01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
04/10/2007 n°F07/002504
Changement de commissaire aux comptes suppléant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 4 JUILLET 2007 DEMISSION DE MLLE MARIE FEUILLET DE SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATION DE M. DAVID COUTELIER EN QUALITE DE NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DEPOT D'ACTE N° 1439 DU 04/10/07 JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 27/07/07 date d'effet : 04/07/2007
12/06/2006 n°F06/001549
Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 27 FEVRIER 2006 TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE FIN DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS DE MESSIEURS SAUTEL JACQUES, AUDIGIER ROBERT, SAUTEL STEPHANE, SAUTEL ERIC, AUDIGIER JEAN-MARC ET DE MME SAUTEL ARLETTE. FIN DES FONCTIONS DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE M. AUDIGIER PASCAL. NOMINATION DE M. AUDIGIER PASCAL EN QUALITE DE PRESIDENT DEMISSION DE M. ANDRE RUCHON DE SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. NOMINATION DE MME MARIE FEUILLET EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. DEPOT D'ACTE N° 877 DU 12/06/06 JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 05/05/06 date d'effet : 27/02/2006
18/01/2000 n°F00/000130
FIN DU CONTRAT DE MISE EN LOCATION-GERANCE CONSENTI PAR LA SARL ASELEC AYANT SON SIEGE RUE DES ESPRATS A MONTELIMAR (26200) RCS VALENCE B 305 754 764. ACHAT DE LA BRANCHE PARTIELLE D'ACTIVITE CONCERNANT LA REALISATION DE TRA- VAUX DE MOYENNE ET HAUTE IMPORTANCE DEPENDANT D'UN FONDS DE COMMERCE D'EN- TREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE MOYENNANT LE PRIX DE 38000 F S'APPLIQUANT AUX ELEMENTS INCORPORELS POUR 30.000 F ET AUX ELEMENTS CORPORELS POUR 8000 F PRECEDENT PROPRIETAIRE: SARL ASELEC RCS VALENCE B 305 754 764 - 76B22 ENTREE EN JOUISSANCE: 15 DECEMBRE 1999. LIEU DES OPPOSITIONS: ETUDE DE ME EDITH FLANDIN, AVOCAT, 1 RUE DIANE DE POITIERS-26200-MONTELIMAR JOURNAL PUBLICATEUR: LE JOURNAL DU DIOIS DU 24.12.99
BODACC Nø35 A EN DATE DU 18/02/00 CERTIFICAT FAIT LE 28/02/00 A ME FLANDIN EDITH
