01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
15/10/2003 n°F03/003325
Modification autre NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL : 428 AVENUE DU MOLE 74460 MARNAZ. ANCIENNE ADRESSE : ZI LES PRES LALAIS 369 RUE DE LA PRECISION 74970 MARIGNIER. SUPPRESSION DE L ENSEIGNE : OUTILLAGE TECHINIQUE DE PRECISION. date d'effet : 01/10/2003
25/07/2003 n°F03/002424
Changement de dénomination ANCIENNE DENOMINATION OUTILLAGE TECHNIQUE DE SAVOIE NOUVELLE DENOMINATION A.D.M. INDUSTRIE. date d'effet : 27/06/2003
30/04/2001 n°F01/001329
Modification autre A COMPTER DU 30.03.2001 ANCIENNE : SARL NOUVELLE S.A.S. A COMPTER DU 30.03.2001 DENOMINATION : ANCIENNE OUTILLAGE TECHNIQUE DE SAVOIE NOUVELLE : OUTILLAGE TECHNIQUE DE SAVOIE (SIGLE O.T.D.S.) CAPITAL : ANCIEN 50 000 F NOUVEAU 200 000 EUROS ADJONCTION ACTIVITE : FABRICATION D'OUTILLAGE DE DECOUPE, LA DECOUPE ET L'EMBOUTISSAGE, LA CONSTRUCTION MECANIQUE, L'APPAREILLAGE DE PRECISION ETUDES DE PROTOTYPES D'OUTILLAGES LA FABRICATION DE SERIES TRAVAUX A FACON MR SAPONE PASCAL (GERANT) DEVIENT PRESIDENT NOUVEAUX : C.C.T. CABINET ALTITUDE COMMISSARIAT C.C.S. : MR NAJOIE STEPHANE
12/07/1996 n°F96/002033
Transfert établissement ANCIENNEMEMNT 53 ALLEE DES CERISIERS LES ILES D'ARVE THYEZ NOUVEAU ZI LES PRES LALAIS 369 RUE DE LA PRECISION MARIGNIER SUR TRANSFERT A COMPTER DU 01.01.96
12/07/1996 n°F96/002032
Transfert du siège social PRECEDEMMENT SIS A MARIGNIER 73 RUE DES MOISSONS NOUVEAU ZI LES PRES LALAIS 369 RUE DE LA PRECISION A MARIGNIER A COMPTER DU 01/01/96 INSERTION DANS LE MESSAGER DU 12 JUILLET 1996
ETABLISSEMENT PRINCIPAL PRECEDEMMENT AU 73 RUE DES MOISSONS A MARIGNIER (74970) DU 01 MARS 1986 AU 01 JUIN 1992 DATE DU TRANSFERT
