06/01/2021 n°1214
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif prononcée par jugement du tribunal de commerce de ROUEN en date du 15/12/2020 Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce.
17/12/2020 n°17052
En date du 15/12/2020, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d’office en application de l’article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 15/12/2020.
14/04/2010 n°55491
Jugement du tribunal de commerce de ROUEN en date du 30/03/2010 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2010 00310 , désigne liquidateur ME PHILIPPE LEBLAY 46 RAMPE BEAUVOISINE 7600 ROUEN
31/03/2010 n°2885
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 30/03/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de ATHIC SOLUTIONS (SAS), et a désigné : Liquidateur : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX.
01/03/2010 n°47289
Jugement du tribunal de commerce de ROUEN en date du 19/02/2010 arrête le plan de cession au profit de : FEDASO EUROPE SOCIETE DE DROIT BELGE
24/02/2010 n°1795
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 19/02/2010, le tribunal de commerce de ROUEN a ordonné la cession de ATHIC SOLUTIONS (SAS) au profit de FEDASO EUROPE (société de droit belge).
21/01/2010 n°42968
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE. ADMINISTRATEUR : SELARL FHB : ME EMMANUEL HESS 80 RUE NUNGESSER ET COLI 27930 GUICHAINVILLE AVEC MISSION D ASSISTANCE. MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PHILIPPE LEBAY 46 RAMPE BEAUVOISINE 76006 ROUEN. DIT QUE LA SOCIETE N'EST PAS EN CESSATION DES PAIEMENTS
16/12/2009 n°9761
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire En date du 15/12/2009, le tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde de ATHIC SOLUTIONS (SAS) en procédure de redressement judiciaire, a modifié la durée de la période d'observation jusqu'au 15/02/2010, a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL FHB - Me Emmanuel HESS - 80, rue Nungesser et Coli - ZAC du Long Buisson n° 2 - 27930 GUICHAINVILLE, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
14/09/2009 n°25820
Le tribunal de commerce de ROUEN a prononcé en date du 11/08/2009 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL FHB ME EMMANUEL HESS 80 RUE NUNGESSER ET COLI 27390 GUICHAINVILLE avec pour mission de : SURVEILLER LA GESTION , Mandataire judiciaire ME PHILIPPE LEBALY 46 RAMPE BEAUVOISINE 76006 ROUEN . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
12/08/2009 n°6359
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 11/08/2009, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de ATHIC SOLUTIONS (SAS) sous le numéro 4188460, et a désigné : Juge-commissaire : M. Pierre GAMBERT, Juge-commissaire suppléant: M. Francis GODDEFROY, Administrateur judiciaire : Selarl FHB - Me Emmanuel HESS - 80, rue Nungesser et Coli - ZAC du Long Buisson n°2 - 27930 GUICHAINVILLE, avec pour mission de surveiller la gestion, Mandataire judiciaire : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX Et a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois.