à ALTEGO de sa branche complète et autonome d'activité de restauration traditionnelle ; 3. Les comptes d'ALTIS et d'ALTEGO utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2014 date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées ; 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés au 1 janvier 2016 pour leur valeur nette comptable ; l'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 297 494,20 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 163 659 euros, soit un actif net apporté égal à 115 835,20 euros, arrondi à 115 000 euros ; 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par ALTIS il sera attribué à ALTIS, 11 500 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par ALTEGO, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés ; la valeur des parts d'ALTEGO étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par ALTIS et la valeur nominale des parts créées par ALTEGO à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport ; 6. ALTEGO sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes ; 7. L'apport consenti par ALTIS et l'augmentation de capital de ALTEGO qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par décisions de l'associée unique de la société apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par décisions de l'associée unique de la société bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports, et de l'augmentation corrélative du capital social de 115 000 euros ; la réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant ; 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse ; la société ALTIS sera solidairement tenue avec la société ALTEGO des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée ; les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Pierre étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport ; 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Pierre au nom d'ALTIS et d'ALTEGO, le 30 novembre 2015 ; pour avis, le gérant d'ALTIS et d'ALTEGO
  Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).